Traduction de «cette fabrication nécessite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nécessité de fabrication
manufacturing purpose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles sont rarement fabriquées par les trafiquants qui les destinent à un usage illicite, car cette fabrication nécessite une infrastructure importante.
Drug precursors are rarely produced by criminals who intend to use them for illegal drug production, since the manufacture of drug precursors requires substantial infrastructure.

Dans l’ensemble, il a été constaté que la proportion moyenne de produits dont la fabrication nécessite le recours aux fils de polyesters à haute ténacité représentait moins de 4 % du chiffre d’affaires total de ces sociétés et que le bénéfice moyen généré par cette activité était d’environ 3 %.
Overall, it was found that on average the products where HTY is used represented less than 4 % of the total turnover of these companies and that the average profit achieved in this business was around 3 %.

Cette proposition de règlement répond à la nécessité pour l'Union européenne de transposer en droit de l'Union l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
This proposal for a regulation addresses the fact that the European Union needs to transpose into Union legislation Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime.

De plus, en réponse aux effets des mesures de réforme, après le "bilan de santé", et à la nécessité de préserver cet instrument de diversification de la politique agricole dans cette région, le gouvernement régional des Açores vient juste d'acquérir la majorité du capital de la seule unité de fabrication de sucre de la région, qui connaissait de graves difficultés économiques.
Furthermore, responding to the consequences of the Health Check measures and to the necessity of preserving this instrument of diversification of the regional agricultural policy, the regional government of the Azores has just acquired a majority share of the region's only sugar transformation unit, which was facing deep economic difficulties.

De surcroît, si l'accès à un site Web nécessite l'installation du navigateur d'un fabricant spécifique, cette dépendance par rapport à un fabricant pourrait fausser la concurrence.
Moreover, if the access to a web site requires the installation of a browser from a specific producer, such a producer-dependent solution might influence fair competition.

N. considérant que, si l'accessibilité à un site Web nécessite l'installation d'un navigateur émanant d'un fabricant particulier, cette dépendance à l'égard d'un producteur éveille des inquiétudes quant au respect de la libre concurrence et pourrait faire émerger des obstacles à l'accessibilité,
N. Whereas, if the access to a web site requires the installation of a browser from a specific producer, such a producer-dependent solution gives rise to concerns with regard to the competition and could raise accessibility barriers;

considérant que le législateur communautaire a tenu compte de cet état de fait en prévoyant, à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2232/96, que ces substances aromatisantes seront désignées «de manière à protéger la propriété intellectuelle de leur fabricant»; que cette nécessité de protéger la propriété intellectuelle est également mentionnée au considérant 14 du même règlement; que cette nécessité s'impose non seulement aux substances aromatisantes notifiées en application de l'article 3, paragraphe 1, du règlement, mais aussi dans l'avenir aux nouvelles substances aromatisantes visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement; qu'elle s'impose en outre à toutes les étapes de la procédure communautaire mise en place par le règlement;
Whereas the Community legislature has taken account of this fact by requiring in the second subparagraph of Article 3(2) of Regulation (EC) No 2232/96 that these flavouring substances be 'designated in such a way as to protect the intellectual property rights of their manufacturer`; whereas this need to protect intellectual property is also referred to in recital 14 of the preamble to that Regulation; whereas this requirement applies not only to flavouring substances notified pursuant to Article 3(1) of the Regulation but also in the future to new flavouring substances as referred to in Article 5(2) thereof; whereas this requirement applies at all stages of the Community procedure set up by the Regulation;

La nécessité de réviser cette directive découle en partie des engagements internationaux de l’Union, à savoir de la signature du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
The need to revise this directive partly arose from the international commitments of the Union, namely from the signing of the United Nations Protocol on the fight against illicit manufacturing and trafficking of firearms, part of the Convention against transnational organised crime.

Lorsque le volume effectif n'est pas mesuré, le contrôle de l'emplisseur doit être organisé de manière à garantir effectivement la valeur du volume nominal, conformément aux prescriptions de la présente directive. À cette fin, l'emplisseur doit procéder à des contrôles de fabrication suivant des modalités reconnues par les services compétents de l'État membre et tenir à la disposition de ces services les documents sur lesquels sont consignés les résultats de ce contrôle, afin d'attester que les contrôles, ainsi que les corrections et ajustements dont ils ont montré la nécessité, ont été régulièrement et correctement effectués.
In order to fulfil this requirement, the packer must carry out production checks in accordance with procedures recognized by the competent departments in the Member State and if he holds at the disposal of these authorities the documents containing the results of such checks, in order to certify that these checks, together with the corrections and adjustments which they have shown to be necessary, have been properly and accurately carried out.

Cette condition est remplie si l'emplisseur procède à un contrôle de fabrication suivant des modalités reconnues par les services compétents de l'État membre et tient à la disposition de ces services les documents sur lesquels sont consignés les résultats de ce contrôle, afin d'attester que les contrôles, ainsi que les corrections et ajustements dont ils ont montré la nécessité, ont été régulièrement et correctement effectués.
This condition is fulfilled if the packer carries out production checks in accordance with procedures recognized by the competent departments in the Member State and if he holds at the disposal of those departments the documents containing the results of such checks, in order to certify that these checks, together with any corrections and adjustments which they have shown to be necessary, have been properly and accurately carried out.