1. Un opérateur de SPIS élabore dans les règles et procédures du SPIS une définition de la défaillance d'un participant. Cette définition inclut au minimum le cas d'un participant ne respectant pas ses obligations financières devenues exigibles, à cause, entre autres, de raisons opérationnelles, d'un manquement contractuel ou de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à son encontre.
1. A SIPS operator shall establish a definition of participant default in the SIPS rules and procedures, which shall include, as a minimum, a participant's failure to meet its financial obligations when they fall due, as a result, inter alia, ofoperational reasons, breach of agreement, or the commencement of insolvency proceedings against such participant.