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Les coûts marginaux de l'exploitation de cette route

Traduction de «cette exploitation soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


les coûts marginaux de l'exploitation de cette route

the incremental costs of operating that route


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) soit par l’unité qui est une entité étrangère à laquelle le surintendant des institutions financières a délivré un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques aux termes de la partie XIII de la Loi sur les sociétés d’assurances, à condition que le revenu brut d’investissement qu’elle retire de l’entreprise canadienne soit ajouté au calcul de son revenu pour l’application du paragraphe 138(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu et que les intérêts avec droit de vote de l’unité qui exploite l’entreprise canadienne ou les actifs utilisés dans son exploitation soient placés en fiducie au ...[+++]

(ii) a foreign entity that has been approved by order of the Superintendent of Financial Institutions under Part XIII of the Insurance Companies Act to insure in Canada risks, on the condition that the gross investment revenue of the company from the Canadian business is included in computing the income of the company under subsection 138(9) of the Income Tax Act and the voting interests of the entity carrying on the Canadian business, or the assets used in carrying on the Canadian business, are vested in trust under that Part, or


Les propriétaires de concessions importantes ont appuyé cette décision, y compris la société Exxon Mobil, qui a accepté que ses permis d'exploitation soient modifiés en conséquence.

This drilling ban was supported by the existing holders of significant discovery licences, including Exxon Mobil, who agreed to amend their licences to reflect this drilling ban.


b)les véhicules ayant été utilisés pour transporter des porcs ou des sous-produits animaux tirés d'animaux de l'espèce porcine originaires d'exploitations situées dans les zones mentionnées à l'annexe de la présente décision soient nettoyés et désinfectés immédiatement après chaque opération, le transporteur fournissant et transportant dans le véhicule la preuve de ce nettoyage et de cette désinfection.

(b)vehicles which have been used for the transport of pigs or animal by-products from porcine animals originating from holdings located within the areas listed in the Annex to this Decision are cleansed and disinfected immediately following each operation and the transporter provides and carries in the vehicle proof of such cleansing and disinfection.


les véhicules ayant été utilisés pour transporter des porcs ou des sous-produits animaux tirés d'animaux de l'espèce porcine originaires d'exploitations situées dans les zones mentionnées à l'annexe de la présente décision soient nettoyés et désinfectés immédiatement après chaque opération, le transporteur fournissant et transportant dans le véhicule la preuve de ce nettoyage et de cette désinfection.

vehicles which have been used for the transport of pigs or animal by-products from porcine animals originating from holdings located within the areas listed in the Annex to this Decision are cleansed and disinfected immediately following each operation and the transporter provides and carries in the vehicle proof of such cleansing and disinfection.


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Un autre objectif de cette clause est d’éviter que les phonogrammes que ni le producteur de phonogrammes, ni les interprètes ne souhaitent exploiter soient «bloqués».

A further purpose of the clause is to ensure that phonograms which neither the phonogram producer nor the performers wish to exploit are not 'locked up'.


Dans le même temps, le CESE comprend que cette décision est motivée par la nécessité d'éviter le risque que des exploitations soient abandonnées, un problème qui a été évoqué par le Comité lui-même à plusieurs reprises.

At the same time, the EESC understands that the reason behind such a decision is to avoid the risk of farms being abandoned, an issue that had been raised by the Committee itself on several occasions.


Dans les cas où une autorité compétente agit elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers à la place de l'exploitant, cette autorité devrait veiller à ce que les frais qu'elle a encourus soient recouvrés auprès de l'exploitant.

In cases where a competent authority acts, itself or through a third party, in the place of an operator, that authority should ensure that the cost incurred by it is recovered from the operator.


Sur Paris-Rome, par exemple, les créneaux restitués par Air France et Alitalia permettront i) soit au concurrent exploitant actuellement des vols sur cette liaison d'augmenter le nombre de ses services jusqu'à cinq vols quotidiens aller-retour ou ii) à un autre concurrent de démarrer de nouveaux services de manière qu'au total, 5 vols aller-retour quotidiens soient exploités en concurrence avec les partenaires de l'alliance.

The slots surrendered by Air France and Alitalia will enable, for instance on Paris-Rome, (i) either the competitor currently operating flights on this route to increase its services up to five daily return flights or (ii) another competitor to start new services so that, in total, 5 daily return flights are operated in competition with the alliance partners.


Afin de garantir la pleine efficacité de la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, chaque État membre veille à ce que les activités des autorités chargées de cette lutte soient coordonnées, pour permettre une approche pluridisciplinaire.

In order to guarantee that the fight against trafficking in human beings and sexual exploitation of children is fully effective, each Member State must ensure that the work of the authorities responsible for taking action is coordinated, thus enabling a multi-disciplinary approach to be followed.


Il faut pour cela que des ressources (spécialisées) soient affectées à l'exploitation de toutes les informations dont les services répressifs peuvent disposer, de manière à identifier et à combattre les groupes criminels qui représentent la menace la plus importante, et que des structures soient mises en place à cette fin.

This implies that (specialised) resources are dedicated to and structures organised with a view to using all information that is available to law enforcement and thus identifying and tackling the most threatening criminal groups.




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Date index: 2021-04-05
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