Vertaling van "cette déduction étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

une somme équivalente à cette déduction
a sum equivalent to the deduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, si l'employé avait une option lucrative, par exemple une option d'achat d'actions à un prix d'exercice de 10 $ et si au moment où il ou elle allait exercer cette option, les actions valaient 15 $, et si au lieu de lui remettre les actions l'employeur versait un montant en espèces égal à cette différence — soit la plus-value de 5 $ par action multipliée par le nombre d'actions visées par l'option — alors l'employé pouvait bénéficier de la déduction correspondant à l'avantage devant être déclaré comme revenu, cette déduction étant de 50 p. 100 si un certain nombre de conditions sont réunies, et l'employeur pouvait également obtenir une déduction pour le montant versé à l'employé.
Therefore, if an employee had an in-the-money option, for example, where he or she received an option to acquire shares at a $10 strike price, and at the time that he or she was going to exercise the option, the shares were worth $15, and if instead of providing the shares the employer provided cash equal to that differential — the $5 appreciation per share multiplied by the number of shares subject to the option — then the employee could get the deduction in terms of the amount of benefit that is required to be included in income, which is only 50 per cent if a number of circumstances or conditions are satisfied, and the employer could also get a deduction for the cash paid to the employee.

Cette mesure permet aux assujettis qui ont enregistré un véhicule comme étant destiné à un usage exclusivement professionnel d'utiliser le véhicule à des fins non professionnelles et de calculer au moyen d'un forfait journalier la base d'imposition de l'opération assimilée à une prestation en vertu de l'article 75 de la directive 2006/112/CE, leur évitant ainsi de perdre leur droit à déduction de la TVA due sur les dépenses d'achat du véhicule.
The measure allows taxable persons who have registered a vehicle as being for business purposes only to use the vehicle for non-business purposes, and to calculate the taxable amount of the deemed supply pursuant to Article 75 of Directive 2006/112/EC on a daily flat-rate basis, rather than lose their right to deduct the VAT incurred on the purchase cost of the vehicle.

a) aucune somme au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment n’est déductible par le contribuable pour une année d’imposition se terminant après ce moment; toutefois, la partie de la perte autre qu’une perte en capital ou de la perte agricole, selon le cas, du contribuable pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment qu’il est raisonnable de considérer comme provenant de l’exploitation d’une entreprise et, si le contribuable exploitait une entreprise au cours de cette année, la partie de la perte autre qu’une perte en capital qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une somme déductible en application de l’alinéa 110(1)k) dans le calcul de son revenu imposable pour l’année, ne sont déductibles par le contribuable pour une année d’imposition donnée se terminant après ce moment :
(a) no amount in respect of the taxpayer’s non-capital loss or farm loss for a taxation year that ended before that time is deductible by the taxpayer for a taxation year that ends after that time, except that the portion of the taxpayer’s non-capital loss or farm loss, as the case may be, for a taxation year that ended before that time as may reasonably be regarded as the taxpayer’s loss from carrying on a business and, if a business was carried on by the taxpayer in that year, the portion of the non-capital loss as may reasonably be regarded as being in respect of an amount deductible under paragraph 110(1)(k) in computing the taxpayer’s taxable income for that year is deductible by the taxpayer for a particular taxation year that ends after that time

b) aucune somme au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par le contribuable pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment; toutefois, la partie de la perte autre qu’une perte en capital ou de la perte agricole, selon le cas, du contribuable pour une année d’imposition se terminant après ce moment qu’il est raisonnable de considérer comme provenant de l’exploitation d’une entreprise et, si le contribuable exploitait une entreprise au cours de cette année, la partie de la perte autre qu’une perte en capital qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une somme déductible en application de l’alinéa 110(1)k) dans le calcul de son revenu imposable pour l’année, ne sont déductibles par le contribuable pour une année d’imposition donnée s’étant terminée avant ce moment :
(b) no amount in respect of the taxpayer’s non-capital loss or farm loss for a taxation year that ends after that time is deductible by the taxpayer for a taxation year that ended before that time, except that the portion of the taxpayer’s non-capital loss or farm loss, as the case may be, for a taxation year that ended after that time as may reasonably be regarded as the taxpayer’s loss from carrying on a business and, if a business was carried on by the taxpayer in that year, the portion of the non-capital loss as may reasonably be regarded as being in respect of an amount deductible under paragraph 110(1)(k) in computing the taxpayer’s taxable income for that year is deductible by the taxpayer for a particular taxation year that ends before that time

b) la somme relative aux biens de cette catégorie dont la déduction est autorisée par ailleurs par les dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 20(1)a) ou qui est déductible en application du paragraphe 20(16) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition s’étant terminée immédiatement avant ce moment,
(b) the amount in respect of property of that class otherwise allowed under regulations made under paragraph 20(1)(a) or deductible under subsection 20(16) in computing the taxpayer’s income for the taxation year that ended immediately before that time,

Toutefois, étant donné la structure et les règles relatives à la déduction pour frais de garde d'enfants, et étant donné que cette déduction avantage les hauts salariés plutôt que les petits salariés, nous savons que la prestation a pu atteindre 3 500 $ pour les salariés au taux marginal d'imposition supérieur qui ont réclamé 7 000 $ pour un enfant d'âge préscolaire, par exemple.
However, we know, because of the structure and the rules related to the child care expense deduction and that a deduction benefits high-income earners versus low, that some people will have claimed, say for instance, for one preschool child, a $7,000 deduction, and if that's the highest marginal rate, their benefit could have been $3,500 in their pocket.

Étant donné qu’une perte de quota considérable se traduirait par des rejets excessifs de l’espèce concernée, conformément au point 3, b), de la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009» (13), la Commission accepte cette demande.
Considering that a significant loss of quota would produce excessive discards of the species concerned, in accordance with point 3, letter (b) of the Communication from the Commission – Guidelines for deduction of quotas under article 105(1), (2) and (5) of Regulation (EC) No 1224/2009 (13) the Commission agrees on this request.

les cotisations versées par les adhérents en application de cette nouvelle convention seront bien déductibles, l’année de leur versement, dans la limite de 10 000 EUR par an et par adhérent, ce plafond étant majoré de 25 % de la fraction du bénéfice comprise entre 40 000 et 80 000 EUR,
contributions paid by members in application of the new agreement will be deductible in respect of the year in which they were paid, up to a limit of EUR 10 000 per year and per member, where this ceiling is increased by 25 % of the part of the profit between EUR 40 000 and 80 000;

Cette autre définition comprend à la somme des éléments indiqués aux points a), b) et c) du présent alinéa moins l'élément indiqué au point d), la déduction de ce dernier élément étant laissée à la discrétion des autorités compétentes:
Such an alternative determination shall be the sum of the items set out in points (a) to (c) of this subparagraph, minus the item set out in point (d), with the deduction of that last item being left to the discretion of the competent authorities:

Étant donné que les capitaux propres servent aussi à compenser les mauvaises affaires au bilan, qui ne nécessitent aucune liquidité, cette déduction de 7 % doit toutefois être minorée.
However, it claimed that, because the equity also served to underpin off-balance-sheet business not requiring liquid funds, this figure should in fact be lower.