Vertaling van "cette date n’apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les projets en cours d'exécution à cette date
projects already in process of execution on that date

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.
11. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

9. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
9. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Dans le cas où il apparaît que les valeurs limites de dioxyde d’azote fixées à l’annexe XI de la directive 2008/50 ne peuvent pas être respectées, dans une zone ou une agglomération donnée d’un État membre, après la date du 1er janvier 2010 indiquée à cette annexe, sans que celui-ci ait demandé le report de cette échéance conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la directive 2008/50, l’élaboration d’un plan relatif à la qualité de l’air conforme à l’article 23, paragraphe 1, deuxième alinéa, de cette directive ne saurait permettre, à lui seul, de considérer que cet État a néanmoins satisfait aux obligations qui s’imposent à lui en vertu de l’article 13 de ladite directive.
Where it is apparent that conformity with the limit values for nitrogen dioxide established in Annex XI to Directive 2008/50 cannot be achieved in a given zone or agglomeration of a Member State by 1 January 2010, the date specified in that annex, and that Member State has not applied for postponement of that deadline under Article 22(1) of Directive 2008/50, the fact that an air quality plan which complies with the second subparagraph of Article 23(1) of the directive has been drawn up, does not, in itself, permit the view to be taken that that Member State has nevertheless met its obligations under Article 13 of the directive;

Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date du dépôt de la plainte et en annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, the Commission shall do so within 45 days of the date of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.
Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date of lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Toutefois, la mise en œuvre de cette directive a été lente dans les pays et régions d’Europe, avec des résultats très divers, et il apparaît clairement aujourd’hui qu’un nombre considérable de masses d’eau de l’Union ne seront pas en «bon état» en 2015, en raison de problèmes de longue date ou plus récents.
However, the rate of implementation of the WFD has been slow across European countries and regions, with much diversified results, and it is now becoming clear that a significant number of EU water bodies will not reach ‘good status’ by 2015, due to both longstanding and emerging challenges.

Toutefois, cette date n’apparaît pas dans la décision N 401/97.
However, this date does not appear in decision N 401/97.

− (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis député européen de fraîche date - j’ai été élu le 7 juin - mais, à en juger par le débat, il apparaît clairement que cette question revient systématiquement sur le tapis en septembre, après une vague d’incendies dévastateurs qui touchent particulièrement l’Europe du sud - Italie, France, Grèce et Espagne.
– (ES) Mr President, Commissioner Dimas, this is the first time I have been an MEP – I was elected on 7 June – but from the debate, it is clear that this matter comes back every September after the wave of devastating fires that particularly affect southern Europe: Italy, France, Greece and Spain.

Au sein du groupe socialiste au Parlement européen, nous, les sociaux-démocrates de cette Assemblée, adhérons au souhait que nous avons exprimé, à savoir que si aucun obstacle majeur n’apparaît, le 1er janvier 2007 doit être la date d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
We in the Socialist Group in the European Parliament, the social democrats in this House, stand by the wish that we have expressed, namely that, if there are no major obstacles, then 1 January 2007 should be the accession date for Bulgaria and Romania.

La limite de 350 mg/kg (prévue à l'annexe II pour les véhicules routiers) ou moins apparaît comme un bon compromis à court terme, puisqu'elle sera en application d'ici à 2005 dans huit États membres (Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal et Suède) et que le Danemark et la Suède se situeront à cette date sous les 50 ppm.
The limit of 350 mg/kg (as stipulated in Annex II for road vehicles) or less seems to be a good compromise in the short-term, as by 2005 it is already in application in 8 Member States (Austria, Denmark, Germany, Greece, Italy, Luxembourg, Portugal and Sweden), and Denmark and Sweden will already be below 50ppm at that time.