Vertaling van "cette cour suscite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

la Cour prend acte de cette déclaration
the Court takes formal note of this statement

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

les projets en cours d'exécution à cette date
projects already in process of execution on that date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’examen en cours de cette directive, ainsi que la communication sur l’identification par radiofréquence mentionnée ci-dessus peuvent être l’occasion de réfléchir à la nécessité de modifier cette directive ou d’adopter des règles spécifiques permettant d’apporter une solution aux problèmes de protection des données suscités par des technologies comme celle de l’Internet ou de la RFID.
The ongoing review of this Directive, as well as the Communication on RFID mentioned above, may offer the opportunity to reflect on the need for modifying this Directive or for adopting specific rules to address data protection issues raised by technologies such as the Internet or RFID.

Comme indiqué dans les rapports annuels précédents, au cours des premières années de fonctionnement d'EURODAC, le nombre élevé de «recherches spéciales» a suscité des inquiétudes quant à une éventuelle utilisation abusive de cette fonctionnalité par les administrations nationales.
As pointed out in previous annual reports, during the first years of operation of EURODAC, high volumes of "special searches" triggered concerns about possible misuse of this functionality by national administrations.

Or, la longueur des listes d'attente freine la mise en oeuvre des cours d'intégration destinés aux anciens migrants et les taux d'abandon prématuré sont inquiétants, ce qui ne va pas sans susciter de questions sur la faisabilité des projets prévoyant d'introduire un plus grand nombre de mesures obligatoires pour cette catégorie.
But a waiting list problem hinders the implementation of integration courses for former immigrant and the drop out rates are worrying which also raises questions on the feasibility of plans to introduce more compulsory elements for this group.

Cette conférence de Bruxelles de deux jours sur l'Afghanistan, dont l'objectif général est de susciter un soutien international au processus de réforme afghan et de garantir le maintien de l'aide politique et financière internationale à la stabilité économique, au développement et au renforcement des institutions étatiques du pays au cours des quatre prochaines années, réunit des dirigeants de plus de 70 pays dans le monde, des représentants de 20 organisations et agences internationales et un vaste éventail de parties prenantes.
With the overall aim of generating international support for the Afghan reform process and ensuring continued international political and financial support to bolster Afghanistan's economic stability, development and state-building processes over the next four years, the two-day Brussels Conference on Afghanistan is bringing together leaders from more than 70 countries worldwide, 20 international organisations and agencies, and a vast range of stakeholders.

D. considérant qu'il est prévu que les élections parlementaires se déroulent en quatre phases, du 22 avril au mois de juin 2013; que le 19 janvier 2013 le Conseil de la Choura a adopté une nouvelle loi électorale qui a suscité la critique et la controverse; que le 18 février 2013 la Haute cour constitutionnelle a déclaré que plusieurs articles de cette loi étaient contraires à la constitution, une décision qui a suscité de nouvelles controverses; que les forces d'opposition menées par le Front de salut national, protestant contre l'absence de garanties juridiques pour des élections libres et régulières, ont annoncé qu'elles ne participeraient pas aux élections parlementaires à venir;
D. whereas parliamentary elections to the House of Representatives are scheduled to take place in four rounds, from 22 April to June 2013; whereas on 19 January 2013 the Shura Council adopted a new election law which has provoked criticism and controversy; whereas on 18 February 2013 the Supreme Constitutional Court declared several articles of this law unconstitutional, a decision which has been followed by further controversies; whereas the opposition forces led by the National Salvation Front, protesting against the lack of legal guarantees for free and fair elections, have announced a boycott of the upcoming parliamentary elections;

Cette Cour suscite effectivement l’espoir d’une nouvelle ère pour la justice internationale, elle procure un outil efficace pour combattre l’impunité et est donc un facteur de dissuasion - comme vient de le dire le Président du Conseil - pour ceux qui seraient tentés de perpétrer des actes criminels graves que cette Cour a la compétence de juger.
This Court brings the hope of a new era for international justice; it provides an effective tool for fighting impunity, and is therefore a deterrent factor – as the President of the Council has just said – to those who are tempted to carry out serious criminal acts that the Court has the authority to try.

considérant que la remise sur le marché doit avoir lieu dans des conditions telles que l'équilibre du marché ne soit pas compromis et permettre notamment que le report saisonnier continue d'être effectué par le fonctionnement d'un stockage volontaire ; qu'un écart saisonnier des prix est de nature à susciter l'intérêt des producteurs et des utilisateurs de lait écrémé en poudre pour cette forme de stockage ; qu'il convient de tenir compte de cette évolution des prix au cours de la campagne laitière pour la fixation du prix de vente du produit détenu par les organismes d'intervention;
Whereas skimmed milk powder should be remarketed under such conditions as will not disturb the balance of the market and the seasonal carry-over should be allowed to continue by means of a voluntary storage arrangement ; whereas a seasonal price difference is likely to encourage producers and users of skimmed milk powder to choose this kind of storage ; whereas account should be taken of these price movements during the milk year when the selling price of the product held by the intervention agencies is fixed;