Vertaling van "cette demande historique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Événement concernant la demande - historique (WIP) [ Évènement concernant la demande - historique (WIP) ]
Application Event History (WIP) [ WIP History ]

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

fichier historique des demandes
claim history file

Demande d'imprimé historique ou de document de base
Request for Historic Printout or Source Document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette quantité représente environ 5 % des émissions annuelles actuellement couvertes par le SEQE de l'UE, ce qui, sur la base des données historiques, devrait être suffisant pour faire face même à des hausses très soudaines et fortes de la demande.
This quantity represents roughly 5% of the current annual emissions in the EU ETS which based on historical experience should be sufficient to cater for even very sudden and strong increases in demand.

89. pense qu'une approche de la situation et du développement du peuple touareg basée sur les droits et traitant en toute honnêteté les griefs historiques, tout en gardant à l'esprit que les Touaregs vivent dans des zones où sont présents également d'autres groupes ethniques, est essentielle pour obtenir la paix et le développement au Sahel; salue les évolutions constatées au Niger sur cette question, mais demande instamment à tous les pays possédant une importante population touareg, y compris les pays n'appartenant pas au Sahel comme l'Algérie et la Libye, de travailler avec les représentants de cette communauté afin de résoudre, politiquement et institutionnellement, les problèmes de sous-développement et d'animosité; observe par ailleurs la variété des cultures qui composent le Sahel; considère qu'il convient de permettre à l'ensemble de ces populations de retrouver la coexistence pacifique; encourage les gouvernements de la région à les inclure toutes dans leurs dialogues sociaux et politiques, ainsi que dans les processus décisionnels;
89. Believes that a rights-based approach to the situation and development of the Tuareg people, which honestly addresses historic grievances, while bearing in mind the fact that the Tuareg people live in areas with other ethnic groups as well, is essential for peace and development in the Sahel region; welcomes developments in Niger on this issue, but urges all countries with significant Tuareg populations, including non-Sahel countries such as Algeria and Libya, , to work with community representatives to resolve, politically and institutionally, the problems of underdevelopment and animosity; notes, furthermore, the variety of cultures across the Sahel; takes the view that all these peoples should once again be given the chance to live peacefully side by side; encourages the governments of the region to include all of them in social and political dialogues, and in the processes of decision-making;

36. se félicite du dialogue politique direct que le gouvernement turc a récemment noué avec Abdullah Öcalan; estime qu'une démarche de négociations a été engagée, laquelle pourrait déboucher sur un accord historique réglant de manière pacifique et démocratique le conflit kurde; encourage, par conséquent, les parties au conflit à convertir dès que possible les pourparlers en négociations structurées; souligne le rôle constructif que l'ensemble des partis politiques, des médias et de la société civile doivent jouer en Turquie pour que le processus de paix aboutisse, et salue le soutien de tous les partis et de la société civile en faveur de cette initiative; observe que la Turquie a continué de faire preuve de résilience à l'égard des attentats terroristes du PKK; estime qu'un véritable et sincère dialogue politique est nécessaire et demande à la Turquie de consentir à de nouveaux efforts pour apporter une solution politique à la question kurde; demande à toutes les forces politiques de garantir un cadre politique adéquat et de débattre, de manière constructive, de la question kurde et de contribuer à une réelle ouverture aux plaintes relatives aux droits fondamentaux dans le processus constitutionnel afin de refléter le pluralisme en Turquie et de reconnaître pleinement les droits de tous les citoyens; demande à toutes les forces politiques d'œuvrer de concert en faveur de l'objectif d'un dialogue politique renforcé et d'un processus d'intégration et de participation politique, culturels et socio-économiques renforcées des citoyens d'origine kurde, afin de garantir les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion et de promouvoir l'intégration pacifique des citoyens d'origine kurde dans la société turque; salue la nouvelle législation qui donne la possibilité de recourir à sa langue maternelle dans les procès, ainsi que les débats positifs sur l'utilisation du kurde dans l'enseignement; rappelle qu'une solution politique ne peut reposer que ...
36. Welcomes the direct political dialogue that the Government of Turkey has recently opened with Abdullah Öcalan; deems that a perspective for negotiations has been opened which could lead to a historic agreement that would settle the Kurdish conflict in a peaceful and democratic way; encourages the conflict parties, therefore, to transform these talks into structured negotiations as soon as possible; underlines the constructive role that all political parties, media and civil society in Turkey must play if the peace process is to succeed, and praises the cross-party and civil-society support for this initiative; notes that Turkey has continued to demonstrate resilience to the terrorist attacks by the Kurdistan Workers’ Party (PKK); considers that true and sincere political dialogue is necessary, and calls on Turkey to invest renewed efforts in working towards a political solution to the Kurdish issue; asks all political forces to ensure an appropriate political platform for, and to debate in a constructive way, the Kurdish issue, and to facilitate a real opening to the claims for basic rights in the constitutional process that reflects the pluralism in Turkey and in which all citizens can find themselves and their rights fully recognised; asks all political forces to work in alliance towards the goal of reinforced political dialogue and a process of further political, cultural and socio-economic inclusion and participation of citizens of Kurdish origin, in order to guarantee their rights to freedom of expression, association and assembly, and to promote the peaceful inclusion of citizens of Kurdish origin in Turkish society; welcomes the new legislation that opens the possibility for people’s native language to be used in trials and the positive discussion on the use of Kurdish in education; recalls that a political solution can be built only on a truly democratic debate on the Kurdish issue, and expresses concern at the large number of cases launched aga ...

S’il y a lieu de répondre par la négative à la question 2) a., à la question 2) b. ou à la question 2) c., le principe de coopération loyale consacré à l’article 4, paragraphe 3, TUE, pris en combinaison avec l’article 167, paragraphe 2, TFUE, doit-il être interprété en ce sens qu’il implique que, lorsqu’un État membre demande l’assistance d’un autre État membre dans le cadre d’une enquête visant à savoir si un bien immobilier sis dans cet autre État peut être qualifié de domaine rural au sens d’une loi ayant pour but la préservation et la protection des sites naturels nationaux et du patrimoine historique et culturel d’un pays, l’État membre requis est tenu de fournir cette assistance ?
If question 2(a), question 2(b) or question 2(c) must be answered in the negative, should the principle of sincere cooperation, as laid down in Article 4(3) of the TEU, considered in conjunction with Article 167(2) of the TFEU, be interpreted as meaning that, when a Member State requests another Member State to provide assistance with the investigation of whether an immovable property situated in that other Member State may be designated as an estate for the purposes of a law which has as its aim the conservation and protection of national natural heritage and cultural heritage, the requested Member State is obliged to provide that assistance?

9. souligne le rôle de la volonté politique attendue de la VP/HR en vue de garantir l'unité, la cohérence, la crédibilité et l'efficacité de l'action menée par l'Union; demande à la VP/HR d'utiliser en temps utile tous les moyens en son pouvoir pour instaurer, assurer et garantir la conformité avec la PESC, en associant sans réserve les organes compétents du Parlement européen à cette démarche; salue le rôle important de chef de file, au nom de la communauté internationale, joué dans des circonstances difficiles par la VP/HR dans les négociations avec l'Iran; tient compte des rapports historiques importants entre les peuples européens et iraniens; demande de faire preuve d'initiative pour renforcer le rôle de l'Union en faveur du voisinage européen, à la lumière du printemps arabe, et en particulier pour renforcer le processus de transition démocratique dans le Sud de la Méditerranée, y compris par le biais du Fonds européen pour la démocratie, ainsi que le processus de paix au Proche-Orient actuellement au point mort;
9. Underlines the role of political leadership expected of the VP/HR in ensuring the unity, coordination, consistency, credibility and effectiveness of action by the Union; calls on the VP/HR to use to the full and in a timely manner her powers to initiate, conduct and ensure compliance with the CFSP, involving Parliament‘s relevant bodies fully in that endeavour; welcomes the important lead role, on behalf of the international community, played under difficult circumstances by the VP/HR in the negotiations with Iran; takes into account the important historical relationship between European and Iranian peoples; calls for leadership in enhancing the Union’s role in support of the European Neighbourhood, in light of the Arab Spring, particularly the democratic transition processes in the Southern Mediterranean, including through the new European Endowment for Democracy, as well as in the stalled Middle East peace process;

La Commission s’est donc demandé si cette prise en charge correspondait entièrement aux coûts historiques au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et si les règles du jeu seraient bien équitables une fois la prise en charge mise en œuvre.
The Commission wondered therefore whether the charges of which RMG was relieved correspond entirely to legacy costs within the meaning of the case-law of the Court of Justice of the European Union and whether there indeed would be a level playing field once the relief was implemented.

Pour cette raison, une suspension complète de la règle du "créneau utilisé ou perdu" dans une situation dans laquelle il existe toujours une demande de créneaux horaires dans les grands aéroports n'est pas opportune, dans la mesure où elle avantage les transporteurs historiques au détriment des aéroports, qui perdent des recettes, d'autres compagnies aériennes, qui ne peuvent se battre pour obtenir des créneaux historiques, et des passagers, qui devraient faire face à une diminution du nombre des vols et à une augmentation des prix.
For this reason, a complete suspension of the "use-it-or-loose-it" rule in a situation, where there is still demand for slots at major airports is not appropriate, as it puts legacy carriers at an advantage at the expense of airports who loose revenue, other airlines who are prevented from competing for historic slots and passengers who would have to cope with fewer flights at higher prices.

La répartition initiale doit tenir compte des droits historiques. Si les possibilités de pêche ne sont pas exploitées dans le cadre de cette répartition, alors la Commission – je vous l’accorde – est autorisée à les attribuer à quiconque en formule la demande. Mais dans un premier temps, il convient de respecter les droits historiques, ce qui n’a pas été le cas pour la catégorie 5 en Mauritanie, M. Borg.
The initial allocation needs to respect historical rights and then if, under that allocation, fishing opportunities are not taken up, the Commission may, I agree, give them to whoever wants them and applies for them, but initially it is the historical rights which must be respected and, in the case of category five in Mauritania, this has not been the case, Mr Borg.

Puisque cette démarche s'inscrit en droite ligne dans les demandes historiques du Québec et constitue la suite logique du transfert de la main-d'oeuvre, est-ce que le ministre entend répondre positivement à cette demande?
Since this request is very much along the same lines as Quebec's traditional demands and is the logical extension of the transfer of manpower training, does the minister intend to give it a favourable reply?