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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Cibler les exigences légales
Dans ce cas-ci seulement
Définition des besoins et exigences
Dépression anxieuse
Exigences découlant de cette obligation
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
Passer en revue les exigences des entreprises
Pour cette fois-ci seulement
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Veiller au respect des exigences légales
à titre exceptionnel
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "cette fois exigé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité

this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty


exigences découlant de cette obligation

requirements stemming from this obligation


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


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ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


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requirements engineering | software requirement engineering methodology


à titre exceptionnel [ dans ce cas-ci seulement | pour cette fois-ci seulement ]

on a one-time basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu de cette norme, ils doivent pouvoir assurer au moins trente jours d’approvisionnement en gaz aux ménages et aux autres consommateurs vulnérables, tels que les hôpitaux; impose aux pays de l’UE de désigner chacun une autorité spécifiquement responsable de l’approvisionnement en gaz; exige que chacune de ces autorités établisse un plan d’action préventif, qui évalue les risques d’approvisionnement et propose des mesures pr ...[+++]

This standard means that countries must be able to supply at least 30 days' worth of gas to private households and other vulnerable consumers like hospitals; requires EU countries to designate an authority specifically responsible for the gas supply; requires the authority to create a preventive action plan which assesses supply risks and proposes preventative measures such as investment in new pipelines; requires the authority to prepare emergency plans for dealing with a crisis.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter , le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes ...[+++]

(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details , where appropriate, concerning those requirements, without modifying ...[+++]


(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour préciser ces exigences , le cas échéant, et pour déterminer la norme européenne ou les parties de cette norme qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à de ...[+++]

(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web-accessibility laid down by this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to specify further , where appropriate, these requirements and to determine the European standard or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web-accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.


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(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter, le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes o ...[+++]

(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details, where appropriate, concerning those requirements, without modifying th ...[+++]


(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour préciser ces exigences, le cas échéant, et pour déterminer la norme européenne ou les parties de cette norme qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des ...[+++]

(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web-accessibility laid down by this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to specify further, where appropriate, these requirements and to determine the European standard or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web-accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.


1. PRÉCONISE que la troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole (CdP/RdP 3) adopte une décision sur les exigences en matière de documentation relative aux mouvements d'organismes vivants modifiés (OVM) destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés; cette décision devrait confirmer et développer les exigences en matière d'informations fixées dans la décision BS-I/6, conformément aux directives de négociation détaillées exposées dans la décision du Conseil sur cette question, afin de garantir le transfert, la manipulation et l'util ...[+++]

1. CALLS for the adoption at the third meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol (COP/MOP 3) of a decision on documentation requirements for shipments of living modified organisms (LMOs) intended for direct use as food or feed or for processing; this decision should confirm and further develop the information requirements set out in Decision BS-I/6, in accordance with the detailed negotiating directives set out in the Council Decision on this issue, so as to ensure the safe transfer, handling and use of LMOs;


Toutefois, lorsque le pays tiers dans lequel cette entreprise liée a son siège statutaire la soumet à un agrément et lui impose une exigence de solvabilité au moins comparable à celle prévue dans les directives 73/239/CEE, 2002/83/CE ou 200./../CE [directive sur la réassurance], compte tenu des éléments de couverture de cette exigence, les États membres peuvent prévoir que le calcul tient compte, en ce qui concerne cette entreprise ...[+++]

However, where the non-member-country in which that undertaking has its registered office makes it subject to authorisation and imposes on it a solvency requirement at least comparable to that laid down in Directives 73/239/EEC, 2002/83/EC or 200./../EC [ reinsurance Directive] , taking into account the elements of cover of that requirement, Member States may provide that the calculation shall take into account, as regards that undertaking, the solvency requirement and the elements eligible to satisfy that requirement as laid down by the non-member country in question.


À cet égard, les ministres ont cherché à se mettre d'accord sur trois questions précises, portant sur les exigences en matière de capital initial, la question de savoir s'il faut prévoir une exigence permanente en matière de capital et quel doit en être le montant et, enfin, dans l'affirmative, dans quelle mesure cette exigence permanente pourrait être couverte par des garanties données par un établissement de crédit ou une entrepr ...[+++]

In this respect, Ministers sought agreement on three specific issues namely, the level of initial capital requirements, whether ongoing capital should be required and at what level, and finally to what extent, if at all, the ongoing capital requirement could be covered by bank or insurance companies' guarantees.


La Commission considère que cette exigence d'étiquetage donne lieu à des coûts supplémentaires pour les opérateurs qui peuvent entraver les échanges, alors que cette exigence semble disproportionnée par rapport à des motifs tenant à la santé publique qui pourraient éventuellement la justifier. En effet, l'indication de ce numéro sur les documents de commerce ou l'établissement de listes de contrôle des produits notifiés au sein de l'administration paraissent en tout cas des mesures moins entravantes, tout e ...[+++]

The Commission takes the view that this requirement entails additional costs for the economic operators involved, which may be an obstacle to trade, whereas the requirement seems disproportionate to the public health reasons which might be invoked to justify it, since quoting this number in commercial documents or drawing up check lists of products notified to the administration would constitute less of a barrier than obligatory labelling while providing just as effective a way of monitoring the products concerned.


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