Vertaling van "cette fondation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]
Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette expérience positive sera généralisée à partir d'avril 2003, afin de poser des fondations solides pour la future coopération.
This positive experience will be generalised from April 2003 in order to build a solid foundation for future co-operation.

6. note que la Fondation déclare avoir adopté et publié les lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts; prend acte de l'intention de la Fondation de publier sur son site internet les CV et les déclarations d'intérêts des membres de son conseil de direction, de sa directrice et de ses cadres dirigeants et invite la Fondation à informer l'autorité de décharge des résultats de cette opération une fois que celle-ci sera terminée;
6. Acknowledges from the Foundation that it has adopted and published the guidelines on preventing and managing conflicts of interest; takes note of the Foundation’s plan to publish the CVs and declarations of interest of its Governing Board members, Director and senior managers on its website and calls on the Foundation to inform the discharge authority about the results of this exercise as soon as it is completed;

6. note que la Fondation déclare avoir adopté et publié les lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts; prend acte de l'intention de la Fondation de publier sur son site internet les CV et les déclarations d'intérêts des membres de son conseil de direction, de son directeur et de ses cadres dirigeants et invite la Fondation à informer l'autorité de décharge des résultats de cette opération une fois que celle-ci sera terminée;
6. Acknowledges from the Foundation that it has adopted and published the guidelines on preventing and managing conflicts of interest; takes note of the Foundation’s plan to publish the CVs and declarations of interest of its Governing Board members, Director and senior managers on its website and calls on the Foundation to inform the discharge authority about the results of this exercise as soon as it is completed;

2. relève qu'après l'évaluation de son programme de travail 2001-2004 qu'elle avait déjà réalisée en 2007, la Fondation a procédé à une nouvelle évaluation ex post, portant sur son programme de travail 2005-2008; estime que ces évaluations sont très utiles pour la Fondation compte tenu des leçons et des recommandations qu'elles permettent de dégager en vue des défis auxquels elle sera confrontée au cours de sa future phase de programmation; félicite la Fondation pour avoir apporté la preuve, au moyen de cette évaluation, que:
2. Notes that the Foundation carried out another ex-post assessment exercise of its 2005-2008 work programme after the one already completed in 2007 assessing the Foundation's 2001-2004 work programme; considers this exercise extremely useful for the Foundation, giving it helpful lessons and recommendations with regard to the challenges facing its future programming phase; congratulates the Foundation on demonstrating, by means of that assessment, that:

En ce qui concerne les indemnités liées à la rupture d’un contrat d’engagement et les prestations de chômage, cette rupture de contrat sera considérée comme résultant d’une action de la Fondation.
For the purposes of allowances on termination of a contract and for unemployment benefits, such termination of contract shall be deemed to be the result of an action of the Foundation.

2. relève que la Cour des comptes a fait à nouveau observer que la Fondation devait présenter les comptes des fonds communautaires concernant les programmes extérieurs communautaires qu'elle gère (programme Tempus) conformément aux règles; prend note également de la réponse de la Fondation à cette observation de la Cour des comptes; demande à ce que la Fondation l'informe intégralement de la solution qui sera mise en œuvre, en accord avec la Commission, pour que ces fonds figurent dans les comptes de la Fondation pour 2004 à l'occasion de la présentation du rapport annuel d'activité correspondant;
2. Notes that the ECA repeated its observation as regards the correct presentation in the Foundation's accounts of Community funds relating to Community's external programmes that the Foundation managed (Tempus programme); also notes the Foundation's reply to the Court's observation; expects to be fully informed by the Foundation as to the solution to be applied, in agreement with the Commission, concerning the way in which such funds are reflected in the Foundation's accounts for 2004 on the occasion of the presentation of the relevant Annual Activity Report;

Cette fondation sera administrée par la Fondation canadienne de la recherche sur les soins de santé, un partenaire des instituts dont j'ai parlé.
This fund will be administered by the Canadian Health Services Research Foundation, a partner to the institutes I mentioned.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, la partie I du projet de loi C-36 qui crée la Fondation canadienne des bourses du millénaire confirme ce que tout le monde sait: cette Fondation sera dotée de personnel, donc d'une structure administrative qu'il faudra rémunérer.
Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, part I of Bill C-36, which establishes the Canada Millennium Scholarship Foundation, confirms what we all knew, namely that the foundation will have an administrative structure, whose members will get paid for their services.

Et j'espère qu'elle cette fondation sera pleinement opérationnelle et en activité d'ici à l'automne 2004 -- parce que son lancement, gage de notre crédibilité, témoignera du sérieux de notre approche.
And I hope it will be fully operational and functioning by autumn 2004 -- because the Foundation's establishment is a token of our credibility and the seriousness of our approach.