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Sous cette réserve
Sous réserve de
à l'exception de

Vertaling van "cette exception dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission

that exception renders the Commissions'attitude less consistent


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon le traité actuel, ce précompte, cette retenue à la source, est de 10 p. 100. Il y a une série d'exceptions en ce qui concerne les paiements entre personnes sans lien de dépendance, mais là où le précompte s'applique actuellement, il ne s'appliquera plus dorénavant.

Our withholding tax under the current treaty is 10 per cent. We have a number of exceptions for withholding tax with respect to arm's length payments but, where withholding tax currently applies, it will not apply in the future.


En vertu de cette exception, dorénavant, tout le domaine de l'éducation sera un bar ouvert en ce qui touche les droits d'auteur.

Under that exception, the educational sector will now be an open bar in terms of copyright.


Dorénavant, l'exception sera cette plus grande prudence.

Now, greater prudence will be the exception.


Dorénavant, les règles d'éligibilité sont définies au niveau de l'État membre – sauf dans de rares exceptions - et un règlement qui traitait de cette question a été abrogé.

Eligibility rules are now defined at Member States level – except a limited number of exemptions - and an existing regulation on this issue has been abolished.


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Il faut espérer que cette exception sera dorénavant la règle pour les autres programmes examinés par la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports.

Hopefully this exception will now become the rule for other programmes deliberated upon by the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport.


Examinons uniquement le processus. Mettre en place tous les moyens pour noyer le poisson, en arriver à salir la réputation du vérificateur général, à questionner sa compétence, puis en arriver à ouvrir les vannes, à dire que, dorénavant, cette exception, qui a été concoctée un 23 décembre, qui a été acceptée au service des millionnaires et des milliardaires, deviendra la loi au Canada maintenant.

They went so far as to tarnish the auditor general's reputation, to question his competence, and then opened the gates by saying that henceforth, this exception, cooked up on December 23, and approved with millionaires and billionaires in mind, will now become the law in Canada.




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Date index: 2024-01-24
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