Traduction de «cette entrée aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

signaler l'entrée d'un navire dans une zone et sa sortie de cette zone
to hail in and out

pesage à l'entrée dans une zone et à la sortie de cette zone
weighing in and out

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que pensez-vous de l'arrivée d'American Airlines dans notre marché et des répercussions que cette entrée aurait sur le service dans nos deux langues officielles?
How do you feel about American airlines coming into the market and how would that affect our official languages service?

Premier moyen: Toshiba soutient que le Tribunal a appliqué un critère juridique erroné en considérant que les fabricants japonais de transformateurs de puissance étaient des concurrents potentiels sur le marché de l’EEE (1) au motif que les barrières à l’entrée sur le marché de l’EEE n’étaient pas insurmontables et (2) du fait de l’existence du gentlemen’s agreement, alors qu’il aurait dû vérifier si les producteurs japonais avaient des possibilités réelles et concrètes de pénétrer sur le marché de l’EEE et si cette entrée aurait été une stratégie économiquement viable.
First plea: Toshiba submits that the General Court applied the wrong legal test when considering that the Japanese manufacturers of power transformers were potential competitors on the EEA market (1) on the ground that barriers to entry on the EEA market were not insurmountable and (2) on the basis of the existence of the Gentlemen’s Agreement, instead it should have verified if the Japanese producers had real concrete possibilities to enter the EEA market and that such an entry was an economically viable strategy.

Un investisseur privé aurait en tout état de cause réévalué la stratégie du plan d'affaires 2010, notamment étant donné qu'en vertu de l'article 14 bis de la convention, la concession devait être révoquée si So.Ge.A.AL ne parvenait pas à la viabilité dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de cette concession, à savoir en 2011.
A private investor would in any event have re-assessed the strategy in the 2010 business plan, in particular given that by virtue of Article 14bis of the Convention, the concession was to be revoked if So.Ge.A.AL did not reach viability within four years from the date such concession entered into effect, namely by 2011.

« (2) Quiconque est, à l'entrée en vigueur du présent article, employé dans les circonstances visées aux paragraphes 41(2) ou (3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du paragraphe 103(1) de la présente loi, et aurait eu droit à la priorité de nomination prévue aux paragraphes 41(2) ou (3) s'il avait cessé d'être ainsi employé immédiatement avant l'entrée en vigueur du paragraphe 103(1), a droit à cette priorité de nomination au moment de sa cessation d'emploi.
" (2) A person who, on the coming into force of this section, is employed in the circumstances described in subsection 41(2) or (3) of the Public Service Employment Act, as it read immediately before the coming into force of subsection 103(1) of this Act, and who would have had priority for appointment in accordance with subsection 41(2) or (3) if the person had ceased to be so employed immediately before the coming into force of subsection 103(1), shall be given priority for appointment in accordance with subsection 41(2) or (3), as the case may be, when they cease to be so employed.

Enfin, s’agissant de la demande du gouvernement allemand de limiter dans le temps les effets de cet arrêt, la Cour rappelle que l’interprétation que la Cour donne d’une règle de droit communautaire éclaire et précise la signification et la portée de cette règle, telle qu’elle doit ou aurait dû être comprise et appliquée depuis le moment de son entrée en vigueur.
Finally, as regards the contention of the German Government that the temporal effect of this judgment should be limited, the Court points out that the interpretation which the Court gives to a rule of Community law clarifies and defines the meaning and scope of that rule as it must be or ought to have been understood and applied from the time of its entry into force.

Dans ce cas, il est probable que le preneur aurait pu pénétrer sur le second marché géographique sur la base de sa propre technologie, sauf si cette entrée s'était avérée impossible pour des raisons objectives, dont l'existence de brevets de blocage (voir point 32 ci-dessous).
In such circumstances, it is likely that the licensee would have been able to enter the second geographic market on the basis of its own technology, unless such entry is precluded by objective factors, including the existence of blocking patents (see paragraph 32 below).

Cette information aurait dû être transmise à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement, en d'autres termes avant le 17 mars 1997.
This information should have been sent to the Commission within three years of the entry into force of the Regulation, in other words by 17 March 1997.

En comparant les empreintes digitales de ces personnes avec celles figurant dans EURODAC, les autorités nationales cherchent à déterminer où cette personne aurait pu avoir présenté une demande d’asile ou par quel pays elle est entrée pour la première fois dans l’Union européenne.
By comparing these individuals’ fingerprints with EURODAC records, national authorities seek to establish where that person might have submitted an asylum application or first entered the European Union.

(42) Sur cette base, il n'y aurait aucune entrave notable, du côté de la demande, à l'entrée sur le marché espagnol de concurrents puissants, tels que Siemens.
(42) On this basis, there would be no significant barrier from the demand side for strong competitors such as Siemens to enter into Spain.