Vertaling van "cette discrimination pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation générale n° 15 (1990) sur la non-discrimination à l'égard des femmes dans les stratégies nationales de prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et de lutte contre cette pandémie
General Recommendation No. 15 (1990) on Avoidance of Discrimination Against Women in National Strategies for the Prevention and Control of Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces familles avaient souvent du mal à se trouver un autre gagne-pain, parce que les Italo-canadiens faisaient l'objet d'une grande discrimination, socialement. Bien sûr, la politique gouvernementale selon laquelle on pouvait arrêter une personne si elle avait l'air d'être italienne encourageait cette discrimination.
Those families often found it difficult to find other means of support because there was great social discrimination against Italian Canadians, encouraged, of course, by the government policy that said if you even looked Italian, you were probably worth arresting.

Cela, elle le savait, mais elle devait déterminer comment cette discrimination pouvait être justifiée en vertu de l'article 1.
The court had the answer to that question, but it wanted to determine how the discrimination could be justified under section 1.

Le service d'aiguillage lui a précisé que cette discrimination pouvait constituer une violation de l'article 6 du traité CE et lui a conseillé de s'adresser à un tribunal national (le droit européen est directement applicable par les tribunaux nationaux), de porter plainte devant la Commission ou de déposer une pétition auprès de son représentant au Parlement européen.
He was advised that this discrimination could violate Article 6 of the EC Treaty and to either appeal before a national court (EC law is directly applicable by national courts), lodge a complaint with the Commission or petition his Member of the European Parliament.

J'ai encore plus de mal à comprendre pourquoi l'ensemble des textes présentés par la Commission en novembre néglige la discrimination fondée sur le sexe, comme si la lutte contre cette dernière pouvait être réglée pico bello. À toutes fins utiles, ce n'est pas le cas.
I have even less appreciation for the fact that there is no mention whatsoever of discrimination on the basis of sex throughout the package which the Commission presented in November, as if the fight against this was done and dusted.

J'ai encore plus de mal à comprendre pourquoi l'ensemble des textes présentés par la Commission en novembre néglige la discrimination fondée sur le sexe, comme si la lutte contre cette dernière pouvait être réglée pico bello . À toutes fins utiles, ce n'est pas le cas.
I have even less appreciation for the fact that there is no mention whatsoever of discrimination on the basis of sex throughout the package which the Commission presented in November, as if the fight against this was done and dusted.

En 1995, dans la fameuse affaire Egan, la Cour suprême du Canada a statué que l'orientation sexuelle était un motif analogue de discrimination en vertu de l'article 15 et que la définition «sexe opposé» de «époux» ou de «cohabitant» dans la législation relative au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur la sécurité de la vieillesse exerçait une discrimination à l'égard des gais et des lesbiennes, mais concluait néanmoins que cette discrimination pouvait être justifiée par des motifs raisonnables en vertu de l'article 1 de la Charte.
In 1995, in the famous Egan case, the Supreme Court of Canada held that sexual orientation was an analogous ground under the charter, section 15, and that the exclusion of gays and lesbians from the definition of cohabitant or spouse in the Canada Pension Plan and the old age security legislation was discrimination, but it held that that discrimination was demonstrably justifiable under section 1 of the charter.

En 1999, la Cour suprême du Canada statuait, dans l'affaire M. c. H., que la définition de «époux» axée sur le sexe opposé, dans les dispositions relatives à la pension alimentaire au conjoint contenues dans la Loi ontarienne sur le droit de la famille exerçait une discrimination à l'égard des gais et lesbiennes. Cependant, contrairement à ce qui s'est passé dans la cause Egan, on n'a pas estimé que cette discrimination pouvait être raisonnablement justifiée en vertu de l'article 1 de la Charte.
In 1999, in the M. v. H. decision, a case I'm sure you've heard a lot about, the Supreme Court held that the opposite-sex definition of spouse for support divisions in the Ontario Family Law Act discriminated against gays and lesbians, but unlike in the Egan decision, the court held that it was not demonstrably justifiable under section 1.