Vertaling van "cette decision pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, aussi longtemps que les consommateurs eux-mêmes n’acquièrent pas les aptitudes et connaissances nécessaires pour comprendre les produits financiers de plus en plus complexes, ils ne pourront pas prendre des décisions (d’investissement) en connaissance de cause sur la base de cette information.
However, unless consumers themselves develop the skills and knowledge needed to understand increasingly complex financial products, consumers cannot make well-informed (investment) decisions on the basis of this information.

Grâce à cette décision, les importations de saumon biologique produit et certifié conformément aux règlements de l'UE en provenance des pays de l'EEE pourront reprendre à compter du 18 mars 2017.
As a result of the adoption of this decision, imports of organic salmon produced and certified in accordance with the EU Regulations from the EEA countries will be able to resume as of 18 March 2017.

À cette fin, la Turquie prendra les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences auxquelles il n'a pas encore été satisfait afin que la Commission puisse, à l'issue de l'évaluation requise du respect des critères de référence, présenter une proposition appropriée d'ici la fin avril, sur la base de laquelle le Parlement européen et le Conseil pourront prendre une décision finale».
To this end Turkey will take the necessary steps to fulfil the remaining requirements to allow the Commission to make, following the required assessment of compliance with the benchmarks, an appropriate proposal by the end of April on the basis of which the European Parliament and the Council can make a final decision".

Cette décision signifie qu’une fois reconnues par l’Autorité européenne des marchés financiers, les contreparties centrales américaines pourront continuer à offrir leurs services aux entreprises de l’Union européenne.
It means that US CCPs, once recognised by ESMA, can continue to provide services to EU companies.

Il convient que la mesure dérogatoire prévue à la présente décision expire à la date à partir de laquelle les États membres appliqueront ou pourront appliquer les règles définies dans une telle directive modifiée adoptée par le Conseil après la prise d’effet de la présente décision, si cette date est antérieure à la date d’expiration prévue dans la présente décision.
The derogating measure provided for in this Decision should expire on the date as from which Member States are to or may apply the rules laid down in such an amending Directive adopted by the Council after this Decision takes effect, if that date is earlier than the date of expiry provided for in this Decision.

Cette aide financière devrait être fournie après avoir vérifié que les conditions économiques et financières qui seront fixées en accord avec les autorités du Kosovo dès l’approbation de la présente décision pourront être satisfaites.
This financial support should be provided after verifying whether the financial and economic conditions to be agreed with the authorities of Kosovo upon approval of this Decision can be satisfactorily fulfilled.

Des décisions pourront également être prises, sur cette base, concernant la prochaine étape dans le développement de relations bilatérales, notamment la possibilité d'établir de nouveaux liens contractuels.
Decisions may also be taken, on this basis, on the next step in the development of bilateral relations, including the possibility of new contractual links.

Ces ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne pourront toutefois porter que sur une période de six mois au maximum précédant la décision de fixation, et cette récupération pourra s'étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de la date de cette décision.
Retroactive adjustment necessitating the recovery of sums overpaid may not, however, be applied to a period of more than six months preceding the decision determining the weightings and such recovery may be spread over a period of not more than 12 months from the date of the decision.

considérant que les décisions susmentionnées ont été modifiées par la décision 94/461/CE de la Commission (8) afin d'établir que leur date d'entrée en application serait le 1er décembre 1994; qu'il apparaît que les pays tiers ne pourront satisfaire les nouvelles conditions d'importation pour cette date; que, afin d'éviter des distorsions dans les échanges, il est nécessaire de reporter l'entrée en application desdites décisions au 28 février 1995;
Whereas Commission Decision 94/461/EC (8) amends the abovementioned Decisions, providing for their application from 1 December 1994; whereas it appears that third countries will not be able to fulfil the new import conditions by that date; whereas in order to avoid disruptions in trade, it is necessary to postpone the date of application of those Decisions to 28 February 1995;