Vertaling van "cette décision aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

cette micrographie montre aussi l'évolution de la bainite vers la forme aciculaire
this micrograph also shows the acicular growth of the bainite

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans revenir sur le cas, c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est important d'obtenir une décision anticipée ou une décision aussi rapidement que possible et que cette décision vise tous les partis.
Without re-arguing the case, that's why we feel it's important to get an advanced ruling or a ruling out as quickly as possible that would be applicable to all parties.

À cette fin, la présente décision de la Commission constituera aussi la décision de financement pour les programmes opérationnels de la Belgique, de l'Irlande, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, de la Hongrie et du Royaume-Uni qui n'ont pas été adoptés en 2007 et permettra donc le premier engagement budgétaire pour les programmes opérationnels susmentionnés avant l'adoption de la décision de la Commission approuvant lesdits programmes.
To that end, this Commission Decision will also constitute the financing decision for the operational programmes of Belgium, Ireland, Malta, Poland, Slovenia, Hungary and United Kingdom that have not been adopted in 2007 and therefore allowing for the first budget commitment in respect of the above operational programmes before the adoption of the Decision of the Commission approving the above operational programmes.

2. Lorsqu'elle crée une information classifiée, l'autorité d'origine applique le degré de classification approprié, conformément aux normes internationales et définitions établies à l'annexe I de la présente décision du Bureau. L'autorité d'origine définit aussi, en règle générale, les destinataires qui sont habilités à consulter cette information, en fonction du niveau de classification.
2. When creating classified information, the originator shall apply the appropriate level of classification in line with the international standards and definitions set out in Annex I. The originator shall also determine, as a general rule, the addressees who are to be authorised to consult the information commensurate to the level of classification.

Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle n’était pas retirée, annulée dans le cadre d’un recours en annulation ou déclarée invalide à la suite d’un renvoi préjudiciel ou d’une exception d’illégalité.
At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following a reference for a preliminary ruling or a plea of illegality.

Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.
As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.

De toute évidence, elle comprend que sa décision, aussi correcte soit-elle, risque d'éveiller l'attention des députés sur le fait que le Code régissant les conflits d'intérêts peut — quoiqu'il n'ait pas été rédigé à cette fin — porter atteinte à leur privilège de s'exprimer librement à la Chambre des communes au sujet des questions qui les préoccupent.
Clearly, she contemplates that her ruling, accurate as it may be, may alert members of the House of Commons that the Conflict of Interest Code may have the inadvertent effect of interfering with their privileges to speak freely in the House of Commons on issues that concern them.

Je vous demanderais, monsieur le Président, de bien vouloir rendre votre décision aussi rapidement que possible sur cette question.
I would ask, Mr. Speaker, that you would make a ruling as expeditiously as possible to dispense with this matter.

Les obligations incombant à Microsoft à cet égard sont clairement exposées dans cette décision, aussi bien en ce qui concerne les résultats à atteindre que les moyens pour y parvenir. Ces obligations étaient bien déterminées et n’ont pas changé: il appartient à Microsoft de produire une documentation appropriée.
Microsoft’s obligations in this regard are clearly outlined in that Decision, both in terms of the result to be achieved, and in terms of what Microsoft must do to achieve that result. These obligations were specific and have not changed: it is for Microsoft to produce usable documentation.

[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, puisque le ministre de la Justice refuse de laisser les tribunaux se prononcer sur le scandale des fiducies familiales, ne reconnaît-il pas ainsi que la décision de Revenu Canada était plutôt douteuse et que les juges qui se prononceraient sur cette question n'hésiteraient pas à rejeter d'emblée une décision aussi tordue?
[Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Mr. Speaker, by refusing to let the courts rule on the family trust scandal, is the Minister of Justice not admitting in fact that the decision made by Revenue Canada was rather questionable and that any judge called upon to rule on this issue would not hesitate to overturn such a twisted decision without giving it a second thought?

Cette définition de travail est destinée à couvrir non seulement les décisions des tribunaux, mais aussi toute décision répondant aux critères établis.
This working definition is intended to cover not only decisions by courts, but also any other decisions that fulfils the criteria set out.