Traduction de «cette industrie avait démontré » (Français → Anglais) :

L’étude et la procédure de consultation qui a suivi ont démontré que l’industrie avait tendance à placer les rares compétences techniques de haut niveau, nécessaires à la normalisation dans de nombreux domaines, dans des forums et des consortiums qui peuvent réagir plus rapidement aux demandes du marché sur des questions telles que l’interopérabilité.
The study and the subsequent consultation process demonstrated that industry has a tendency to put the scarce highly skilled technical competences needed for standardisation in many complex ICT domains into fora and consortia which can more quickly react to market demands on issues such as interoperability.

C'est dans cette optique que le TAC pour la limande et le flet en mer du Nord a été supprimé cette année, étant donné qu'il avait été démontré qu'il n'exerçait aucun effet sur la conservation.
With this in mind, the TAC for dab and flounder in the North Sea was deleted this year, as it was shown to have no conservation effect.

[20] Article 1er de la 21e loi portant modification de la loi électorale fédérale du 27 avril 2013 (Journal officiel fédéral I, p. 962). Cette loi a été adoptée à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui, après examen de la législation nationale applicable, avait estimé que le seul critère d’un précédent séjour de trois mois en Allemagne, sans autre précision temporelle, comme condition du maintien du droit de vote pour les ressortissants non-résidents n’était pas propre, en soi, à démontrer que les intéressés étaient au courant de la situation politique nationale et concernés par cette situation.
[20] Article 1, 21st Act amending the Federal Elections Act of 27 April 2013, Federal Law Gazette I p. 962. This law was adopted following a judgment of the German Constitutional Court which, assessing previously applicable national law, had ruled that the sole criterion of an earlier three-month stay at any time in Germany as a condition for non-resident citizens to maintain the right to vote was unsuitable, in itself, for demonstrating that the persons concerned are familiar with and affected by the national political situation.

Outre cette boutade, je pense que l’ensemble des déclarations qui sont jointes à ce budget 2011 – car oui, un budget en soi est également politique, le Parlement l’a démontré dans le cadre des priorités politiques qu’il avait insérées dans le cadre du budget –; que ce soit sur les ressources propres, sur la european added value, sur la lisbonnisation – déclaration de la Commission –, que ce soit dans le cadre de cette joint declaration, qui est importante et qui a déjà été suivie d’un courrier du Premier ministre belge, président actuel de l’Union européenne, je pense que toutes ces déclarations démontrent que toutes ces étapes vont dans la bonne direction, certainement pas aussi vite que ce que tout le monde le voudrait, mais en tout cas assez vite pour dire que la machine est en marche et qu’il vaut mieux s’inscrire dans cette logique d’avancée plutôt que dans une logique de blocage.
Joking aside, I think that all of the statements annexed to this 2011 budget – because, yes, a budget in itself is also political, as Parliament showed with the political priorities that it included in the budget – whether on own resources, on European added value, on Lisbonisation – the Commission’s declaration – or in the context of this joint statement, which is important and which has already been followed by a letter from the Belgian Prime Minister, the current President of the European Union, I think that all these statements show that all the stages are going in the right direction. We are certainly not moving as quickly as everyone would like, but we are moving quickly enough that we can say that the machine is in working order and that it is better to adhere to this logic of progress than to a logic of blocking.

Dans le cas de l’exportateur ne pouvant démontrer qu’il avait satisfait aux critères 1 et 3 établis par l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, il a été avancé que le critère 1 de cette disposition serait rempli puisque l’octroi par l’État d’un concours financier en vue de la construction, notamment, d’un centre technologique par une petite et moyenne entreprise pourrait également se produire dans les pays à économie de marché.
In the case of the exporter that could not demonstrate that it met criteria 1 and 3 set out in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, it was submitted that criterion 1 of that provision would be fulfilled since a financial contribution received from the State to construct for instance a technology centre by a small and medium size company would also be available in market economy countries.

La chambre de recours a constaté que, bien que la forme du produit, constituant la marque demandée et s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ait présenté des caractéristiques inhabituelles, la requérante n’avait pas démontré que cette dernière était distinctive et qu’elle remplissait ainsi la fonction d’une marque dans l’esprit des consommateurs ciblés.
The Board of Appeal found that, although the shape of the goods constituting the mark applied for and reflecting essentially aesthetic requirements had unusual features, the applicant had not shown that that shape was distinctive and that it therefore performed a trade mark function from the target consumers’ point of view.

En effet, avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, une filiale de HSW SA (HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych) avait reçu une aide à la restructuration couvrant les années 2003-2007; il convenait dès lors de démontrer que cette aide n'avait pas procuré d'avantage à la société mère HSW SA. Réciproquement, la Pologne a été invitée à garantir à la Commission que l'aide à la restructuration accordée à HSW SA, pour autant qu'elle soit autorisée, ne procurera pas d'avantages à HSW-Zakładowi Zespołów Mechanicznych.
In fact, a subsidiary of HSW, HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych, had received restructuring aid for 2003-07 before Poland had joined the European Union. It was necessary to demonstrate that this aid had had no spillover effects on the parent company, HSW. Poland was also asked to provide the Commission with an assurance that the restructuring aid to HSW, if allowed, would not have any spillover effects on HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych.

À la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur a contesté la situation préjudiciable de l’industrie communautaire en faisant valoir que les capacités de production de cette industrie avaient augmenté au cours de la période considérée, que l’évolution des stocks après 2001 ne devait pas être interprétée comme le signe d’un préjudice, mais comme le signe d’une amélioration de la situation de l’industrie communautaire, que les prix des transpalettes à main vendus par les producteurs communautaires et la part de marché de ces derniers étaient restés stables en 2003 et au cours de la période d’enquête, que l’industrie communautaire avait vu sa rentabilité progresser entre 2000 et 2001, que le niveau des investissements de l’industrie communautaire avait plus que doublé, ce qui indique que celle-ci n’a eu aucun mal à mobiliser des capitaux et que la stabilité des salaires doit être considérée comme un indicateur positif.
Following the imposition of the provisional measures, one exporting producer questioned the injurious situation of the Community industry by pointing out that the production capacity of the Community industry has increased during the period considered, the development of stocks after 2001 cannot be regarded as a sign of injury but a sign of improvement of the Community industry, the sales price of the hand pallet trucks sold by the Community producers and their market share remained stable in 2003 and during the IP, the profitability of the Community industry increased between 2000 and 2001, the level of investments of the Community industry has more than doubled indicating that it had no problem to raise capital and the stability of wages must be perceived as a positive indicator.