Vertaling van "cette information disponible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

capable de travailler et disponible à cette fin
capable of and available for work

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

Trafic des femmes : Recensement des besoins d'information et de l'information disponible
Trafficking in Women: Inventory of Information Needs and Available Information

... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues
... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility

meilleure information disponible (MID)
BIA (best information available)

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

désigner, cette semaine, des points de contact nationaux pour la relocalisation, pour permettre une sélection et un transfert rapides des candidats, envoyer un agent de liaison en Italie et en Grèce pour aider au filtrage sur place, déterminer la capacité d'accueil à utiliser pour les personnes relocalisées; informer Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile, dans un délai d'une semaine après la finalisation des feuilles de route nationales destinées aux équipes d'appui aux «hotspots», de l'expertise nationale qui sera mise à disposition; constituer, d'ici la fin du mois de septembre, une réserve d'urgence de moyens destinés aux frontières qui pourraient être utilisés dans les équipes d’intervention rapide aux frontières déployées cette année, et en informer Frontex; informer la Commission, d'ici la fin du mois de septembre, des moyens de protection civile qui peuvent être prêts pour un déploiement dans le cadre du mécanisme de protection civile si celui-ci est activé cette année; mettre en place un dispositif de planification de mesures d'urgence pour faire face aux éventuelles augmentations de demandes d'asile qui surviendraient cette année; confirmer la continuation du soutien à l'opération conjointe TRITON coordonnée par Frontex et répondre de toute urgence à l'appel lancé pour obtenir des moyens pour l'opération POSEIDON; adresser une demande à Frontex pour la coordination et le soutien financier encore disponibles cette année pour les vols de retour communs et l'aide avant le retour.
Identify national contact points for relocation this week to allow candidates to be swiftly identified and transferred; send a liaison officer to Italy and Greece to support on-the-spot screening; identify the reception capacity to be used for relocated people. Notify to Frontex and the European Asylum Support Office, within a week of the finalisation of national roadmaps for Support Teams for the "hotspots", what national expertise will be made available. Identify and notify to Frontex by the end of September an emergency reserve of border assets which could be used in Rapid Border Intervention Teams triggered this year. Notify to the Commission by the end of September civil protection assets which will be held ready to deploy under the civil protection mechanism if called upon this year. Put in place a system of contingency planning for possible increases in asylum applications this year. Confirm continuing support to the Frontex joint operation TRITON and respond urgently to the call for assets for operation POSEIDON. Apply to Frontex for the coordination and financial support available still this year for joint return flights and pre-return assistance.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Comment approcherez-vous cette nouvelle réalité où les informations relatives à chacun des sénateurs seront maintenant disponibles non seulement au Canada, mais dans le monde entier puisque tout le monde pourra avoir accès à votre site et, par conséquent, soulever un contexte tout à fait différent de la gestion de l'information que votre prédécesseur a dû gérer, alors que le registre n'était disponible que quelques heures par jour à votre bureau?
How will you handle this new reality, whereby information about each senator will now be available not only within Canada, but around the world, since anyone can access your website? This creates a completely different context in terms of managing information compared to what your predecessor had to deal with, when the registry was available for only a few hours a day in your offices.

38. souligne que le temps passé à évaluer les informations reçues a doublé depuis 2004, passant de 3,5 à 7,1 mois; est d'avis que la phase d'évaluation initiale devrait se limiter à prouver ou à réfuter les allégations contenues dans les informations initiales; estime qu'il convient de ne pas mener d'activités d'enquête lors de la phase d'évaluation initiale, dans la mesure où cela engendre non seulement une insécurité juridique mais où cela fausse aussi les statistiques relatives aux divers aspects des enquêtes; propose de lancer une enquête en utilisant les possibilités d'investigation disponibles dans le cas où les informations, recueillies lors de l'évaluation initiale et avec les instruments juridiques disponibles pendant cette phase, ne permettraient pas à l'OLAF de décider de l'ouverture ou non d'un dossier;
38. Stresses that the time spent on evaluation of incoming information has doubled since 2004, from 3.5 to 7.1 months; is of the opinion that the initial assessment phase should be limited to proving or rejecting the reality of the allegations contained in the initial information; is of the opinion that carrying out investigative activities during the initial assessment phase, which as a consequence not only causes legal uncertainty but also distorts the statistics concerning the different aspects of investigations, should be avoided; suggests that an investigation be initiated using the available investigative possibilities in case the information, gathered during the initial assessment and using the legal instruments available during that initial assessment, does not enable OLAF to decide whether or not to open a case;

Les gens auront au moins cette information pour les aider à prendre cette décision difficile. L'information est disponible en ligne actuellement, mais elle est très limitée.
Information is available right now online, but it is very limited.

Cette manipulation du marché peut prendre les formes suivantes: la passation et le retrait de faux ordres; la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, ou de rumeurs, par l'intermédiaire des médias, y compris internet, ou par tout autre moyen; la communication délibérée de fausses informations aux sociétés qui fournissent des évaluations de prix ou des rapports de marché avec pour effet de tromper les acteurs du marché qui se fondent pour agir sur ces évaluations de prix ou rapports de marché; le fait de faire croire délibérément que la capacité de production d'électricité ou de gaz disponible, ou que la capacité de transport disponible est différente de la capacité qui est techniquement réellement disponible, lorsque que ces informations influent ou sont susceptibles d'influer sur le prix des produits énergétiques de gros.
Forms of such market manipulation include: placing and withdrawal of false orders; spreading of false or misleading information or rumours through the media, including the internet, or by any other means; deliberately providing false information to undertakings which provide price assessments or market reports with the effect of misleading market participants acting on the basis of those price assessments or market reports; deliberately making it appear that the availability of electricity generation capacity or gas availability, or the availability of transmission capacity is other than the capacity which is actually technically available where such information affects or is likely to be affecting the price of wholesale energy products.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

20. salue les efforts de la Commission en vue de la mise en place d'une procédure communautaire de prévention des catastrophes, y compris en cas d'attentat terroriste important; note que cette procédure se fonde avant tout sur les informations issues d'une base de données reprenant les ressources nationales disponibles pour une intervention d'urgence; constate que cette base de données permettrait de gagner du temps et d'améliorer les synergies si elle pouvait reprendre le contenu de la base données que l'état-major européen a constituée sur toutes les ressources disponibles pour la gestion des crises; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'engager les négociations nécessaires et de prendre les mesures voulues pour parvenir à l'incorporation de ces données;
20. Welcomes the Commission's efforts to set up a Community procedure for disaster protection, including in the case of a serious terrorist attack; notes that this procedure is based primarily on the information in a database which holds details about national resources available to provide help; notes that the time-saving effect of this database, which also promotes synergies, could be substantially improved if it took over the content of the database set up by the EU Military Staff, which contains details of all the resources available for crisis management; therefore calls on the Council and the Commission to hold the necessary talks and adopt the requisite measures to enable this take-over to take place;

L'information rendue disponible par les techniques de télécommunications informatiques et/ou électroniques ne doit pas nécessairement comprendre l'information recueillie avant l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins que cette information ne soit déjà disponible sous forme électronique.
The information made available by means of computer telecommunication and/or electronic technology need not include information collected before the entry into force of this Regulation unless it is already available in electronic form.