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Suivant le dépôt de cette déclaration

Traduction de «cette déclaration reflète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution

ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


suivant le dépôt de cette déclaration

following the deposit of the declaration


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution

Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De telles déclarations et décisions judiciaires ne devraient pas refléter le sentiment que cette personne est coupable.

Such statements and judicial decisions should not reflect an opinion that that person is guilty.


Cette déclaration reflète une position claire de la Commission, qui donne une confiance légitime évidente aux autorités espagnoles et aux bénéficiaires de la mesure litigieuse.

This statement constitutes a clear position from the Commission which offers obvious legitimate expectations to the Spanish authorities and the beneficiaries of the measure at issue.


Cette situation ne cadre pas avec la déclaration que le G20 a faite à Pittsburgh («13. [.] Toutes les entreprises dont la faillite pourrait représenter un risque pour la stabilité financière doivent être assujetties à une supervision et une régulation cohérentes et consolidées avec des normes strictes. [.]») et qu’il a confirmée à Toronto, et ne reflète pas non plus le fait que les fonds de pension sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.

This is not consistent with the relevant G20 Pittsburgh declaration (“13. [.] All firms whose failure could pose a risk to financial stability must be subject to consistent, consolidated supervision and regulation with high standards. [.]”), as reinforced at the G20 Toronto summit, nor does it reflect the fact that pension funds have become major players in financial markets.


Cette situation ne cadre pas avec la déclaration que le G20 a faite à Pittsburgh («13. [.] Toutes les entreprises dont la faillite pourrait représenter un risque pour la stabilité financière doivent être assujetties à une supervision et une régulation cohérentes et consolidées avec des normes strictes. [.]») et qu’il a confirmée à Toronto, et ne reflète pas non plus le fait que les fonds de pension sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.

This is not consistent with the relevant G20 Pittsburgh declaration (“13. [.] All firms whose failure could pose a risk to financial stability must be subject to consistent, consolidated supervision and regulation with high standards. [.]”), as reinforced at the G20 Toronto summit, nor does it reflect the fact that pension funds have become major players in financial markets.


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Les parties ont déclaré dans cette décision que les mesures de réglementation concernant les hydrochlorofluorocarbures au titre du protocole devraient être considérablement renforcées pour protéger la couche d’ozone et pour refléter la disponibilité de produits de remplacement.

The Parties concluded in that decision that hydrochlorofluorocarbon controls under the Protocol should be considerably tightened to protect the ozone layer and to reflect the availability of alternatives.


Les parties ont déclaré dans cette décision que les mesures de réglementation concernant les hydrochlorofluorocarbures au titre du protocole devraient être considérablement renforcées pour protéger la couche d’ozone et pour refléter la disponibilité de produits de remplacement.

The Parties concluded in that decision that hydrochlorofluorocarbon controls under the Protocol should be considerably tightened to protect the ozone layer and to reflect the availability of alternatives.


Quatre cent vingt-cinq députés membres de cette Assemblée ont signé cette déclaration, ce qui reflète l’intensité des sentiments à propos de cette question, non seulement parmi les députés européens, mais également parmi nos administrés.

Four hundred and twenty-five Members of this House signed that declaration, reflecting the strength of feeling about the issue, not only among MEPs but also among our constituents.


Je voudrais également souligner que ce que j'ai déclaré reflète l'analyse de cette question par les services de la Commission et la Commission elle-même.

I also want to point out that what I have said reflects the way the Commission services, and the Commission as such, analyse this issue.


Cette déclaration servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.

This statement would also serve to confirm that the final report reflects the raw data.


17. se déclare préoccupé par la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle les certificats des organismes de certification ne donnent pas l'assurance que les faits déclarés à l'appui des demandes de paiement reflètent la réalité , étant donné que c'est là que les erreurs sont particulièrement susceptibles de se produire; invite la Commission à préciser dans le détail si et, le cas échéant, comment cette lacune est comblée par d'autres éléments d ...[+++]

17. Is concerned by the Court of Auditors' conclusion that the certifying bodies' certificates do not provide assurance that the facts declared by beneficiaries in claims for payment reflect reality , since this is the level at which errors are most likely to occur; asks the Commission to clarify in detail if and how this gap is being filled by other elements of the clearance of accounts procedure, or to ensure that the certifying bodies" certificates do provide this assurance;




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Date index: 2023-07-21
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