Vertaling van "cette décision michel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision fait suite à la nomination, le 27 juillet 2016, par le président Juncker de Michel Barnier en tant que négociateur en chef et responsable du nouveau groupe de travail.
This follows the appointment, on 27 July 2016, by President Juncker of Michel Barnier as Chief Negotiator in charge of those negotiations and of the new Task Force.

Nous comprenons que le commissaire Michel, le président de l’UE, le coordinateur des Nations unies à l’aide d’urgence, le président Obama et de nombreuses autres personnes se sont investis afin d’obtenir l’annulation de cette décision.
We understand that Commissioner Michel, the EU Presidency, the UN Emergency Relief Coordinator, President Obama and many others have involved themselves in trying to affect a reversal of this decision.

Si cette décision a été prise, ce n’est pas à cause d’un manque de consensus sur le candidat à la présidence, qui, chacun le sait, est un chrétien maronite, ni à cause d’un manque de consensus sur la personne – le chef des forces armées, Michel Suleiman.
This decision has not been taken because of a lack of consensus on the figure of the candidate for the presidency, who, as everyone knows, is a Maronite Christian, nor because of a lack of consensus on the person – the head of the armed forces, Michel Suleiman.

- (PT) Je souhaite simplement informer M. Michel qu’il se trompe sérieusement, en ce qui concerne l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, qui a déféré la décision dans cette affaire au système judiciaire portugais.
– (PT) This is just to inform Mr Michel that he is very much mistaken as regards the ruling by the Court of Justice of the European Communities, which referred the decision on this case to the Portuguese judicial system.

En annonçant cette décision, Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré: «Cette décision est la preuve à la continuité de l'aide accordée par l'Union à la croissance économique et à la création d'emplois dans certaines régions du Royaume-Uni au cours des sept prochaines années.
Announcing the decision, Michel Barnier, Member of the European Commission responsible for regional policy, said "This decision demonstrates the continued support of the Union for economic growth and job creation in UK regions over this seven year period.

En annonçant cette décision, Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré : «Cette décision est la preuve de la continuité de l'aide accordée par l'Union en faveur de la croissance économique et de la création d'emplois dans certaines régions du Royaume-Uni au cours des sept prochaines années.
Announcing the decision, Michel Barnier, Member of the European Commission responsible for regional policy, said : "This decision demonstrates the continued support of the Union for economic growth and job creation in UK regions over this seven year period.

En annonçant cette décision, Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré:: «Cette décision est la preuve de la continuité de l'aide accordée par l'Union en faveur de la croissance économique et de la création d'emplois dans certaines régions du Royaume-Uni au cours des sept prochaines années.
Announcing the decision, Michel Barnier, Member of the European Commission responsible for regional policy, said : "This decision demonstrate the continued support of the Union for economic growth and job creation in UK regions over the next seven years.

En annonçant cette décision, Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré: «Cette décision est la preuve de la continuité de l'aide accordée par l'Union à la croissance économique et à la création d'emplois dans certaines régions du Royaume-Uni au cours des sept prochaines années.
Announcing the decision, Michel Barnier, Member of the European Commission responsible for regional policy, said : "This decision demonstrates the continued support of the Union for economic growth and job creation in UK regions over this seven year period.

En annonçant cette décision, Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré: «Cette décision est la preuve de la continuité de l'aide accordée par l'Union en faveur de la croissance économique et de la création d'emplois dans certaines régions de l'Allemagne au cours des sept prochaines années.
Announcing this decision, Michel BARNIER, Member of the European Commission responsible for regional policy, said : "This decision demonstrates the continued support of the Union for economic growth and job creation in German regions over the next seven years.