Vertaling van "cette décision préoccupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

// Les résultats de cette évaluation reflètent des préoccupations croissantes en ce qui concerne la sécurité et soutiennent les décisions politiques adoptées dans ce domaine.
// Benchmarking results show the growing security concerns and support the political decisions that have been taken.

Ainsi, alors que l'idée qui était à la base de la signature du traité CECA était la création d'un marché commun du charbon, les décisions relatives à cette source d'énergie ont bien plus été marquées, ces 25 dernières années à tout le moins, par des préoccupations en terme de politique énergétique - notamment de sécurité d'approvisionnement - ainsi qu'en terme environnemental.
Thus, while the idea underlying the signing of the ECSC Treaty was to create a common market in coal, decisions concerning this source of energy, for the last 25 years at least, have been driven far more by energy policy, especially security of supply, and environmental concerns.

Depuis 2010, un nouveau mécanisme a été mis en place afin de répondre à cette préoccupation: l'examen du budget se déroule désormais pendant le processus d'évaluation de sorte que, une fois la décision prise quant à l'acceptation du projet, les bénéficiaires sont également simultanément informés de la qualité/du statut de leur budget.
From 2010, a new mechanism was put in place to address this concern, whereby the budget examination takes place within the evaluation process so that, once notified whether they are accepted or not, beneficiaries are also simultaneously informed about the quality/status of their budget.

Il est certain que cette décision préoccupe grandement le secteur des mines et des ressources.
It certainly causes a lot of concern for the mining and resource sector.

Cette décision confirme l'engagement commun des parties à se pencher sur les préoccupations des pays les plus vulnérables.
The Decision confirms the shared commitment of Parties to address the concerns of the most vulnerable countries.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Monsieur le Président, la deuxième pétition provient d'un groupe de post-doctorants qui ont été pris au dépourvus par la décision du gouvernement de supprimer l'exonération fiscale dans le budget de cette année. Cette décision les préoccupe grandement.
Mr. Speaker, the second petition is from a number of post-doctoral fellows who were caught off guard by the budget this year when it eliminated the exemption.

L'intervention vigoureuse des pays ACP dans cette affaire témoigne de leur préoccupation face aux conséquences que cette décision pourrait avoir sur leur accès préférentiel au marché de l'UE.
The ACP countries’ strong intervention in the case shows their concern at the effect this ruling could have on their preferential access to the EU market.

L’amélioration du système de régulation dans l’UE et l’introduction par la libéralisation de forces de marché plus transparentes devraient aborder cette préoccupation, mais nous devrons vivre de nombreuses années encore avec les conséquences des décisions d’investissements passées.
The improvement in the regulatory regime in the EU and the introduction of more transparent market forces through liberalisation should address this concern, but the effects of previous investment decisions will be with us for many years.

Cette décision n'a pas été prise parce qu'un nombre important de détails font encore l'objet de discussions, notamment la quantité d'arbres à abattre, la question de savoir si les arbres qui n'ont pas été infestés seront quand même coupés à titre de mesure préventive, les préoccupations liées à la sécurité publique si ces arbres sont coupés pendant la saison touristique, les préoccupations liées à la coupe des arbres lorsqu'il est possible que les longicornes ne soient pas en dormance, et ainsi de suite.
The decision has not been made because a number of important details are still under discussion. These include the volume of trees to be cut down, whether or not trees that have not been infested will be cut down as a precautionary measure, concerns about public safety if trees are cut during the peak tourist season, concerns about cutting down trees while the beetles may not be dormant, and so on.