Traduction de «cette directive-cadre établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

116. est d'avis que la Commission devrait proposer des mécanismes adaptés, à même d'exercer efficacement une influence importante et positive sur la qualité des documents de programmation afférents à la directive-cadre sur l'eau et d'éviter des retards par rapport au calendrier qu'établit cette dernière; estime, à cet effet, qu'il convient de s'assurer que des conditions minimales sont remplies quant à la mise en œuvre de la directive-cadre avant d'engager des crédits de développement rural;
116. Expects the Commission to propose appropriate mechanisms that can effectively exercise a strong positive influence on the quality of Member States’ WFD programming documents and avoid departing from the timeframe set by the WFD; considers that, to this end, minimum conditions as regards the implementation of the WFD should be ensured before committing rural development funds;

Cette directive établit dans son annexe une liste communautaire initiale des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation selon les règles prévues dans la directive-cadre, à savoir, les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux, et fixe à 10 kilogray (kGy) la dose globale moyenne de radiation absorbée.
The annex to this Directive contains an initial Community list of foods and food ingredients authorised for irradiation treatment in accordance with the rules laid down in the framework Directive, namely dried aromatic herbs, spices and vegetable seasonings, and sets a maximum overall average absorbed radiation dose of 10 kilogray (kGy) for this purpose.

La directive proposée établit un cadre commun pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation de l'objectif de 20 % d'économies d'énergie primaire d’ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date.
The proposed Directive establishes a common framework for promoting energy efficiency in the Union to ensure the target of 20 % primary energy savings by 2020 is met and to pave the way for further energy efficiency afterwards.

Cette directive-cadre établit le cadre général de la protection de tous les types d’eau (eaux de rivière et de lac, eaux côtières et souterraines).
The framework directive establishes the general framework for protecting all types of water (water in rivers and lakes, together with coastal and groundwater).

- (EN) Monsieur le Président, par le biais de la consolidation de directives existantes, cette directive-cadre établit les principes de base pour une politique durable de l'eau au sein de l'union européenne.
– Mr President, through the consolidation of existing directives this framework directive establishes the basic principle of a sustainable water policy in the European Union.

Lorsque, à la suite de cette analyse de marché, l'autorité réglementaire nationale établit qu'un ou plusieurs opérateurs ne disposent pas d'une puissance significative sur le marché concerné, elle peut modifier ou supprimer les conditions en ce qui concerne ces opérateurs, conformément aux procédures prévues aux articles 6 et 7 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), uniquement dans la mesure où cette modification ou cette suppression ne porterait pas atteinte:
Where, as a result of this market analysis, a national regulatory authority finds that one or more operators do not have significant market power on the relevant market, it may amend or withdraw the conditions with respect to those operators, in accordance with the procedures referred to in Articles 6 and 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), only to the extent that:

Cette directive-cadre établit les principes de base d'une stratégie commune visant à définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement, à évaluer la qualité de l'air ambiant dans les États membres, à informer le public, entre autres par des seuils d'alerte, ainsi qu’à améliorer la qualité de l’air lorsque celle-ci n’est pas satisfaisante.
In relation to the fifth environment programme, this framework Directive establishes the basic principles of a common strategy to define and set objectives for ambient air quality in order to avoid, prevent or reduce harmful effects on human health and the environment, assess ambient air quality in the Member States, inform the public, notably by means of alert thresholds, and improve air quality where it is unsatisfactory.