Vertaling van "cette entreprise produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'entreprise - produits
product business plan

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

supprimer,à l'égard des entreprises en cause,le bénéfice de cette dérogation
to abrogate the right of the undertakings concerned to take advantage of this exception

ajouter d'autres produits à cette liste dans la limite de 2 %
to add further products to this List to a value not exceeding 2 per cent

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette entreprise produit de la cellulose, du papier, des fibres de viscose, des fibres synthétiques et du sulfate de sodium.
The undertaking produces cellulose, paper, viscose fibres, synthetic fibres and sodium sulphate.

Les autorités françaises ne contestent pas cette analyse puisqu’elles indiquent que «l’appel à projets no 2 s’adresserait aux grandes entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la mer, c’est-à-dire aux entreprises de plus de 750 salariés et de plus de 200 millions EUR de chiffre d’affaires, ces entreprises étant exclues du FEP, comme c’est le cas pour les entreprises de transformation des produits agricoles. [.] Les autorités françaises sont bien conscientes que la lecture des lignes directrices pêche et aquaculture de 2004 associée à celle de l’article 104 du règlement (CE) no 1198/2006 relatif au fonds européen pour la pêche amène la Commission à indiquer que les grandes entreprises ne peuvent bénéficier d’aides publiques».
The French authorities do not contest this analysis as they state that ‘the call for projects No 2 would be addressed to large undertakings in the marine products processing and marketing sector, that is to undertakings with more than 750 employees and a turnover of more than 200 million euro, as such undertakings are excluded from the EFF, as is the case for undertakings processing agricultural products (.) The French authorities are aware that reading the 2004 fisheries and aquaculture guidelines in conjunction with Article 104 of Regulation (EC) No 1198/2006 relating to the European Fisheries Fund leads the Commission to state that large undertakings may not benefit from public aid’.

27 Le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (arrêt de la Cour du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 34).
For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (Joined Cases C‑456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I-5089, paragraph 34).

Dans le cas des autres services d'investissement, l'article 19, paragraphe 5, de cette directive impose à l'entreprise d'évaluer le caractère approprié du service d'investissement ou du produit concerné pour le client, mais seulement si le produit n'est pas proposé sur la base d'une exécution simple au sens de l'article 19, paragraphe 6, de cette directive (qui s'applique aux produits non complexes).
In the case of other investment services, the firm is required by Article 19(5) of that Directive to assess the appropriateness of an investment service or product for a client, and then only if the product is not offered on an execution-only basis under Article 19(6) of that Directive (which applies to non-complex products).

1. Les États membres délivrent, sur demande, un agrément aux entreprises productrices de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline ou à une entreprise assurant la transformation de ces produits en un des produits de la liste visée à l'article 13, paragraphe 2, à condition que cette entreprise:
1. On request, Member States shall grant an approval to an undertaking producing sugar, isoglucose or inulin syrup or to an undertaking that processes these products into a product included in the list referred to in Article 13(2) provided that the undertaking:

34 En effet, il ne saurait être exclu que le consommateur moyen, qui est habitué à voir divers produits provenant d’entreprises distinctes conditionnés dans un même type d’emballage, n’identifie pas d’emblée l’utilisation de ce type d’emballage par une entreprise pour la commercialisation d’un produit donné comme étant, en soi, une indication d’origine, quand bien même ledit produit est commercialisé par les concurrents de cette entreprise dans d’autres modes de conditionnement.
It cannot be excluded that the average consumer, who is accustomed to seeing various products from different undertakings packaged in the same type of packaging, does not at first identify the use of that type of packaging by an undertaking for the marketing of a given product as being, of itself, an indication of origin, when the same product is marketed by competitors of that undertaking in other types of packaging.

La part de B sur le marché du produit X est de 10 %, contre 30 % sur le marché du produit Y. Pour réaliser des économies d'échelle, elles concluent un accord de spécialisation réciproque aux termes duquel l'entreprise A ne produira que le produit X et l'entreprise B, le produit Y. Elles ne s'approvisionnent pas l'une chez l'autre pour le produit en question, de sorte que l'entreprise A ne vend que le produit X et l'entreprise B le produit Y. Les parties prétendent qu'en se spécialisant de cette manière, elles réalisent des économies de coûts grâce aux économies d'échelle et qu'en se concentrant sur un seul produit, elles amélioreront leurs techniques de production, ce qui permettra d'améliorer la qualité des produits.
B’s market share of X is 10 % and of Y 30 %. To obtain economies of scale they conclude a reciprocal specialisation agreement under which Company A will only produce X and Company B only Y. They do not cross-supply the products to each other so that Company A only sells X and Company B sells only Y. The parties claim that by specialising in this way they save costs due to the economies of scale and by focusing on only one product will improve their production technologies, which will lead to better quality products.

L'entreprise B pourrait soit produire le produit elle-même soit accorder une licence pour ce procédé à des parties tierces intéressées, par exemple des fabricants de produits génériques, ou à l'entreprise A. Avant de mettre un terme à ses activités de RD dans ce domaine, l'entreprise B conclut un accord avec l'entreprise A prévoyant que cette dernière contribuera financièrement au projet de RD de l'entreprise B à condition d'acquérir une licence exclusive portant sur tous les brevets de l'entreprise B liés à ce projet de RD. Il existe deux autres pôles de recherche indépendants cherchant à mettre au point un procédé de fabrication du produit vedette n'impliquant aucune violation des brevets existants, mais il n'est pas certain qu'ils atteignent la production industrielle.
Company B could either produce the product itself or license the process to interested third parties, for example, generic producers or Company A. Before concluding its research and development in this area, Company B enters into an agreement with Company A, in which Company A makes a financial contribution to the RD project being carried out by Company B on condition that it acquires an exclusive licence for any of Company B's patents related to the RD project. There exist two other independent poles of research to develop a non-infringing process for the production of the blockbuster medicine, but it is not yet clear that they will reach industrial production.

32. Les entreprises, les gouvernements et les organisations professionnelles s'intéressent de plus en plus à des formes complémentaires de promotion de la santé et la sécurité, en faisant de cette question un critère de sélection pour l'acquisition de produits et services auprès d'autres entreprises et un élément de marketing pour la promotion de leurs propres produits et services.
32. Companies, governments and sector organisations are increasingly looking at additional ways of promoting health and safety, by using them as a criteria in procuring products and services from other companies and as a marketing element for promoting their products or services.

Par exemple, si d'importants concurrents sur un marché de technologies existant coopèrent afin de mettre au point un nouvelle technique susceptible de remplacer, à terme, des produits existants, cette coopération causera probablement des effets restrictifs si les parties ont un pouvoir de marché important sur le marché existant (ce qui les inciterait à exploiter cette position) et si elles sont aussi en position de force dans le domaine de la recherche et du développement. Des effets similaires sont possibles si la principale entreprise d'un marché existant coopère avec un concurrent beaucoup plus petit, voire avec un concurrent potentiel qui est sur le point de faire son apparition sur le marché avec un nouveau produit ou une nouvelle technique pouvant menacer la position de l'entreprise en place.
For instance, if significant competitors on an existing technology market cooperate to develop a new technology which may one day replace existing products, this cooperation is likely to have restrictive effects if the parties have significant market power on the existing market (which would give an incentive to exploit it), and if they also have a strong position with respect to R D. A similar effect can occur, if the major player in an existing market cooperates with a much smaller or even potential competitor who is just about to emerge with a new product/technology which may endanger the incumbent's position.