Traduction de «cette espèce figure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette espèce figure aujourd'hui à l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
It is today listed in Appendix II of the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES).

4. fait observer que certaines espèces de requins (en particulier le requin bleu et le requin-taupe bleu, qui représentent 99 % des captures totales), répertoriées à l'annexe 1 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, figurent parmi les principales espèces pêchées par la flotte de palangriers de surface et que le comité permanent de la recherche et des statistiques (CPRS) de la CICTA estime qu'elles sont exploitées dans des limites biologiques raisonnables; demande à la Commission d'informer le Parlement des actions entreprises par la commission mixte dans le prolongement de l'étude scientifique qui doit être menée en vertu de l'article 4, paragraphe 6, de l'annexe au protocole, afin d'obtenir des garanties sur l'exploitation durable et responsable de cette pêcherie; souligne que le Parlement doit aussi être informé des données obtenues en ce qui concerne les stocks de requins;
4. Notes that some shark species (particularly blue shark and shortfin mako, which represent 99 % of total catches) listed in Annex 1 to the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea are main species targeted by the EU surface long-line fleet and that the Standing Committee on Research and Statistics (SCRS) of ICCAT considers that they are exploited within safe biological limits; calls on the Commission to report to Parliament on the actions taken by the Joint Committee in response to the science-based study to be carried out as described in Article 4, paragraph 6 of the Annex to the Protocol, in order to have guarantees that this fishery is exploited in a sustainable and responsible way; stresses that Parliament should also be informed about the data obtained as regards shark stocks;

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union , mais qui est susceptible de remplir les critères fixés par l'article 4, paragraphe 3, elle décide, au moyen d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et, si elle conclut que lesdits critères ont de bonnes chances d'être remplis, elle adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the list of invasive alien species of Union concern, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by way of implementing acts , conclude on the basis of preliminary scientific evidence whether the species is likely to meet these criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

L'année même où le plan de reconstitution du stock a été adopté (2007), l'anguille européenne (Anguilla anguilla) a été ajoutée à l'annexe II de la CITES. Cette liste est entrée en vigueur en 2009 et les experts ont clairement reconnu que cette espèce remplissait les conditions pour figurer à l'annexe I. En 2010, l'anguille européenne a été classée dans la catégorie des espèces en danger critique d'extinction de l'UICN et, en 2011, le CIEM a pour la première fois affirmé qu'il était improbable que les programmes de repeuplement participent à la reconstitution du stock.
The same year the EU Eel recovery plan was being adopted in 2007 the European eel (Anguilla anguilla) was included in CITES Appendix II. The listing entered into force in 2009 and it was clearly recognized by the experts that the species qualified for an Appendix I. In 2010 the European eel was classified as critically endangered by the IUCN, and in 2011 ICES for the first time stated that glass eel stocking programmes are unlikely to contribute to the recovery.

L’Inde et le Viêt Nam figurent sur la liste établie dans cette annexe afin que l’importation des espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif épizootique soit soumise à certaines dispositions de police sanitaire éliminant le risque de cette maladie.
India and Vietnam are listed in that Annex to make the import of fish species susceptible to epizootic ulcerative syndrome subject to specific animal health provisions eliminating the risks of that disease.

Quant à l’espèce «pantera tigris», elle figure dans l’annexe A du règlement CE n. 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005, et elle figure aussi dans l’annexe I de CITES, ce qui signifie que les spécimens de cette espèce ne peuvent être déplacés qu’en des circonstances exceptionnelles, faisant l’objet de critères rigoureux.
Meanwhile, the species ‘pantera tigris’ is listed in Annex A of Commission Regulation (EC) No 1332/2005 of 9 August 2005, and is also listed in Annex I of CITES, which means that specimens of that species can only be moved in exceptional circumstances, subject to rigorous criteria.

29 Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même, vaut également lorsque, comme en l’espèce, la marque demandée est une marque figurative constituée par la représentation bidimensionnelle dudit produit.
That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself, also applies where, as in the present case, the trade mark applied for is a figurative mark consisting of the two-dimensional representation of that product.

3 bis. Un État membre qui peut se prévaloir de données scientifiques ou d'une expérience pratique démontrant qu'une espèce autre que celles figurant sur la liste des maladies de l'annexe III, partie II, comme espèces sensibles peut être à l'origine de la transmission d'une maladie spécifique notifie ces données à la Commission de manière que celle-ci inscrive cette espèce sur ladite liste.
3a. A Member State which can provide scientific data or practical experience demonstrating that species other than those referred to in Part II of Annex III as susceptible species may be responsible for the transmission of a specific disease shall forward such data to the Commission in order for that species to be included on the list.

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par l'autorité compétente ou l'organisme désigné à cette fin par les États membres et conformément au modèle figurant à l'annexe III, chapitre III. Le champ d'application dudit certificat d'aptitude professionnelle peut être limité à une espèce spécifique ou à un groupe d'espèces.
The certificate of competence shall be issued by the competent authority or body designated for this purpose by the Member States and in accordance with the specimen set out in Chapter III of Annex III. The scope of the said certificate of competence may be limited to a specific species or group of species.