Traduction de «cette fiducie seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si je constituais une fiducie de 1 million de dollars pour l'enfant qui vit à la Barbade et que la fiducie était gérée à la Barbade, tous les revenus de cette fiducie seraient assujettis aux impôts du Canada.
If I were to set up a trust for him with $1 million and he is living in Barbados and it is run out of Barbados, that would be a trust that is taxable in Canada on all of its income.

M. Cook : En ce qui concerne cette mesure en particulier, toutes les fiducies seraient visées.
Mr. Cook: In terms of this particular measure, all trusts would be implicated in the measure.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre base sa défense sur le fait que ses actifs seraient administrés par une fiducie sans droit de regard, et que c'est cette fiducie qui était chargée de recouvrer son argent dans le dossier de l'Auberge Grand-Mère.
Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, the Prime Minister is basing his defence on the fact that his assets were administered by a blind trust and that this trust was responsible for recovering his money in the Auberge Grand-Mère matter.

On aurait pu, quelques mois avant la fin de l'exercice financier, créer, comme on l'a déjà fait au Québec — je pense que c'était Mme Marois qui était ministre des Finances à ce moment-là — une fiducie et prendre l'engagement législatif que les surplus imprévus seraient déposés dans cette fiducie pour être attribués à des missions fondamentales comme des transferts en santé, en éducation postsecondaire ou autre.
A few months before the fiscal year-end, we could have created a trust, as has already been done in Quebec—I think it was Ms. Marois who was Minister of Finance at the time—and made a legislative commitment that any unexpected surpluses would be deposited to this trust for allocation to some fundamental missions such as transfers for health, post-secondary education and so on.

Les frais de cette même fiducie seraient défrayés par les utilisateurs (1340) Je viens d'énoncer une longue liste d'outils qui favoriseraient l'industrie minière et qui répondraient aux demandes des différents groupes.
The users would pay the costs of the trust (1340) I have just given a long list of measures which would assist the mining industry and which would meet the demands of various groups.