Traduction de «cette disposition pourrait sérieusement » (Français → Anglais) :

Cette disposition pourrait cependant parfois entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.
However, this could sometimes lead to an excessive administrative burden being imposed due to the large number of such cases in certain Member States.

Une application non définie de cette disposition pourrait entraîner un refus de cofinancer tout investissement générateur de recettes dès lors que le bénéficiaire est un organisme public, au motif que la dépense constitue entièrement une aide et excède ainsi le plafond de 50 % du coût total éligible, fixé par le Conseil.
Unqualified application of that provision might have resulted in a refusal to co-finance any revenue generating investment where the beneficiary is public on the grounds that the expenditure is all aid and so exceeds the limit of 50% of total eligible cost set by the Council.

Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.
This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.

Cette disposition pourrait sérieusement nuire à l'adhésion à l'option des caisses de crédit fédérales.
This could be a major impediment to take-up of the federal credit union option.

Je ne suis pas toujours d'accord avec les conservateurs mais je ne pense pas pour autant qu'ils cherchent délibérément à détruire l'industrie minière du Canada, c'est pourquoi j'estime qu'il s'agit à nouveau d'une conséquence inattendue d'une disposition du projet de loi qui pourrait sérieusement nuire à l'industrie en question.
I do not always agree with the Conservatives but I do not think they deliberately set out to destroy Canada's mining industry, so I would say that this is another unintended consequence, because one of the items in the bill would have a potentially serious negative effect on the mining industry.

Cette disposition pourrait dissuader les citoyens vivant à l'étranger d'investir dans des biens immobiliers situés en Allemagne.
Such a provision could dissuade citizens living abroad from investing in property located in Germany.

Cette situation s’améliorera d’ici 2020 en premier lieu par l’application des normes d’émission actuelles, mais une meilleure efficacité énergétique pourrait également augmenter sérieusement la qualité de l’air en évitant la combustion de combustibles fossiles.
This situation will be improved by 2020 in the first place by the implementation of current emission standards, but increased energy efficiency could equally improve air quality dramatically by avoiding burning of fossil fuels.

Au cours des prochaines décennies, cette crise pourrait sérieusement compromettre
A crisis that could, in the next few decades, severely undermine

Cette disposition pourrait néanmoins entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.
However, this could lead to an excessive administrative burden being imposed due to the large number of such cases in certain Member States.

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.