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Traduction de «cette dernière recommandation rejoint » (Français → Anglais) :

Elle est accompagnée d’une recommandation de la Commission par laquelle cette dernière recommande à tous les États membres de l’Union européenne de se doter de mécanismes nationaux de recours collectif s’inspirant de plusieurs principes européens communs.

It is accompanied by a Commission Recommendation, which recommends that all Member States of the European Union have national collective redress systems based on a number of common European principles.


Cette dernière recommande l'adoption du texte convenu, qui est présenté sous la forme de l'amendement 1 à la position du Conseil.

The Committee on Transport and Tourism recommends adopting the agreed text, which is presented as Amendment 1 to the Council’s position.


Aujourd'hui, la Commission européenne a discuté de l'état d'avancement de la procédure en cours sur l'état de droit en Pologne et décidé d'adresser à cette dernière une recommandation complémentaire concernant l'état de droit, sur la base des dernières évolutions constatées en Pologne depuis sa recommandation du 27 juillet 2016.

Today, the European Commission discussed the state of play of the ongoing procedure concerning the Rule of Law in Poland and decided to issue a complementary Rule of Law Recommendation, taking into account the latest developments in Poland that have occurred since the Commission's Recommendation of 27 July 2016.


Cette recommandation complète la recommandation du 27 juillet 2016, compte tenu des dernières évolutions constatées en Pologne.

This Recommendation complements the Recommendation of 27 July 2016, taking into account the latest developments in Poland.


Cette proposition tend à reprendre les dernières recommandations de la CIPR et à aligner le régime de l'UE sur les normes de base de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

The BSSD seeks to incorporate the latest recommendations from the ICRP, and to harmonise the EU regime with the basic safety standards of the International Atomic Energy Agency (IAEA).


Cette dernière recommande que les États membres adoptent une règle générale anti-abus pour lutter contre les pratiques de planification fiscale agressive.

In the Recommendation it is recommended that Member States adopt a general anti-abuse rule ('GAAR') to counteract aggressive tax planning practices.


Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’inform ...[+++]

No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information regarding the evaluation criteria to any candidates who request ...[+++]


Mon expert m'a transmis la dernière recommandation du CIEM pour le cabillaud de la Baltique pour l'année 2009. Comparé aux précédentes recommandations du CIEM, ce document présente une approche radicalement différente du problème de l'évaluation du nombre d'individus dans cette zone.

Compared to previous ones, the latest ICES recommendation on Baltic cod for 2009 takes a substantially different approach to the evaluation of stocks in this fishing ground.


L'Union européenne a joué un rôle majeur dans l'issue positive de cette conférence en garantissant que les toutes dernières recommandations scientifiques formulées par le Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique ont bel et bien été prises en compte.

The European Union played a major part in the successful conclusion of this conference, ensuring that the latest scientific recommendations of the Intergovernmental Panel on Climate Change were given due consideration.


5. invite la Commission à présenter au Parlement et au Conseil, dans un délai de six mois, une proposition de modification du règlement (CE) n° 1185/2003 et à envisager la révision des pourcentages de poids théorique des nageoires par rapport au poids vif – en particulier pour ce qui concerne l'espèce Prionacea glauca –, conformément aux critères énoncés dans rapports scientifiques et en particulier dans le rapport 2005 de la CICTA, pour que le comité scientifique permanent de recherche et de statistiques de cette dernière recommande un pourcentage de 6,5 % nageoires/poids vif, et afin que ces po ...[+++]

5. Calls on the Commission to put before the European Parliament and the Council within the next six months a proposal for amending Council Regulation (EC) No 1185/2003 in which the theoretical ratios of fin weight to live weight are revised in accordance with the criteria set out in the scientific reports, and especially the 2005 ICCAT report, particularly in respect of the species Prionacea glauca, for which ICCAT's Standing Committee on Research and Statistics recommends the fin-to-live weight ratio of 6.5%, so that these ratios co ...[+++]




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cette dernière recommandation rejoint ->

Date index: 2025-10-11
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