Traduction de «cette entente pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province
Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a trois ans, chacun des 69 groupes avait été invité à examiner ce qui était alors l'entente de principe et à transmettre aux gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada ses préoccupations au sujet de l'impact que cette entente pourrait avoir sur ses intérêts.
Three years ago each of the 69 groups were invited to review what was then the agreement-in-principle and conveyed to the governments of B.C. and Canada their concerns with respect to the impacts this agreement might have on their interests.

Par exemple, une semaine après notre annonce en juillet dernier, l'entreprise canadienne Avcorp, de Colombie-Britannique, a conclu une entente pour la production de l'aile extérieure de la variante pour porte-avions du F-35 utilisé par la U.S. Navy Cette entente pourrait représenter plus de 500 millions de dollars américains en recettes pendant une période de 10 à 15 ans.
For example, one week after our announcement last July, Avcorp, a Canadian company in British Columbia, signed an agreement for the production of the outboard wing of the F-35 carrier variant used by the U.S. Navy. This agreement could represent over $500 million U.S. in revenues over a period of 10 to 15 years.

L'entreprise contrevenante pourrait renverser cette présomption et utiliser les éléments à sa disposition pour prouver que l'entente n'a causé aucun préjudice.
The infringing undertaking could rebut this presumption and use the evidence at its disposal to prove that the cartel did not cause harm.

en tenant compte de l'interaction entre dettes publiques et privées au titre de la législation en matière d'ententes de l'Union européenne; la Commission devrait veiller à ce que les amendes tiennent compte de toute compensation déjà versée à des tierces parties; cette disposition devrait également être applicable aux entreprises bénéficiant de clémence; en outre, le contrevenant pourrait être encouragé à verser des indemnités dans le cadre d'un règlement à l'amiable, avant que la décision finale relative à l'amende ne soit prise;
taking into account the interaction between public and private liabilities under EU antitrust law; the Commission should make sure fines take into account any compensation already paid to third parties; this should be also applicable to undertakings benefiting from leniency; furthermore the infringer could be encouraged to pay damages on an out-of-court settlement basis before the final decision on the fine is taken;

– en tenant compte de l'interaction entre dettes publiques et privées au titre de la législation en matière d'ententes de l'Union européenne; la Commission devrait veiller à ce que les amendes tiennent compte de toute compensation déjà versée à des tierces parties; cette disposition devrait également être applicable aux entreprises bénéficiant de clémence; en outre, le contrevenant pourrait être encouragé à verser des indemnités dans le cadre d'un règlement à l'amiable, avant que la décision finale relative à l'amende ne soit prise;
– taking into account the interaction between public and private liabilities under EU antitrust law; the Commission should make sure fines take into account any compensation already paid to third parties; this should be also applicable to undertakings benefiting from leniency; furthermore the infringer could be encouraged to pay damages on an out-of-court settlement basis before the final decision on the fine is taken;

Cette entente pourrait se concrétiser par un simple accord — par échanges de lettres entre les trois gouvernements — précisant que l'eau n'est pas couverte par l'ALENA.
This accord could take the form of a simple understanding—an exchange of letters among the three governments—stating that water is not included in NAFTA.

Par conséquent, aucune référence à des consultations ne devrait être faite dans des actes de base, mais cette question pourrait être traitée dans le cadre d'une entente, comme mentionné ci-dessus.
Therefore, no reference to consultations should be made in basic acts, but this question could be dealt with as part of a Common Understanding, as mentioned above.

Le député pense-t-il que le fait d'accepter cette entente pourrait amener l'industrie forestière américaine à nous acheter?
Does the member believe that acceptance of this agreement may lead the American forest industry to buy us out?

Je tiens à préciser le genre de répercussions ou de ramifications que cette entente pourrait avoir sur toutes les régions maritimes.
I want to be clear about what the full implications and ramifications are or will be for the maritime regions.