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Vertaling van "cette dernière pourra réagir " (Frans → Engels) :

Il sera ainsi plus facile aux plaignants de connaître les informations dont la Commission a besoin pour son enquête et cette dernière pourra réagir plus rapidement aux violations présumées des règles relatives aux aides d’État.

This will make it easier for complainants to identify which information the Commission needs for its investigation and enable the Commission to act faster on suspected violations of the state aid rules.


Cette dernière pourra, sur cette base, déterminer la position qu’elle adoptera au nom de l’Union européenne lors du Conseil spécial de l’OMC sur la propriété intellectuelle — le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

This will determine the position to be taken by the Commission on behalf of the European Union in the WTO special Council on intellectual property – the TRIPS Council.


Cette dernière pourra ainsi améliorer son fonctionnement. Ce programme est mis en œuvre par l'OIAC depuis un certain nombre d'années et s'est avéré très utile.

The programme has been implemented by the OPCW for a number of years and has proved very useful.


En l'absence de majorité qualifiée contre ou en faveur d'un projet d'acte d'exécution de la Commission, cette dernière pourra, au choix, l'adopter ou le modifier.

In the absence of a qualified majority against or in favour of a Commission draft implementing act, the Commission will have the choice between adopting the act or reviewing it.


(37) Étant donné que l’objectif de la présente directive (assurer la réalisation de l'objectif fixé par l’Union de 20 % d'économies d'énergie primaire d’ici à 2020 et préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date) ne pourra pas être atteint par les États membres sans l’adoption de mesures supplémentaires en matière d’efficacité énergétique et peut être mieux réalisé au niveau de l’Union, cette dernière ...[+++]

(37) Since the objective of this Directive, which is to achieve the Union's energy efficiency target of 20% primary energy savings by 2020 and pave the way towards further energy efficiency improvements beyond 2020, is not on track to be achieved by the Member States without taking additional energy efficiency measures, and can be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Plus vite celle-ci pourra réagir, plus grandes seront les chances de succès et plus sûre la perspective que cette approche serve de modèle mondial.

The quicker it can react, the higher the chance of success and the greater prospect that its approach will serve as a global model.


Cette dernière pourra être définie conformément à la législation et à la pratique nationales.

The latter can be defined in accordance with national law and practice.


Elle demande à cette dernière de réagir favorablement et de contribuer ainsi à réduire les tensions entre les deux Corées.

It calls upon the DPRK to respond favourably and thus contribute to reducing tensions between the two Koreas.


considérant que l'instauration du régime de certificats d'importation ne préjuge pas sa substitution par une procédure d'enregistrement rapide et informatisée des importations dès que cette dernière pourra être juridiquement et pratiquement mise en place; qu'une évaluation à cet égard sera effectuée au 31 décembre 1997;

Whereas the introduction of the import licence arrangements will not prevent their being replaced by a rapid computerized procedure for recording imports as soon as it is legally and practically possible to set one up; whereas there will be an evaluation in this respect by 31 December 1997;


CONSIDERANT QUE, EN VERTU DE L'ARTICLE 55 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA DE LA DECISION 76/568/CEE, LE REGIME PREVU PAR CETTE DERNIERE POURRA CONTINUER A S'APPLIQUER PROVISOIREMENT, DANS LES CONDITIONS FIXES PAR LE CONSEIL, AUX PAYS ET TERRITOIRES ACCEDANT A L'INDEPENDANCE ;

WHEREAS , PURSUANT TO THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 55 ( 2 ) OF DECISION 76/568/EEC , THE ARRANGEMENTS PROVIDED FOR THEREIN MAY CONTINUE TO APPLY PROVISIONALLY , UNDER THE CONDITIONS LAID DOWN BY THE COUNCIL , TO COUNTRIES AND TERRITORIES WHICH BECOME INDEPENDENT ;




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cette dernière pourra réagir ->

Date index: 2024-01-21
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