Traduction de «cette garantie sera-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand cette personne sera-t-elle autorisée à entrer à nouveau sur le territoire?
When will that person be allowed to enter again?

Comment cette expansion budgétaire sera-t-elle mise en œuvre?
How do you intend to deliver this fiscal expansion?

Comment cette initiative sera-t-elle financée?
How will this initiative be financed?

Comment la liberté contractuelle des entreprises sera-t-elle garantie?
How will you ensure the contractual freedom of companies?

Toutes les banques doivent s'affilier à un système de garantie des dépôts; elles ne peuvent être exonérées de cette obligation.
All banks must join a DGS; they cannot be exempted.

Pour que le collatéral détenu par une contrepartie centrale reste à tout moment très liquide, il est nécessaire que cette dernière définisse des politiques et procédures transparentes et prévisibles pour évaluer et suivre en permanence la liquidité des actifs acceptés en garantie, et qu’elle applique des méthodes d’évaluation adéquates.
In order to ensure that the collateral held by CCPs remains highly liquid at all times, it is necessary that CCPs establish transparent and predictable policies and procedures to assess and continuously monitor the liquidity of assets accepted as collateral, implement adequate valuation methodologies.

Lorsqu’une exposition est protégée par une garantie qui est elle-même contre-garantie par une administration centrale ou une banque centrale, par une autorité régionale ou locale par ou une entité du secteur public dont le risque est traité comme un risque sur l’administration centrale sur le territoire de laquelle elle est établie en vertu des articles 78 à 83, par une banque multilatérale de développement ou une organisation internationale à laquelle une pondération de 0 % est appliquée en vertu des articles 78 à 83, ou par une entité du secteur public dont le risque est traité comme un risque sur un établissement de crédit en vertu des articles 78 à 83, cette exposition peut être réputée protégée par une garantie fournie par l’entité en question, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:»
Where an exposure is protected by a guarantee which is counter-guaranteed by a central government or central bank, a regional government or local authority, a public sector entity, claims on which are treated as claims on the central government in whose jurisdiction they are established under Articles 78 to 83, a multi-lateral development bank or an international organisation, to which a 0 % risk weight is assigned under or by virtue of Articles 78 to 83, or a public sector entity, claims on which are treated as claims on credit institutions under Articles 78 to 83, the exposure may be treated as protected by a guarantee provided by the entity in question, provided the following conditions are satisfied:’;

Concernant la garantie accordée à Sachsen Zweirad GmbH, les autorités allemandes estiment que l’entreprise ne se trouvait pas en difficulté au moment de l’octroi de cette garantie et qu’elle ne remplissait aucun des critères définissant une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires.
As regards the guarantee for Sachsen Zweirad GmbH, Germany argues that the company was not in difficulty at the time it was provided and that the company did not show any of the typical signs of a company in difficulty as defined by the Community Guidelines.

La Commission rappelle que, en temps normal, après avoir déterminé que l'avantage correspond au montant total de la contribution financière (dans la présente affaire, un prêt ou une garantie de prêt), elle traite cette dernière comme une subvention non récurrente et l'étale sur une période correspondant à la durée d'amortissement normale des actifs fixes dans l'industrie concernée.
The Commission recalls that, normally, having determined that the benefit is equivalent to the full amount of the financial contribution (in this case, a loan or loan guarantee), the Commission treats it as a ‘non-recurring’ subsidy and allocates it over a period of time corresponding to the normal depreciation of fixed assets in the industry concerned.