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En cette hypothèse
Partir de cette hypothèse

Traduction de «cette hypothèse devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la demande précédente devait être rejetée, réformer l’article 2, sous g) et sous b), de la décision en ce sens que SKW Stahl-Metallurgie GmbH est solidairement responsable de l’intégralité des amendes fixées à l’encontre des requérantes; les requérantes entendent cette demande subsidiaire comme le Tribunal l’a entendue aux points 364 et 265 de l’arrêt, à savoir en tant que tendant à augmenter la partie de l’amende infligée aux requ ...[+++]

in the alternative, in the event that the foregoing claim is dismissed, amend Article 2(g) and (h) of the decision, so that SKW Stahl-Metallurgie GmbH is jointly and severally liable for the full amount of the fine imposed on the appellants; the appellants understand this alternative claim in the way the General Court has understood it in paragraphs 264 and 265 of the judgment, namely as an alternative claim for an increase in the proportion of the fine imposed on the appellants, which is considered to be paid when SKW pays the fine imposed on them by the Commission.


Vous avez dit qu'il fallait faire rapport sur les effets d'une non-comparution et les conséquences.Je ne suis pas certain que M. Walsh serait en mesure, ou bien avisé, d'émettre des hypothèses sur ce qui pourrait se produire si la Chambre devait s'occuper de cette question.

You said to report on the effect of the non-appearance and consequences.I'm not sure Mr. Walsh would be in a position, nor would it be advisable for him, to speculate on what might happen should the House deal with this.


pour les évaluations de juste valeur au Niveau 3, si la substitution d’une ou plusieurs des données par d’autres hypothèses raisonnablement possibles devait entraîner une variation importante de la juste valeur, l’entité doit mentionner ce fait et indiquer les effets de cette variation.

for fair value measurements in Level 3, if changing one or more of the inputs to reasonably possible alternative assumptions would change fair value significantly, the entity shall state that fact and disclose the effect of those changes.


Si cette hypothèse devait se vérifier, nous trouverons un accord avec le Conseil en première lecture.

If we do this, we shall have an agreement with the Council at first reading.


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Si la CE devait qualifier partiellement ou totalement [le contrat cadre] d'aide d'État et dans l'hypothèse et pour autant que cette aide soit déclarée incompatible avec le marché commun, alors les Parties discuteront en toute bonne foi de la faisabilité des éventuelles mesures supplémentaires demandées vis-à-vis d'IFB, mais sans obligation de mettre ces mesures supplémentaires ou adaptées à exécution si les circonstances dans lesquelles l'aide doit être apportée sont considérées comme absolume ...[+++]

Should the EC consider [the framework agreement] partially or totally to constitute State aid, and in the event that and insofar as this aid is declared incompatible with the common market, the parties would then discuss in good faith the feasibility of any additional measures requested in respect of IFB, but with no obligation to implement these additional or adjusted measures if the circumstances in which the aid must be given are considered to be absolutely unjustified’.


Si cette dernière hypothèse devait se réaliser, la Commission peut-elle d'ores et déjà donner une indication estimative du montant des crédits supplémentaires à caractère d'urgence ?

If the last option is selected, can the Commission already indicate the amount of the additional resources urgently required?


Si cette dernière hypothèse devait se réaliser, la Commission peut-elle d'ores et déjà donner une indication estimative du montant des crédits supplémentaires à caractère d'urgence?

If the last option is selected, can the Commission already indicate the amount of the additional resources urgently required?


Dans l'hypothèse où un des concurrents réels devait sortir du marché, Air France et Alitalia devraient mettre leurs propres créneaux horaires à la disposition d'autres concurrents afin de restaurer le niveau de concurrence recherché par cette décision.

In the event any of the actual competitors were to exit the market, Air France and Alitalia would need to make their own slots available to others rivals in order to restore the level of competition sought by this decision.


La principale nouveauté de cette directive, qui devait être transposée par les États membres à compter du 3 février 1999, fut l'obligation, pour les exploitants d'installations industrielles, de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité comprenant l'évaluation détaillée des risques selon diverses hypothèses d'accident.

The principal novelty of the new Directive that had to be applied in the Member States from 3 February 1999 is the introduction of an obligation for industrial operators to put into effect Safety Management Systems including a detailed risk assessment using possible accident scenarios.


L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a clairement précisé maintes et maintes fois que, si cette hypothèse devait être envisagée, elle serait pleinement débattue à la Chambre.

Hon. Arthur C. Eggleton (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, the Prime Minister has made it abundantly clear numerous times that such a matter, if it happens to come about, would be discussed fully in this House.




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Date index: 2021-07-02
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