Vertaling van "cette diminution découle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

exigences découlant de cette obligation
requirements stemming from this obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gros de la diminution découle du fait que NAV CANADA est passé au secteur privé et qu'auparavant, cette entité générait des recettes.
The bulk of the decrease is as a result of NAV CANADA having now transferred to the private sector and the revenues they were generating before.

D. considérant que le nombre de procédures engagées, pour l'Union à 25, en 2006 pour défaut de notification des mesures de transposition, a diminué de 16 % par rapport à 2005 (de 1 079 à 904), et que cette diminution découle, d'une part, de la réduction du nombre de directives dont le délai de transposition était fixé pour la même année (de 123 en 2005 à 108 en 2006) et, d'autre part, de l'augmentation des notifications des États membres dans les délais impartis,
D. whereas, in respect of the EU-25, the number of proceedings initiated in 2006 for failure to notify transposing measures fell by 16% with respect to 2005, from 1 079 to 904 cases, owing to a reduction in the number of directives with a deadline for the year from 123 in 2005 to 108 in 2006 and to prompter notification by Member States,

D. considérant que le nombre de procédures engagées, pour les 25, en 2006 pour défaut de notification des mesures de transposition, a diminué de 16 % par rapport à 2005 (de 1 079 à 904), et que cette diminution découle, d'une part, de la réduction du nombre de directives dont le délai de transposition était fixé pour la même année (de 123 en 2005 à 108 en 2006) et, d'autre part, de l'augmentation des notifications des États membres dans les délais impartis,
D. whereas, in respect of the EU-25, the number of proceedings initiated in 2006 for failure to notify transposing measures fell by 16% with respect to 2005, from 1 079 to 904 cases, owing to a reduction in the number of directives with a deadline for the year from 123 in 2005 to 108 in 2006 and to prompter notification by Member States,

Ce rapport laisse aux États membres la possibilité de transposer cette directive au moment le plus adapté afin d’éviter les difficultés qui pourraient découler de cette diminution de la réglementation.
This report still gives Member States the flexibility to transpose the directive at the most appropriate time so as to avoid any difficulty that may arise from the reduction of regulation.

Cette subvention annuelle découle de la loi sur le nouveau service public de la télévision, qui prévoit la diminution puis la disparition des messages publicitaires sur les écrans du service public fin 2011.
This annual subsidy is based on the legislation on the new public broadcasting service, under which advertising on public channels will be reduced and ultimately abolished altogether by the end of 2011.

3. considère qu'il est souhaitable d'augmenter le montant de la garantie minimale harmonisée; considère toutefois qu'il convient que cette augmentation soit couplée au développement des économies nationales, d'autant que certains pays, en raison de leur cadre macroéconomique, n'ont pas encore atteint le niveau de garantie minimale prévu par la directive; souligne cependant à cet égard qu'il conviendrait de mettre fin, au plus tard lors de la prochaine modification de la directive, à la diminution du niveau de garantie découlant de l'inflation;
3. Considers that the minimum stipulated protection should be harmonised at a higher level, but that any increase should be closely linked to a corresponding economic development, particularly as some countries still remain, as a result of their macroeconomic conditions, below the minimum level of protection provided in the directive; makes it clear in this context, however, that a further decrease in the guarantee protection that is due to inflation should be stopped no later than when the Directive is next amended;

Étant donné que cette concentration regroupera deux importants producteurs de cartons pour l’emballage de liquides de l’Espace économique européen (EEE), l’enquête de marché de la Commission s’est concentrée sur les effets anticoncurrentiels potentiels découlant d’une nouvelle diminution des concurrents sur un marché déjà très concentré.
Since the merger will combine two leading European Economic Area (EEA) producers of liquid packaging board, the Commission’s market investigation focused on potential anti-competitive effects arising from a further reduction of competitors in an already highly concentrated market.

Bien que tous les recensements réalisés sur des populations sauvages comportent de grands intervalles de confiance, cette diminution semble bien réelle et pourrait découler de l'augmentation récente des populations de loups.
While there are wide confidence intervals in any wildlife survey this decrease appears to be real and may be the result of recent increases in wolf populations.

Une bonne partie de cette diminution découle des gains d'efficacité réalisés au niveau des services internes.
A lot of that was related to internal services to generate efficiencies.