Vertaling van "cette future commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Futures Commission merchants | FCM [Abbr.]
F.C.M. | Futures Commission merchants

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

Commission du statut politique futur et de la transition du Congrès de la Micronésie
Congress of Micronesia Commission on Future Political Status and Transition

Commission sur le Futur
Commission on the Future

Commodity Futures Trading Commission [ CFTC ]
Commodity Futures Trading Commission [ CFTC ]

Commission chargée d'étudier la question des relations futures entre les Palaos et les États-Unis
Commission on Future Palau and United States Relations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

S’ils rencontrent les mêmes problèmes que la plupart des PME, ils sont parfois confrontés à des difficultés supplémentaires pour accéder aux financements. Cette question est abordée par la Commission dans le futur programme pour le changement social et l’innovation sociale ainsi que dans les règlements relatifs aux Fonds structurels[35].
While they face similar problems as most SMEs, they may encounter additional difficulties, accessing finance which the Commission addressed in the future Programme for Social Change and Innovation (PSCI) as well as in the Structural Funds regulations[35].

La Commission européenne a présenté aujourd'hui aux ministres de l'agriculture de l'Union les conclusions d'une étude portant sur les effets cumulés de 12 futurs accords commerciaux pour le secteur agroalimentaire; cette étude comprend notamment des résultats spécifiques pour les prix à la production et les volumes de production d'une gamme de produits qui représentent en valeur 30 % des exportations de l'Union dans ce secteur.
The European Commission today presented to EU agriculture ministers the conclusions of a study on the cumulative effects of 12 future trade agreements on the agri-food sector, including specific results for producer prices and production volumes for a range of products accounting for 30% of the value of the EU exports in the sector.

condamner l’Union européenne, représentée par la Commission, à réparer tout préjudice subi par les requérantes du fait de la violation par la Commission de ses obligations et fixer le montant de l’indemnisation du préjudice subi par les requérantes pendant la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 à 42 261 036 euros, majoré des pertes courantes subies par les requérantes depuis cette date, ou fixer tout autre montant correspondant au préjudice que les requérantes ont subi ou subiront, tel qu’elles l’établiront au cours de la présente procédure, en particulier pour tenir dûment compte de tout préjudice futur, tous les montants précités devant être majorés des intérêts à compter de la date du prononcé de l’arrêt jusqu’à celle du paiement effectif; et
Condemn the EU as represented by the Commission to repair any damage suffered by the applicants as a result of the Commission's breach of its legal obligations and to set the amount of this compensation for the damage suffered by the Applicants during the period 1st April 2013 to 30th June 2013 at 42 261 036 EUR plus any ongoing losses suffered by the applicants after that date or any other amount reflecting the damage suffered or to be suffered by the applicants as further established by them in the course of this procedure especially to take due account of future damage, all the aforementioned amounts to be augmented by interest from the date of judgment by your Court until actual payment; and

Il convient donc de sensibiliser les citoyens de l’Union en ce qui concerne le rôle crucial de leur vote dans le processus d’élection du futur président de la Commission et en ce qui concerne les candidats à cette fonction qui sont soutenus par les partis auxquels ils accordent leur suffrage lors des élections au Parlement européen.
It is therefore appropriate to raise the awareness of citizens of the Union regarding the pivotal role of their vote in determining who will be the President of the Commission and regarding the candidates for that function who are supported by the parties they vote for in the elections to the European Parliament.

condamner l’Union européenne, représentée par la Commission, à réparer tout préjudice subi par les requérantes du fait de la violation par la Commission de ses obligations et fixer le montant de l’indemnisation du préjudice subi par les requérantes pendant la période allant du 1er octobre 2009 au 31 mars 2011 à 35 485 746 euros, majoré des pertes courantes subies par les parties requérantes depuis cette date, ou fixer tout autre montant correspondant au préjudice que les requérantes ont subi ou subiront, tel qu’elles l’établiront au cours de la présente procédure, en particulier pour tenir dûment compte de tout préjudice futur;
Condemn the EU as represented by the Commission to repair any damage suffered by the Applicants as a result of the Commission’s breach of its legal obligations and to set the amount of this compensation for the damage suffered by the Applicants during the period 1 October 2009 to 31 March 2011 at 35,485,746 EUR plus any ongoing losses suffered by the Applicants after that date or any other amount reflecting the damage suffered or to be suffered by the Applicants as further established by them in the course of this procedure especially to take due account of future damage;

[11] Cette étude se fondera sur la future communication de la Commission intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» et complètera cette dernière.
[11] The study will build on the forthcoming Commission communication ‘New skills for new jobs’ and would complement it.

[6] Certaines des questions examinées dans cette partie et dans les suivantes sont étudiées plus en détail dans la publication de la Commission: Future directions of innovation policy in Europe.
[6] Some of the issues examined in this and subsequent sections are considered in more detail in the Commission publication Future directions of innovation policy in Europe.

(7) considérant que la résolution du Conseil, du 9 novembre 1989, sur les priorités futures pour la relance de la politique de protection des consommateurs (6) invite la Commission à consacrer ses efforts en priorité aux domaines visés à l'annexe de ladite résolution; que cette annexe mentionne les nouvelles technologies permettant la vente à distance; que la Commission a donné suite à cette résolution par l'adoption d'un «plan d'action triennal pour la politique de protection des consommateurs dans la Communauté économique européenne (1990-1992)» et que ce plan prévoit l'adoption d'une directive en la matière;
(7) Whereas the Council resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (6) calls upon the Commission to give priority to the areas referred to in the Annex to that resolution; whereas that Annex refers to new technologies involving teleshopping; whereas the Commission has responded to that resolution by adopting a three-year action plan for consumer protection policy in the European Economic Community (1990-1992); whereas that plan provides for the adoption of a Directive;