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Cette décision ne préjuge pas ...

Traduction de «cette décision simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.

Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.


demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...

reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...


Cette décision ne préjuge pas ...

This decision has no bearing on..


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président Jim Dawson a déclaré à une conférence de presse: «Nous ne prenons pas cette décision simplement parce que cela nous chante.

President Jim Dawson told a press conference: " We are not doing this for the hell of it.


Monsieur le Président, j'ai pris cette décision simplement parce que nous savions qu'il y aurait un vote, mais l'heure n'en avait pas été précisée.

Mr. Speaker, I made the decision simply because we knew the vote was coming, and the time was not determined prior to the meeting.


Il ne peut prendre cette décision simplement parce qu'il serait peu commode de se conformer aux dispositions de la LERDS.

He or she may not take this decision simply because it would be inconvenient to comply with the SOIRA provisions.


Air Canada en a appelé de cette décision simplement pour montrer jusqu'à quel point elle est prête à se battre.

Air Canada appealed from that decision simply to show how far it was prepared to fight.


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Concernant l’affaire pour laquelle notre collègue Borghezio est poursuivi simplement pour avoir écrit après un jugement le mot «Honte» sur le trottoir, mot qui a d’ailleurs pu être effacé du trottoir, je dirai simplement, après cette décision tartuffesque: honte au rapporteur, honte à la Commission, honte à ce Parlement de tartuffes et d’hypocrites qui appliquent une jurisprudence à géométrie variable dans la défense des immunités.

With regard to the case in which action is being taken against our fellow Member, Mr Borghezio simply because, following a judgment, he wrote the word ‘Shame’ on the pavement, a word that, moreover, it was possible to remove from the pavement, I shall simply say, following that hypocritical decision: shame on the rapporteur, shame on the Commission and shame on this Parliament of hypocrites and dissemblers who apply a variable-geometry case-law in the defence of immunity.


Cette restriction n'a pas été imposée par la décision cadre du Conseil du 22 décembre 2003 qui définit simplement une approche commune minimale de l'UE à l'égard de types précis d'infractions pénales et autorise les États membres à prendre des décisions en vertu d'instruments autres que ceux mentionnés à l'article 5, paragraphe 3, de la décision (voir aussi l'article 5, paragraphe 4, de la décision cadre du 22 décembre 2003).

Such limitation has not been imposed by Council Framework Decision of 22 December 2003 establishing only a minimum common EU approach to defined types of criminal offences simultaneously allowing decisions concerning instruments other than those mentioned in article 5(3) of this decision (see also Framework Decision article 5(4) of 22 December 2003).


Je voudrais simplement dire que nous sommes des députés qui ont été élus avec les mêmes voix que M. Poettering et que M. Barón, et que je n'accepte pas que ce soient eux qui fassent la pluie et le beau temps dans ce Parlement européen, donc je veux qu'on discute en plénière de cette méthode consistant à prendre des décisions, comme cela a été le cas la semaine dernière pour le prix Sakharov.

I would simply like to say that we are Members who were elected with the same votes as Mr Poettering and Mr Barón Crespo, and that I cannot accept that it is they who call the shots in the European Parliament, therefore I want us to discuss, in plenary, the way that decisions are taken, just as the Sakharov Prize was discussed last week.


De nombreuses fois, en effet, nous voulons simplement sauver notre âme avec cette expression, et au contraire le développement durable, cela veut dire prendre des décisions terriblement compliquées et difficiles, des décisions qui concernent l'industrie, notre mode de vivre quotidien, les habitations, l'utilisation de l'énergie.

Very often, in fact, we use this expression simply to save face, but sustainable development means taking decisions which are extremely complex and difficult, decisions which concern industry, our daily way of life, housing, or the use of energy.


Cette décision était pour le moins étonnante et elle a donné l'impression à nombre d'entre nous que l'ensemble de ce programme, très important, était simplement devenu une baudruche que se renvoient la commission des budgets et la Commission européenne.

This was an astonishing decision and left many of us feeling that this whole very important programme had simply become a football in a game between the Budgets Committee and the Commission.


Toutefois, lorsque nous avons décidé, en 2005, de ne pas participer à la défense antimissiles balistiques, j'ai approuvé cette décision, simplement parce que j'avais l'impression, à l'époque, qu'on ne courait pas un grand risque que l'Iran et la Corée du Nord possèdent déjà de telles capacités.

However, when we decided not to join the ballistic missile defence, I agreed with that at the time, in 2005, only because I felt the risk was low that the capabilities existed in Iran and Korea at the time.




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Date index: 2021-05-27
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