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Dans ce cas-ci seulement
Fax
Pour cette fois-ci seulement
à titre exceptionnel

Traduction de «cette fois-ci donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre exceptionnel [ dans ce cas-ci seulement | pour cette fois-ci seulement ]

on a one-time basis


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Rose-Marie Ur: Qu'allez-vous faire différemment cette fois-ci, donc?

Mrs. Rose-Marie Ur: What will you do differently this time, then?


Que cette fois-ci, dans le dossier du parc marin du Saguenay—Lac-Saint-Jean, le gouvernement fédéral ait pour une fois respecté la compétence du Québec en matière de développement régional, en signant une entente avec celui-ci, on ne peut donc que s'en réjouir.

The fact that for once the government respected Quebec's jurisdiction over regional development, by signing an agreement with the province, can only be cause for rejoicing.


Un signe devrait donc pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, et donc pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation offre des garanties satisfaisantes à cette fin.

A sign should therefore be permitted to be represented in any appropriate form using generally available technology, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation offers satisfactory guarantees to that effect.


Or pour une fois, au moins, ces lois sont étroitement liées. Cette fois-ci, je n'accuserai donc pas le ministre de mettre tout et n'importe quoi dans un même projet de loi.

I will therefore not accuse the minister of putting everything but the kitchen sink into one bill, this time.


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Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsqu’un droit de superficie est constitué au profit d’une société en vue de l’édification d’un bâtiment dont elle deviendra propriétaire à hauteur de 75 % de la surface bâtie totale, en contrepartie de la construction des 25 % restants, que cette société s’engage à livrer en état d’achèvement complet aux personnes ayant constitué ce droit de superficie, ils ne s’opposent pas à ce que la tax ...[+++]

Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the case in the main proceedings, where a building right is established in favour of a company with a view to the construction of a building of which it is to own 75 % of the total built area, in consideration for the construction of the remaining 25 %, which that company undertakes to deliver in a fully completed state to the persons who established that building right, they do not preclude the value added tax on the supply of the construction services from ...[+++]


Il est vrai que cette lettre ne constitue pas une notification au sens de l'article 88, paragraphe 3, du traité (94) et que l'absence de réaction de la Commission à cette lettre ne saurait donc, en elle-même et à elle seule, constituer une violation du principe de sécurité juridique, à moins de priver les dispositions des articles 87 et 88 du traité de tout effet utile. Il n'en demeure pas moins que l'attention de la Commission a été attirée, à cette date, sur le régime en cause (95).

While it is true that that letter did not constitute a notification within the meaning of Article 88(3) of the Treaty (94) and that the absence of a reaction on the part of the Commission to the letter could not, therefore, by itself alone, constitute an infringement of the principle of legal certainty on pain of depriving the provisions of Articles 87 and 88 of the Treaty of all practical effectiveness, it nevertheless remains that the Commission’s attention was drawn, on that date, to the scheme at issue (95).


Cela pourrait également créer des difficultés du côté croyances religieuses, car les enfants qui sont élevés dans la foi catholique—comme vous le savez, nous sommes une association de parents catholiques et nous parlons donc au nom de cette foi, mais je suis certaine que cela vaut également pour d'autres religions—se font enseigner que les relations homosexuelles sont inacceptables sur le plan moral. Mais si à l'école on leur donne l'impression contraire, cela pourrait les mettre en conflit par rapport à leur foi et contribuer à la perte de leur foi et donc du patrimoine culturel et religieux lié ...[+++]

Also, it could cause difficulties with their faith, since children being brought up in the Catholic faith as you know, we're a Catholic parents association so we're speaking particularly for that faith, but I'm sure it also applies to other faiths are being taught by their faith that homosexual relations are unacceptable morally, but if in the schools they are being given the other impression, then it could also put them at odds with their faith and contribute to a breakdown of the children's faith and, therefore, of their religious and cultural heritage associated with that faith.


(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoris ...[+++]

(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition to the Community aid so that this traditional crop can be maintained with a view to s ...[+++]


Encore une fois, le gouvernement libéral s'en prend à la faible, voire même à la très faible capacité de payer des gens qui n'ont pas hésité à sortir des sentiers battus pour aller développer des régions moins peuplées donc plus isolées (1555) Après le projet de loi C-17 où le gouvernement libéral est tombé à bras raccourcis sur les populations où le taux de chômage est particulièrement élevé-comme dans Manicouagan que je représente-après le programme des pêches qui, malgré sa largesse d'application, ne tient pas compte des particularités régionales, notamment en ce qui concerne la pêche sportive, donc une pêche qui affecte considérablem ...[+++]

Once again, the Liberal government has decided to pick on people who can ill afford to pay, having had the guts to be true pioneers in remote and less populated areas (1555) This comes after Bill C-17 and the attack on regions with a very high unemployment rate, such as my riding of Manicouagan, after the fishery adjustment program which, although it is very generous, does not take into account regional characteristics, especially regarding sports fishing which attracts a lot of tourists and is vitally important to us. And now, the Li ...[+++]


considérant que, depuis le 1er janvier 1995, est applicable un nouveau schéma de préférences généralisées, qui prévoit une modulation du droit; que cette nouvelle situation risque de perturber le maintien et le développement des courants d'échanges traditionnels entre les pays fournisseurs des produits en question et la Communauté; qu'il importe donc que la Communauté procède, de façon autonome, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires de produits manufacturés de jute et de coco à droit nul pour des quantités déterminé ...[+++]

Whereas the new scheme of generalized preferences applicable since 1 January 1995 provides for the graduation of duties; whereas this change threatens the continuation and development of traditional trade flows between the countries supplying the products in question and the Community; whereas the Community should therefore open autonomous zero-duty quotas for determined quantities of products manufactured from jute and coconut fibres for the period from 1 January 1995 to 31 December 1998; whereas, in view of the fact that, for the year in course, this Regulation will apply only from 1 July, provision should be made for quotas to be o ...[+++]




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cette fois-ci donc ->

Date index: 2022-02-02
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