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Affecter une somme à une fin particulière
Affecter à une fin particulière
Bâtiment destiné à une fin particulière
Compétence particulière
Don affecté à des fins particulières
Don désigné
Fax
Habileté particulière
Immeuble à destination particulière
Transfert par coutume particulière
Transport par coutume particulière
à des fins particulières
à des fins précises

Traduction de «cette fin particulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]

agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]


affecter à une fin particulière | affecter une somme à une fin particulière

earmark


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


immeuble à destination particulière [ bâtiment destiné à une fin particulière ]

special purpose building


à des fins particulières [ à des fins précises ]

for specific occasions


don affecté à des fins particulières | don désigné

designated gift | restricted gift | designated fund | earmarked gift


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend ...[+++]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


compétence particulière | habileté particulière

special competence | special skill


transfert par coutume particulière | transport par coutume particulière

conveyance by special custom
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that ...[+++]


c) l’ingrédient, si la norme comprend un ingrédient qui peut s’utiliser comme additif alimentaire à une fin particulière, doit être un additif alimentaire nommé à l’un des tableaux de l’article B.16.100 comme additif alimentaire utilisable dans cet aliment et à cette fin particulière.

(c) if the standard includes an ingredient to be used as a food additive for a specified purpose, that ingredient shall be a food additive set out in one of the tables to section B.16.100 for use as an additive to that food for that purpose.


207.3 L’établissement ou l’administration qui, au cours d’une année, dispose d’un objet visé au sous-alinéa 39(1)a)(i.1) depuis moins de dix ans, doit payer pour cette année, en vertu de la présente partie, un impôt égal à 30 % de la juste valeur marchande de cet objet au moment de sa disposition, sauf si celle-ci a été faite au profit d’un autre établissement, ou d’une autre administration, alors désigné en application du paragraphe 32(2) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels à des fins générales ou à une fin particulière ...[+++]

207.3 Every institution or public authority that, at any time in a year, disposes of an object within 10 years after the object became an object described in subparagraph 39(1)(a)(i.1) shall pay a tax under this Part, in respect of the year, equal to 30% of the object’s fair market value at that time, unless the disposition was made to another institution or public authority that was, at that time, designated under subsection 32(2) of the Cultural Property Export and Import Act either generally or for a specified purpose related to that object.


1. Tout État membre percevant, en relation avec l’utilisation sur son territoire d’une voiture particulière, une taxe spécifique et périodique dont les caractéristiques sont identiques ou analogues à celles des taxes énumérées à l’annexe I, ci-après dénommées «taxes annuelles de circulation», calcule cette taxe sur la base de la durée d’utilisation de la voiture particulière sur son territoire au cours d’une période de douze mois déterminée.

1. A Member State applying a specific and periodic tax which relates to the use within its territory of a passenger car and the characteristics of which are identical or similar to those of the taxes listed in Annex I, hereinafter “annual circulation taxes”, shall calculate these taxes on the basis of the length of time in any given twelve month period for which the passenger car has been used on the territory of that Member State.


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Pour répondre à votre deuxième question, vous avez raison: l'article 172.1 s'applique à l'usage d'un ordinateur aux fins de communication avec un enfant à cette fin particulière, et l'ordinateur est défini dans le Code criminel; par conséquent, l'article ne s'applique pas à un téléphone.

On the second point, you're correct: section 172.1 applies to the use of a computer system for the purpose of communicating with a child for that purpose, but that computer system has a definition in the Criminal Code, and it would not include a telephone.


Il semble que la limite particulière de la durée du travail en ce qui concerne le travail de nuit particulièrement dangereux ou générant des tensions physiques ou mentales particulièrement importantes ne soit pas entièrement transposée en Estonie et qu'elle ne soit pas du tout transposée en Italie ; en Espagne cette limite peut être dépassée.

The special limit for working time in particularly hazardous or stressful night work does not seem to be transposed fully in Estonia or transposed at all in Italy ; and in Spain it can be exceeded.


Les obligations imposées à la fois aux États membres de faire rapport sur la mise en œuvre pratique et à la Commission d’en faire sur la base des rapports nationaux constituent un moment important du cycle législatif qui permettent d’effectuer un bilan et une évaluation des différents aspects de la mise en œuvre pratique des dispositions des directives; il convient dès lors d’élargir cette obligation aux directives qui ne prévoient pas l’établissement de rapports, à savoir: la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil, ...[+++]

The obligations on the Member States to report on the practical implementation and on the Commission to draw up a report on the basis of the national reports are an important part of the legislative cycle, providing the opportunity to take stock of and evaluate the various aspects of the practical implementation of the Directives; it is therefore appropriate to extend this obligation to those directives that do not require reports, namely: Directive 2000/54/EC of the Parliament and of the European Council of 18 September 2000 on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work (seventh individual Dir ...[+++]


À ce sujet, lorsque l'ADRC effectue ce genre de travail, l'argent qu'elle utilise est-il alloué par le Parlement à cette fin particulière ou, à titre de percepteur pour l'ensemble du gouvernement, l'ADRC puise-t-elle tout simplement dans la caisse pour mener cette activité, de sorte que le Parlement n'est pas au courant de cette dépense?

In relation to that issue, when CCRA does this kind of work, is the money they use for that appropriated specifically by Parliament in the estimates, or does CCRA, as the money collector for all of government, simply take what they need from the cashflow and use it for their purposes, so that Parliament doesn't actually get to see the spending?


Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI – DANEMARK. En effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pou ...[+++]

In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI — ‘DENMARK’ entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are expor ...[+++]


Je sais que les gouvernements ne réservent pas des taxes à des fins particulières, mais la taxe d'accise sur le carburant moteur pourrait très facilement servir à cette fin.

I know governments don't sequester taxes, but I think the excise tax on motive fuels is very clearly one that could be.




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cette fin particulière ->

Date index: 2024-08-04
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