Vertaling van "cette exception pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, une exception pourrait s'appliquer à la MDMA pour qu'elle demeure une substance inscrite à l'annexe III. Actuellement, cette substance est mentionnée au numéro 8 — sous le nom de N-méthyl-3 méthyldioxy-3,4 amphétamine — dans la liste des amphétamines, qui se trouve à la page 7 du projet de loi.
One amendment could include an exception for MDMA so it can remain a Schedule III substance. Presently, it is listed as number eight in the list of amphetamines as N-methyl-3,4-methylenedioxymethamphetamine on page 7 of the bill.

Au Sénat, ce n'est pas possible, à l'exception du sénateur LeBreton, qui pourrait présenter un projet de loi qui vise les personnes âgées, parce qu'elle est ministre responsable des Aînés; mais, outre cette exception, il n'y aurait pas au Sénat de ministre qui pourrait présenter un projet de loi.
In the Senate chamber, it is not possible, unless Senator LeBreton brings forward a bill related to seniors because she is the Minister for Seniors, but other than that, there would be no minister in the Senate to bring forward the legislation.

En outre, comme le terme « éducation » n'est pas défini dans cette loi, cette nouvelle exception pourrait s'appliquer à toute forme d'activité éducative et non seulement à celles qui se déroulent dans le cadre scolaire.
Furthermore, since the term “education” is not defined in the bill, this new exception could apply to any sort of educational activity and not just to activities carried out within the school system.

L'article 215 du TFUE ressemble à une exception aux règles générales définies à l'article 75 du TFUE, qui prévoient que "lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes", le Parlement européen agit en tant que colégislateur; comment cette exception pourrait-elle être abordée?
Article 215 TFEU seems to be more of an exception to the general rules defined by Article 75 TFEU according to which the European Parliament acts as co-legislator "where necessary to achieve the objectives set out in Article 67 as regards preventing and combating terrorism and related activities". How could this exception be dealt with?

L'article 215 du TFUE ressemble à une exception aux règles générales définies à l'article 75 du TFUE, qui prévoient que "lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes", le Parlement européen agit en tant que colégislateur ; comment cette exception pourrait-elle être abordée?
Article 215 TFEU seems to be more of an exception to the general rules defined by Article 75 TFEU according to which the European Parliament acts as co-legislator "where necessary to achieve the objectives set out in Article 67 as regards preventing and combating terrorism and related activities". How could this exception be dealt with?

Je pense notamment à ce qu'on appelle l'exception YouTube. Dans le cadre de cette dernière, le contenu généré par les utilisateurs pourrait bénéficier d'une exception afin de permettre d'afficher du matériel sur YouTube sans l'autorisation du créateur et sans s'assurer que cela sera vraiment dans l'intérêt de nos créateurs.
One that comes to mind is what is called the YouTube exemption, where user-generated content might be exempted in order to allow things to be posted on YouTube without going back to the creator and without ensuring that this will really work in the interests of our creators.

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ce qui pourrait avoir lieu dans la zone euro; invite la BCE à suivre de près ces évolutions, qui peuvent avoir des conséquences pour l'économie réelle; demande à la BCE de présenter des solutions, avec leurs avantages respectifs, comme l'inclusion de l'immobilier dans l'indice des prix à la consommation harmonisé ou la mise au point d'un type spécifique d'indicateur ou, compte tenu de la disparité des marchés nationaux, de proposer des mesures spécifiques à prendre à l'échelon national;
11. Observes that throughout the eurozone real estate prices have experienced stark increases for about 10 years now with few exceptions, most notably in Germany; notes that, although there are some signs that this development is slowing down, credit granted to households for the acquisition of property is still rising by around 10 % per year; observes that there has been a decline in US housing prices and a recent deterioration in the mortgage credit market which could have an impact on the real economy; considers that such a development should be taken as a warning for what could take place in the eurozone; calls for the ECB to monitor closely these developments which have the potential to have consequences for the real economy; requests the ECB to present ways forward with their respective advantages such as including real estate in the harmonised index of consumer prices, or devising a specific type of indicator, or to suggest specific measures to be taken at national level due to heterogeneities among national markets;

La commissaire peut-elle dire quand une opportunité de révision de cette directive en vue d'introduire ces exceptions pourrait apparaître - à supposer que le Parlement y consente jamais - et estime-t-elle qu'une telle exception pour les déchets d'origine animale et l'incinération de récipients de pesticide vides dans des incinérateurs sur le lieu d'exploitation est susceptible d'être acceptée ?
Can the Commissioner say when an opportunity for revising the directive to introduce these exceptions – supposing Parliament would ever agree to them – might arise, and does it feel that such an exception for animal waste and for the burning of empty pesticide containers in on-farm incinerators would in fact be likely to gain acceptance?

Toutefois, l’article 68 du projet de loi prévoit l’abrogation de cette exception, ce qui indique que, même si les activités de télémarketing visées par la LNNTE peuvent être exceptées de l’application du projet de loi au début, le gouvernement pourrait ultérieurement éliminer cette exception.
However, later in Bill C-28, clause 68 provides for the repeal of this exemption provision, which indicates that while telemarketing activities covered by the DNCL may be exempt from Bill C-28 in the early stages of the Act’s implementation, the government may eliminate that exemption at a later date.