Traduction de «cette efficacité pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. considérant que, selon une étude , le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;
R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;

R. considérant que, selon une étude, le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;
R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;
8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;

En ce qui concerne le rôle confié au CECB de faciliter la délégation des tâches entre les autorités de surveillance, la BCE considère que cette évolution pourrait s'avérer utile pour la promotion renforcée de l'efficacité et de l'effectivité dans l'attribution transfrontalière des tâches entre les autorités de surveillance et pourrait aider à rationaliser l'interaction entre les groupe bancaires transfrontaliers et les autorités de surveillance.
As regards CEBS's role in facilitating the delegation of tasks between supervisory authorities, the ECB considers that this development could prove useful for the further promotion of efficiency and effectiveness in the cross-border allocation of tasks between supervisory authorities and help streamline the interaction between cross-border banking groups and supervisory authorities.

Cette révision pourrait développer les mesures d'incitation propres à favoriser le renforcement de l'efficacité énergétique et tiendra compte du rôle de premier plan que les villes pourraient jouer pour réduire la consommation d'énergie, en continuant notamment d'encourager les réseaux locaux tels que le Pacte des maires. À l'échelon international, la Communauté continuera de promouvoir l'efficacité énergétique par des dialogues institutionnalisés et des partenariats.
It could reinforce incentives to leverage energy efficiency improvements and will take into account the crucial role cities could play in reducing energy consumption, e.g. by further promoting local networks like the Covenant of Mayors. Internationally, the Community will continue to promote energy efficiency through institutionalized dialogues and partnerships.

L’adoption d’une véritable approche par réseaux pourrait se traduire par des gains d’efficacité d’au moins 6 % ou d’environ 50 km par vol. Pour concrétiser cette possibilité, un organe indépendant d’évaluation des performances devrait, au niveau communautaire, évaluer l’efficacité du réseau - en mesurant ses performances - et fixer des objectifs de haut niveau.
The adoption of a true network approach would give potential gains of at least 6% or about 50km per flight. To bring about these gains, network efficiency should come under performance monitoring and high level target setting from an independent performance review body at Community level.

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.

De même, le fait d'inclure d'autres DPI en tant qu'éléments essentiels de la norme et de limiter l'utilisation de cette technologie à cette norme particulière (usage exclusif) pourrait restreindre la concurrence entre des technologies différentes et ne serait pas indispensable pour atteindre les gains d'efficacité constatés.
In the same vein, including substitute IPR as essential parts of a standard and limiting the use of that technology to that particular standard (that is to say, exclusive use) could limit inter-technology competition and would not be necessary to achieve the efficiencies identified.

Il pourrait être utile de songer à poursuivre cette voie sur une base annuelle, parce qu'examiner l'efficacité du fonctionnement des institutions européennes s'est avéré bénéfique, et cela constitue pour nous, au sein du Parlement, un point d'une importance cruciale sur lequel je reviendrai à la fin de mon intervention.
It may well be a useful idea to think of continuing this on an annual basis, because where we have gained is looking at the efficiency and effectiveness of the operations of the European institutions, and this for us in Parliament is a point of major importance which I shall come back to at the end of my speech.