Traduction de «cette désignation consiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

prêteur désigné à cette fin
designated lender

Décret désignant le Bureau du Canada pour le millénaire comme ministère et l'administrateur général du Bureau du Canada pour le millénaire comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Millennium Bureau of Canada as a Department and the Deputy Head of the Millennium Bureau of Canada as the Deputy Head for Purposes of that Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe sur lequel repose cette désignation consiste à découvrir les éléments actifs avantageux pour la santé que l'on trouve dans des aliments ordinaires reconnus sans danger par suite d'une consommation réelle, raisonnable et documentée.
The principle behind FSHU is to discover active components having certain health benefits in ordinary foods that are recognized as safe as a consequence of reasonable history of actual consumption.

E. l'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi; que cette exigence doit être reflétée dans la composition de la Commission européenne; que, malgré les demandes répétées de Jean-Claude Juncker en 2014, les gouvernements ont proposé beaucoup plus de candidats que de candidates; que les femmes qui ont été proposées venaient essentiellement de petits États membres et que les grands États membres ont généralement ignoré cette demande; que la seule solution équitable consiste à demander à chaque État membre de proposer deux candidats, un homme et une femme, de sorte que le président désigné puisse proposer un collège de qualité avec un nombre égal d'hommes et de femmes;
E. equality between women and men must be ensured in all areas, including employment; whereas this requirement must be reflected in the composition of the European Commission; whereas despite repeated requests from Jean-Claude Juncker in 2014 the governments proposed a far greater number of male rather than female candidates; whereas the women who were proposed primarily come from Member States with smaller populations and the larger Member States largely ignored this requirement; whereas the only fair solution is to ask each Member State to propose two candidates, one male and one female, so that the President-designate is able to propose a high quality College with an equal number of men and women;

Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même, vaut également lorsque la marque demandée est une marque figurative constituée par la représentation bidimensionnelle dudit produit, cette marque ne consistant pas non plus en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne.
That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself, also applies where the trade mark applied for is a figurative mark consisting of the two-dimensional representation of that product, since that mark also does not consist of a sign unrelated to the appearance of the products it covers.

Étant donné le libellé obscur du projet de loi, je dirai que cette désignation consiste simplement à placer un véhicule militaire ou une pièce d'équipement militaire sur un terrain dans une région ou une province, n'importe où au Canada, et à déclarer que l'endroit où se trouve ce véhicule militaire est une zone militaire d'accès contrôlé.
What we are talking about here, because of the nebulous language contained in the bill, is that by simply moving a single piece of military equipment into any region, province or property within our nation's boundaries a declaration could be made deeming that area, in the immediate vicinity of this military vehicle, a controlled military zone.

Cette notion désigne les sanctions décidées par un tribunal ou un juge, et les mesures prises avant la décision imposant la sanction ou à la place d'une telle décision, de même que celles consistant en une modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement hors d'un établissement pénitentiaire".
The term designates any sanction imposed by a court or a judge, and any measure taken before or instead of a decision on a sanction as well as ways of enforcing a sentence of imprisonment outside a prison establishment".

Je pense par conséquent que la réussite consiste à ne pas disperser l’attention en multipliant les manifestations et à redonner souffle et dynamisme à cette procédure en y réintroduisant la compétition au niveau européen et en encourageant la désignation de villes candidates chaque année.
I believe, therefore, that success depends on not diluting attention by multiplying events and on giving new impetus and dynamism to this process by reintroducing competition at European level and encouraging the nomination of candidate cities each year.

La directive impose aux États membres de désigner un ou plusieurs organismes dont les tâches consistent à apporter une aide aux personnes victimes d'une discrimination et à publier des rapports et conduire des études concernant les discriminations, et ce en toute indépendance; tous les États membres se sont conformés à cette obligation[65].
The Member States are required under the Directive to set up a body or bodies whose tasks include providing independent assistance to victims of discrimination and conducting independent reporting and surveys, and all the Member States have done so[65].

La mise sur pied d"un véritable pilier européen de l"Alliance suppose une réforme en profondeur des structures de l"organisation et notamment que soit désigné un haut responsable européen (commandant suprême adjoint, par exemple) chargé de mettre en oeuvre cette européanisation de l"OTAN décidée à Berlin et de donner consistance à cette entité européenne de défense.
If a real European pillar is to be set up within the Alliance, the organization's structure must first be radically reformed and a high-ranking European officer should be appointed (such as the Deputy Supreme Commander), responsible for carrying out the 'Europeanization' of NATO, decided at Berlin, and for giving a solid foundation to this European defence body.