Vertaling van "cette décision banco " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de cette décision, Banco Santander pouvait prendre certaines mesures dans la mesure nécessaire à la stabilité financière de Banco Popular, dans l'attente du feu vert de la Commission à son rachat de Banco Popular au titre des règles de l'UE sur les concentrations.
Under this decision, Banco Santander could take certain measures to the extent necessary for Banco Popular's financial stability, pending the Commission's approval of its acquisition of Banco Popular under EU merger rules.

Cette nouvelle ligne de crédit devrait donc contribuer de manière décisive au développement d'une économie durable et inclusive au Mozambique », a expliqué Prakash Ratilal, le président du conseil d'administration de Moza Banco.
This new line of credit is therefore expected to make a significant contribution to sustainable and inclusive economic development in Mozambique”. said Prakash Ratilal, Chairman of the Board of Moza Banco.

Au nombre des engagements auxquels est subordonnée cette décision, Generali cédera ses participations majoritaires dans trois filiales actives dans le secteur de l'assurance-vie, sa participation dans Fondiaria et les participations majoritaires d'INA dans Bnl Vita et Banco di Napoli.
According to the commitments attached to the decision Generali will divest its controlling stakes in three subsidiaries active in the life insurance sector, its shareholding in Fondiaria and INA's controlling interests in Bnl Vita and Banco di Napoli.