Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Acte
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Celui-ci
Delirium tremens
Directive Services de médias audiovisuels
Directive télévision sans frontières
Démence alcoolique SAI
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Hallucinose
Jalousie
Le présent
Malgré une certaine disposition
Mauvais voyages
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
OLT 2
Par dérogation à une certaine disposition
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous réserve des autres dispositions de cette loi
Sous réserve des autres dispositions de la présente loi
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "cette disposition certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujo ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or mor ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activi ...[+++]

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Di ...[+++]


par dérogation à une certaine disposition [ malgré une certaine disposition ]

notwithstanding a certain provision


sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]

subject to this act


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi

An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act


Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu'on puisse se réjouir de cette disposition, certaines petites entreprises ont exprimé des inquiétudes vis-à-vis de cette imposition qu'elles ont du mal à assumer.

While that is welcome, concern has been expressed by smaller firms that this kind of imposition is difficult for them to deal with.


Cette disposition réglementaire s'applique jusqu'au 31 décembre 2013, mais, étant donné que les programmes d'ajustement sont toujours en place dans certains États membres, la Commission propose maintenant de la proroger afin d'assurer la bonne exécution des programmes opérationnels soutenus par le Fonds européen pour la pêche (FEP).

This provision applies up until 31 December 2013, but given that adjustment programmes are still in force in some Member States, the Commission is now proposing to extend it in order to ensure the smooth implementation of EFF operational programmes.


Le champ d'application de cette disposition est exclusivement limité à certains services dans le domaine de la santé, à certains services sociaux et services connexes, à certains services dans les domaines de l'éducation et de la formation, aux bibliothèques, aux services d'archives, aux musées et à d'autres services culturels, aux services sportifs et aux services aux ménages privés, et cette disposition n'est pas destinée à s'app ...[+++]

This provision is limited in scope exclusively to certain health, social and related services, certain education and training services, library, archive, museum and other cultural services, sporting services, and services for private households, and is not intended to cover any of the exclusions otherwise provided for by this Directive.


I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Co ...[+++]

I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two contradictory positions one year apart, which it could have avoided by taking greater account of Parliame ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
8. constate que l'Agence n'a pris aucune mesure pour remédier au manque de transparence de ses procédures de recrutement, que la Cour des comptes avait relevé en 2010, à la suite de quoi elle a une nouvelle fois rappelé la nécessité d'assurer cette transparence; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les dispositions prises pour remédier à cette carence; estime que certaines dispositions du statut du personnel so ...[+++]

8. Notes that no adequate measures have been taken to address the lack of transparency of recruitment procedures reported by the Court of Auditors in 2010 and that the Court has once again reported that the Agency needs to improve the transparency of those procedures; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions it has taken to address this deficiency; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in ...[+++]


Pas plus tard qu'en 2001, on avait renforcé cette disposition, certains diront qu'on l'avait clarifiée, de manière à ce que les ministères et les organismes du gouvernement qui, dans leurs propres lois, étaient exemptés des dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques et ne profiteraient pas de cette situation pour contourner le Parlement et le gouvernement pour emprunter les montants qu'ils souhaitaient auprès des sources qui leur convenaient et au moment qui leur convenait.

As recently as 2001, that provision had been strengthened or, some would say, clarified to ensure that certain departments and agencies of government that in their own legislation were otherwise exempted from the provisions of the Financial Administration Act would not use that administration as a way to do an end-run around Parliament and the government and borrow money in the amounts from the sources and at the time that suited them.


L’Europe peut ainsi être à la fois compétitive et forte socialement, mais cette volonté exigera de nous des efforts continus et une disposition certaine au changement.

Europe can be both competitive and strong socially, but this will require us to make continued efforts and be prepared for change.


L'article 15 de la Charte garantit l'égalité devant la loi et, à cause de cette disposition, certains citoyens pourraient bénéficier de la Loi sur la faillite et pas d'autres.

Section 15 of the Charter provides for equality of law and, as a result of this provision, some citizens would benefit from the Bankruptcy Act, and some would not.


M?me si, en r?gle g?n?rale, les groupes de d?fense des consommateurs appuient cette disposition, certaines compagnies a?riennes canadiennes ont fait valoir qu'elles les placeraient dans une position concurrentielle d?favorable en ce qui a trait aux ventes de billets par Internet ? lesquelles repr?sentent une part substantielle du total de leurs ventes ?

While consumer groups generally supported this provision, some Canadian airlines felt that it would put them at a competitive disadvantage for internet sales, which represent a substantial share of total sales, as foreign airlines may not be affected by the regulations in the same way.


Pour l'heure, nous ne pouvons pas compter sur cette technologie pour les contrôles d'immigration, et les tentatives de fraude sont particulièrement nombreuses aux points d'entrée où les gens arrivent, font face à un agent d'immigration qui n'a pas les outils nécessaires à sa disposition, certainement pas sous la main, et qui ne peut pas détecter la fraude, qui ne peut pas vérifier si la personne en question est bien celle qu'elle prétend être, et qui ne peut pas vérifier le document qui est en sa possession.

It's something that unfortunately does exist in the immigration context, and it is prevalent particularly at ports of entry where people arrive and the immigration officer does not have the tools at his disposal, certainly not at his immediate disposal, to be able to detect fraud, to know whether the person concerned is the person he says he is, and to be able to establish the document with which that person arrived.


w