Vertaling van "cette décision tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Si cette planète vous tient à cœur
If you love this planet

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nécessité d'abroger cette décision tient au fait que ledit accord n'est jamais entré en vigueur et qu'aucun État membre n'a fait de déclaration conformément à l'article 20, paragraphe 3, de l'accord concernant l'application dudit accord entre les États qui l'ont ratifié.
The reason to repeal this Decision stems from the fact that this agreement has never entered into force and none of the Member States have made a declaration under Article 20(3) regarding the application of the agreement between States who have ratified it.

Cette décision tient également compte de la nécessité d’une utilisation efficace des ressources de l’Office et de la proportionnalité des moyens employés.
That decision shall also take into account the need for efficient use of the Office’s resources and for proportionality of the means employed.

2. Lorsque l'autorité d'émission a indiqué dans la décision d'enquête européenne qu'en raison de délais de procédure, de la gravité de l'infraction ou d'autres circonstances particulièrement urgentes, un délai plus court que ceux prévus dans le présent article est nécessaire, ou si l'autorité d'émission a indiqué dans la décision d'enquête européenne que la mesure d'enquête doit être exécutée à une date spécifique, l'autorité d'exécution tient compte au mieux de cette exigence.
2. Where the issuing authority has indicated in the EIO that, due to procedural deadlines, the seriousness of the offence or other particularly urgent circumstances, a shorter deadline than those provided in this Article is necessary, or if the issuing authority has indicated in the EIO that the investigative measure must be carried out on a specific date, the executing authority shall take as full account as possible of this requirement.

Cette décision tient également compte de l'utilisation efficiente des ressources de l'office et de la proportionnalité des moyens mis en œuvre.
That decision shall also take account of the need for efficient utilisation of the Office’s resources and for proportionality in the means deployed.

Cette décision tient également compte de la nécessité d’assurer la continuité du travail législatif du Parlement européen.
The decision also takes account of the need to maintain continuity in the European Parliament’s legislative work.

Cette décision tient-elle au fait que le budget de l'UE est une question délicate d'un point de vue politique et qu'une réduction du budget de l'agriculture risque de renforcer le camp du "non" au référendum irlandais?
Is it because the EU's budget is a politically sensitive issue and less funding for agriculture might boost the 'no' vote in the Irish referendum?

Cette décision tient compte du degré de participation effective aux activités de l'Agence.
That decision should take account of the level of effective participation in the Agency's activities.

La décision tient compte des risques relativement faibles que comporte cette substance en indiquant que les mesures de contrôle doivent y être adaptées.
The relatively low risks of the substance have been taken into account in the decision by pointing out that the control measures have to be proportionate to the risks of the substance.

Cette décision tient également compte de l'utilisation efficiente des ressources de l'Office et de la proportionnalité des moyens mis en œuvre.
That decision shall also take account of the need for efficient utilisation of the Office’s resources and for proportionality in the means deployed.

Cette décision tient compte notamment du degré de concentration des animaux dans certaines régions et de la nécessité de protéger des races particulières.
This decision shall have particular regard to the degree of concentration of animals in certain regions and the need to protect special breeds.