Traduction de «cette exception s’appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette exception s’appliquera aux œuvres directement créées sous forme numérique ainsi qu’à la numérisation des œuvres en format analogique, et elle permettra au public d’y avoir accès plus longtemps.
This will cover works that were created directly in digital form, and the digitisation of works in analogue formats, and help audiences to access to them for longer.

Cette directive s'appliquera à tous les États membres, à l'exception du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.
This Directive will apply to all Member States, except Denmark, Ireland and the UK.

Cette directive s'appliquera à tous les États membres à l'exception du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.
This Directive will apply to all Member States, except Denmark, Ireland and the UK.

Cette exception ne s’appliquera pas aux sociétés commerciales.
The exception will not apply to commercial companies.

Le présent amendement vise à préciser que cette exception s'appliquera également aux activités des organismes de radiodiffusion dans le domaine de l'Internet, et ce pour les mêmes raisons.
This amendment seeks to clarify that this exception would also extend to broadcasters' Internet content activities for the same creative and editorial reasons.

La Commission appliquera le nouvel instrument prévu à l'article 260, paragraphe 3, ainsi que les principes et critères pour sa mise en œuvre exposés dans la présente communication, aux procédures engagées au titre de l'article 258 après la publication de la présente communication ainsi qu'aux procédures engagées avant cette publication, à l'exception de celles pour lesquelles elle a déjà saisi la Cour.
The Commission will apply the new measure laid down in Article 260(3), and the principles and criteria for its implementation set out in this communication, to proceedings initiated pursuant to Article 258 following the publication of this communication and to proceedings initiated before its publication, except those which have already been referred to the Court.

B. considérant que cette loi s'appliquera à toute personne sans exception à Hong Kong,
B. whereas this legislation will apply to every single person in Hong Kong,

Nous l'interprétons dans notre groupe de la manière suivante : en fait, l'objet principal de cette directive sur les fonds de retraite professionnelle vise à lever toutes les conditions qui restreignent les institutions financières, notamment dans le choix des actifs financiers, à l'exception de règles prudentielles générales, dites de nature qualitative, au-delà desquelles le principe de reconnaissance mutuelle s'appliquera pleinement.
In our group, we are interpreting it in the following manner: the main aim of this directive on occupational pension funds is to eliminate all the conditions restricting financial institutions, particularly in the choice of financial shares, with the exception of general prudential rules of a so-called qualitative nature, and the principle of mutual recognition will be fully applied in addition to these rules.

Cette exception s'appliquera au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux (1125) M. Tremblay, du Québec, s'est informé du délai. Il veut s'assurer que les mesures qu'il prend dans sa province dans le cadre de la politique industrielle ne seront pas entravées indûment par l'accord de commerce interne et il compte, pour cela, sur cette exception.
It will apply to the federal government and to the provincial governments (1125) Mr. Tremblay of Quebec asked for the time and is assuring himself that the measures he takes by way of industrial policy within his province will not be unduly hampered by the internal trade agreement based on reliance upon this exception.

Les États membres devront appliquer cette directive au 1er janvier 1993, à l'exception de l'Espagne qui l'appliquera au 1er janvier 1996 et de la Grèce et du Portugal qui l'appliqueront au 1er janvier 1998.
Member States have to implement this Directive by 1 January 1993, with the exception of Spain, which must implement it by 1 January 1996, and Greece and Portugal by 1 January 1998.