Traduction de «cette exception s’applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette exception s'applique aux enfants qui fêteront leurs 17 ans au cours de l'année—c'est sans doute de cela que vous parlez—et il faut que deux conditions soient respectées.
The exception is for children turning 16 or 17 years old this year—that's probably what you're referring to—and there are a couple of conditions there.

Cette exception s'applique uniquement aux prestataires de services universels.
The exception applies only to the universal service providers.

Les exceptions s'appliquent uniquement au cours de la période durant laquelle la protection se justifie eu égard au contenu tant que la teneur du document. Les exceptions peuvent s'appliquer le justifie et, dans tous les cas, pendant une période maximale de trente ans. Dans le cas de documents relevant des exceptions concernant la protection des données à caractère personnel ou les intérêts commerciaux et de documents sensibles, les exceptions peuvent, si nécessaire, continuer de s'appliquer au-delà de cette période.
In the case of documents covered by the exceptions relating to the protection of personal data or commercial interests and in the case of sensitive documents, The exceptions may if necessary, continue to apply after this period. shall only apply for as long as is justified by the content of the document and in any event for a maximum period of 30 years.

Par exemple, des exceptions s'appliquent aux adolescents de 14 et 15 ans qui se livrent à des activités sexuelles non exploitantes — je reviendrai sur cette définition —, avec un partenaire de moins de cinq ans son aîné.
For example, exceptions apply to adolescents aged 14 and 15 who engage in non-exploitative sexual activity—I will come back to this definition—with a partner who is less than five years older.

Cette exception s'applique entre autres aux conseils, aux recommandations et aux délibérations internes des institutions gouvernementales.
That's the exemption for advice and recommendations and internal deliberations and so forth in government institutions.

Cette exception s'applique également à l'embargo imposé à certaines opérations d'assistance financière et technique.
That exemption also applies to the embargo on certain financial and technical assistance.

Cette exception s'applique parce que lesdits objets et activités n'appartiennent à aucun domaine technique.
This exception applies because such subject-matter and activities do not belong to a field of technology.

Cette exception s'applique notamment aux postes de travail, autres que le poste de conduite dont la charge incombe à des opérateurs autres que le conducteur ou dans le cas où il est nécessaire que le conducteur quitte son poste de conduite pour effecteur la manœuvre en sécurité.
This refers in particular to working positions other than the driving position, for which operators other than the driver are responsible or for which the driver has to leave his driving position in order to carry out the manoeuvre in safety.

Il s'agit peut-être d'une exception, mais d'autres exceptions s'appliquent à cette exception.
Admittedly, an exception is made but then this exception accommodates further exceptions.

Cette exception s’applique à la personne qui a perdu sa citoyenneté parce qu’elle n’a pas pris les mesures voulues pour la conserver conformément aux dispositions sur la conservation de la citoyenneté pour les personnes nées à l’étranger, ce qu’exigeait la LC avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3714.
The exception applies to a person who lost his or her citizenship for failure to retain it under the citizenship retention provisions for those born abroad, which the Act required prior to the coming into force of Bill C-37.14