Vertaling van "cette déclaration aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution

suivant le dépôt de cette déclaration
following the deposit of the declaration

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution
Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'exprimant lors de la conférence de presse organisée après cette réunion informelle, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré que tous autour de la table étaient résolument d'accord sur le fait qu'il n'y aurait «pas de négociations sans notification» par le Royaume-Uni de son intention de quitter l'UE.
Speaking at the press conference following this informal meeting, European Commission President, Jean-Claude Juncker, said that everyone around the table had firmly agreed there would be "no negotiation without notification" of the UK's intention to leave the EU.

Même avec les mots légèrement mieux choisis de M. Graf Lambsdorff, cette déclaration aurait été scandaleuse.
Even in the somewhat more carefully chosen words of Mr Graf Lambsdorff it would have been a scandalous statement.

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

44 En déclarant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu se fonder sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise et en approuvant les allégations non étayées de cette chambre, le Tribunal aurait méconnu l’obligation d’instruire les faits qui incombe à l’OHMI en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.
By stating, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was able to base its decision on facts arising from practical experience generally acquired and by approving those unsubstantiated claims of that Board, the Court of First Instance failed to have regard for OHIM’s obligation under Article 74(1) of Regulation No 40/94 to examine the facts of its own motion.

Ne croyez-vous pas au fond de vous que cette déclaration aurait été plus digne et plus en accord avec l'Europe sociale que nous voulons construire de la part de quelqu'un qui fait étalage de sa présidence ?
Does he really not think that such a declaration from the person representing the Presidency would have been more worthy and more in line with the social Europe we want to construct?

Car sans Monnet, le grand inspirateur de l’ombre, la déclaration du 9 mai 1950, qui constitue l’acte fondateur de la construction européenne, n’aurait pas pu être comprise, et sans cette déclaration, la réconciliation franco-allemande n’aurait pas eu lieu et il n’aurait pas été possible de réconcilier les Européens.
Because without Monnet, the great inspiration in the shadows, the declaration of 9 May 1950, which is the founding act of European construction, could not be understood, and without the declaration there would not have been Franco-German reconciliation and it would not have been possible to reconcile the Europeans.

Sur ce point, je dois encore expliquer au nom de la Commission que nous ne pouvons pas promettre de notre côté quand la Cour des comptes délivrera une déclaration d'assurance positive pour les liquidités, car cette décision concerne la Cour des comptes, et cette dernière n'a de son côté pas encore signalé quant cette déclaration d'assurance aurait lieu.
I must reiterate on the Commission's behalf that we, for our part, cannot promise when a positive statement of assurance will be issued by the Court of Auditors for the means of payment as well, as this decision is a matter for the Court of Auditors, which has not set itself any benchmark stating when a statement of assurance will be granted.

Il était nécessaire que ces essais obligatoires soient terminés pour que tous les États membres puissent se déclarer prêts; sans cette déclaration, EURODAC n'aurait pas été en mesure de commencer à fonctionner et le règlement n'aurait pu être appliqué de manière effective.
The successful completion of these mandatory tests was a precondition for the declaration of readiness of all Member States, without which EURODAC would not have been able to start operations and to apply the Regulation effectively.

Lors de la réunion avec les maires, le président Kostunica a déclaré qu'en cette nouvelle ère démocratique, la Yougoslavie aurait fort à faire en matière d'égalité des genres car il n'y avait, je crois, que trois femmes présentes dans la salle lors de cette réunion.
President Kostunica said at the meeting with mayors, that in the new democratic era Yugoslavia was going to have to do quite a bit about gender mainstreaming because they were only I think three women in the room at that meeting.