Traduction de «cette défaillance sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette exigence, connue sous le nom de «capacité totale d'absorption des pertes» (TLAC), sera incluse dans le système existant de MREL (exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles), qui s'applique à toutes les banques, et elle renforcera la capacité de l'Union européenne à résoudre les défaillances d'EISm tout en préservant la stabilité financière et en limitant autant que possible les risques pour le contribuable; en matière d'insolvabilité, un classement national harmonisé des titres de créance non garantis pour faciliter l'émission par les banques de titres de créance susceptibles d'absorber les pertes à des fins de résolution.
This requirement, known as 'Total Loss-Absorbing Capacity' or TLAC, will be integrated into the existing MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) system, which is applicable to all banks, and will strengthen the EU's ability to resolve failing G-SIIs while protecting financial stability and minimising risks for taxpayers; a harmonised national insolvency ranking of unsecured debt instruments to facilitate banks' issuance of loss-absorbing debt instruments for resolution purposes.

Conformément aux orientations du Conseil de stabilité financière, une contrepartie centrale sera mise en résolution dès lors qu'elle est défaillante ou que sa défaillance est probable, qu'aucune alternative du secteur privé n'est en mesure d'éviter cette défaillance et que sa défaillance menace l'intérêt public et la stabilité financière.
In line with the guidance of the Financial Stability Board, a Central Counterparty will be placed in resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector alternative can avert failure, and when its failure would jeopardise the public interest and financial stability.

Conformément aux orientations du Conseil de stabilité financière, une contrepartie centrale sera placée sous procédure de résolution si elle est en situation de défaillance avérée ou prévisible, si aucune alternative du côté du secteur privé ne permet d'éviter cette défaillance et si celle-ci est de nature à compromettre l'intérêt général et la stabilité financière.
In line with the guidance of the Financial Stability Board, a CCP will be placed in resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector alternative can avert failure, and when its failure would jeopardise the public interest and financial stability.

Cette exigence, connue sous le nom de «capacité totale d'absorption des pertes» (TLAC), sera incluse dans le système existant de MREL (exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles), qui s'applique à toutes les banques, et elle renforcera la capacité de l'Union européenne à résoudre les défaillances d'EISm tout en préservant la stabilité financière et en limitant autant que possible les risques pour le contribuable.
This requirement, known as 'Total Loss-Absorbing Capacity' or TLAC), will be integrated into the existing MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) system, which is applicable to all banks, and will strengthen the EU's ability to resolve failing G-SIIs while protecting financial stability and minimising risks for taxpayers.

Selon que l'établissement défaillant est tenu de participer ou qu'il s'agit d'une coopérative financière, cette avance sera ultérieurement remboursée en allouant:
Depending on whether the failed institution is a mandatory participant or a financial cooperative, that advance will later be reimbursed by

4 bis. Les droits de résiliation peuvent être exercés à l'échéance du sursis s'il survient par la suite une défaillance (par exemple, de l'acquéreur ou de l'établissement-relais), ou avant cette date si une contrepartie est informée que son contrat n'a pas été transféré ou ne sera pas conservé par l'établissement faisant l'objet d'un renflouement interne, conformément à l'article 63, paragraphe 3.
4a. Termination rights may be exercised upon expiry of the stay if there is a subsequent event of default (e.g. purchaser or bridge institution defaults), or earlier if a counterparty is notified that their contract has not been transferred or will not be kept in the bailed in institution in accordance with Article 63(3).

Le coût de cette défaillance sera très élevé.
The cost of this failure will be extremely high.

Afin de déterminer la taille de fonds à cibler, la Commission sera particulièrement attentive, dans son analyse d’impact, au coût des mesures de résolution récemment mises en œuvre et elle tiendra compte du fait que cette taille devrait aussi dépendre de l’impact d’autres réformes, telles que l’augmentation des exigences de fonds propres et les mesures tendant à améliorer la capacité des fonds propres d’absorber les pertes. Elle tiendra également compte de l’efficacité d’autres mécanismes d’absorption des chocs (les SGD, par exemple), qui pourraient réduire tant la probabilité que l’impact d’une défaillance bancaire.
In order to determine the target size of funds, the Commission will pay specific attention in its impact assessment to the cost of recent resolution measures and taking into account that the size of the fund should depend also on the impact of reforms such as increased capital requirements and improvements in the loss-absorbing quality of capital, as well as the effectiveness of other shock absorbers (for example DGS), which may mitigate both the likelihood and impact of bank failure.

Cette proposition de directive prévoit qu'en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance ayant des succursales dans d'autres États membres, la liquidation sera soumise à une seule procédure de mise en faillite, qui sera ouverte dans l'État membre où se trouve le siège de l'établissement (l'État d'origine) et sera régie par une seule législation sur la faillite, celle de l'État d'origine.
Under the proposed Directive, where an insurance undertaking with branches in other Member States fails, the winding up process will be subject to a single winding up proceedings initiated in the Member State where the insurance undertaking has its registered office (known as the home state) and governed by a single bankruptcy law that of the home state.

Cette proposition de directive prévoit qu'en cas de défaillance d'un établissement de crédit ayant des succursales dans d'autres États membres, la liquidation sera soumise à une seule procédure de mise en faillite, qui sera ouverte dans l'État membre où se trouve le siège de l'établissement (l'État d'origine) et sera régie par une seule législation sur la faillite, celle de l'État d'origine.
Under the proposed Directive, where a credit institution with branches in other Member States fails, the winding up process will be subject to a single bankruptcy proceeding initiated in the Member State where the credit institution has its registered office (known as the home state) and governed by a single bankruptcy law that of the home state.