Vertaling van "cette enquête préliminaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête exploratoire | enquête pilote | enquête préliminaire
exploratory survey

enquête préliminaire | enquête préparatoire
preliminary inquiry | preliminary investigation

enquête préliminaire [ audience préliminaire ]
preliminary hearing [ preliminary inquiry | preliminary examination ]

diagnostic préliminaire [ enquête préliminaire ]
preliminary management survey [ preliminary survey | reconnaissance survey ]

étude préliminaire [ enquête préliminaire ]
pre-investigation

procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire
police enquiries | enquiries

enquête préliminaire
preliminary hearing | preliminary inquirie

rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)
preliminary report

enquête préliminaire
preliminary inquiry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a informé l'entreprise américaine General Electric (GE) de sa conclusion préliminaire selon laquelle cette dernière lui a communiqué des renseignements inexacts ou dénaturés au cours de son enquête sur le projet de rachat de LM Wind par GE.
The Commission has informed the US company General Electric (GE) of its preliminary conclusion that the company provided incorrect or misleading information during the Commission's investigation of GE's planned acquisition of LM Wind.

Avec ces garanties, et vu le fait que cette disposition ne s'applique qu'à l'enquête préliminaire, cela nous paraît un outil très chirurgical et judicieux qui permet au juge et aux parties de s'accorder afin d'accélérer l'enquête préliminaire, de se concentrer sur les éléments utiles et d'éviter d'avoir une enquête préliminaire pro forma dans les cas où cela n'apporterait rien.
With those protections and the fact that it is only applicable to the preliminary, it is a very surgical and judicious tool that would allow the court and the parties to agree to expedite the preliminary inquiry, to focus on what is necessary and not conduct a pro forma preliminary where there is no value added.

12. prend acte du rapport d'enquête préliminaire sur l'écrasement du vol MH17 de Malaysia Airlines, que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu public le 9 septembre 2014 et qui confirme que l'avion a bel et bien été abattu; déplore que les combats autour du lieu de la catastrophe n'aient pas permis aux enquêteurs d'y accéder et espère que le cessez-le-feu facilitera à présent leurs travaux; exhorte toutes les parties en présence à faire montre de leur volonté de coopérer à cette enquête;
12. Takes note of the Dutch Safety Board’s preliminary report on the investigation into the crash involving Malaysia Airlines flight MH17, issued on 9 September 2014, which confirms that the plane was shot down; regrets that the fighting did not permit unhindered access for investigators to the crash site and expects that the ceasefire will facilitate the investigation process; urges all parties to show genuine willingness to cooperate;

N. considérant que Navi Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les attaques de Boko Haram pourraient être assimilées à des crimes contre l'humanité; qu'une enquête préliminaire de la CPI a confirmé cette mise en garde, puisqu'elle a conclu qu'il y avait de bonnes raisons de croire que Boko Haram commettait des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre;
N. whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has warned that Boko Haram’s attacks may constitute crimes against humanity; whereas an ICC preliminary investigation has confirmed this warning, concluding that there are reasonable grounds to believe that Boko Haram is committing crimes against humanity and war crimes;

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

Il est ressorti de cette enquête préliminaire que des problèmes de concurrence pourraient se poser sur les marchés émergents de la fourniture d’applications de paiement par téléphone portable (qu’il est convenu d’appeler «les porte-monnaie mobiles»), de la publicité mobile et des services connexes d'analyse de données, où l'entreprise commune pourrait détenir des parts de marché très élevées.
The Commission’s preliminary investigation indicated potential competition concerns in the nascent markets of mobile payment applications supply (so-called "mobile wallets"), mobile advertising and related data analytics services, where the joint venture may have very high market shares.

Cette révision fait suite à une enquête préliminaire menée par la Commission, qui craignait que les contrats limitent l’accès des distributeurs indépendants aux cinémas disposant d’équipements numériques.
This follows a preliminary investigation by the Commission into concerns that the contracts could restrict independent distributors' access to cinemas with digital equipment.

L'ouverture d'une enquête est un stade, vous savez. M. Jay Hill: Et selon votre définition dans votre réponse à une question précédente, si je vous ai bien compris, vous avez indiqué qu'à votre avis dès que le commissaire à l'éthique effectue cette enquête préliminaire à l'extérieur de son bureau — par exemple commence à poser des questions à la belle-soeur de M. Obhrai, cela indiquerait alors qu'une enquête en bonne et due forme et non une enquête préliminaire, est en cours.
The opening of an inquiry is a stage, you know Mr. Jay Hill: And by your definition in your reply to an earlier question, if I heard you correctly, you've stated that in your opinion the minute the Ethics Commissioner takes his preliminary inquiry outside of his office for example, started to question Mr. Obhrai's sister-in-law that would then suggest that an actual inquiry, not a preliminary inquiry, is under way.

Suite aux résultats de l'enquête préliminaire, lorsque j'ai demandé au procureur général et à la GRC de faire une enquête plus approfondie, j'ai précisé clairement que cette enquête de la GRC pouvait porter sur tout le monde, y compris tous les ministères du gouvernement.
When I asked for the further investigation of the preliminary results by the attorney general and the RCMP, I made no bones about the openness of the RCMP to investigate everybody, including the actions of all departments of government.