Vertaling van "cette copie puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où une demande d’aide de paiement à la surface pour les grandes cultures conformément au titre IV, chapitre 10, du règlement (CE) no 1782/2003 contient une déclaration de culture de lin et de chanvre destinés à la production de fibres conformément à l'article 106 dudit règlement, la demande unique contient une copie du contrat ou de l’engagement visé audit article, à moins que l’État membre n’ait prévu que cette copie puisse être transmise à une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 15 septembre.
In the case where an application for aid for arable crops area payments in accordance with Chapter 10 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 contains a declaration of cultivation of flax and hemp grown for fibre as referred to in Article 106 of that Regulation, the single application shall contain a copy of the contract or commitment referred to in that Article, unless the Member State has provided that that copy may be submitted by a later date, which shall not be later than 15 September.

L’objectif était de mettre au point un modèle qui soit aussi viable que possible et qui puisse s’étendre et/ou être copié partout dans le monde – et oui, si nous voulons vraiment être efficaces du point de vue environnemental, cette dernière condition est d’une importance cruciale.
The aim was to develop a model that was as workable as possible and could be extended and/or copied worldwide – and, yes, if we really want to be environmentally effective, the latter is of vital importance.

Toute personne ayant un intérêt légitime direct peut, sur demande, prendre connaissance de ce fichier et en obtenir une copie intégrale ou partielle sans que le coût de cette copie puisse être supérieur au coût administratif.
Any party having a direct legitimate interest may inspect the index on request, and may obtain a copy of the whole or any part at a price not exceeding the administrative cost thereof.

La directive originale dispose que les sociétés doivent verser ou transcrire dans un registre les actes et indications qui doivent être rendus publics. Une copie de ces actes et indications doit pouvoir être obtenue auprès du registre sans que le coût de cette copie puisse être supérieur à son coût administratif.
The original Directive stipulates that companies must file in a register the documents and particulars which must be disclosed. Copies must be available to the public at a price not exceeding the administrative cost of providing them.

La Commission contactera les autorités compétentes pour obtenir une copie officielle de la loi en question, ainsi que toute information pertinente, quant à l’application du système d’attribution des marchés publics de travaux en Grèce, afin qu’elle puisse examiner la compatibilité de cette loi avec l’arrêt de la Cour de justice déjà cité.
The Commission will contact the competent authorities to obtain an official copy of the law in question, as well as any relevant information relating to the application of the system for awarding public works contracts in Greece, with a view to examining the compatibility of this law with the above-mentioned judgment of the Court of Justice.

Ce point de vue a fini par être incorporé dans la proposition faite par la délégation suisse, et c'est cette proposition qui a été adoptée avec 88 voix pour, 2 contre—les États-Unis et la Thaïlande—et 4 abstentions (0955) Quand la délégation canadienne est revenue de la conférence diplomatique, Mme Bouvet, qui était chef de la délégation, a effectivement pu confirmer que le régime de copie privée n'avait pas besoin d'être modifié pour que le Canada puisse ratifier le WPPT.
In the end this view was incorporated into a proposal made by the Switzerland delegation. That Swiss proposal was adopted by a vote of 88 in favour, 2 against the United States and Thailand with 4 abstentions (0955) When the Canadian delegation came back from the diplomatic conference, Ms. Bouvet, the head of the delegation, was indeed capable of reporting that the private copying regime did not have to be amended for Canada to be able to ratify the WPPT.

Nous allons donc reporter l'étude de l'article 2 et aussitôt que nous aurons les copies, de manière à ce que tout le monde puisse voir ce que j'ai entre les mains, nous reviendrons à cette question (L'article 2 est réservé) La présidente: Pour l'instant, nous allons voter à l'égard des articles 3 à 52 inclusivement (Les articles 3 à 52 inclusivement sont adoptés avec dissidence) La présidente: Un amendement à l'article 53 a été proposé par un de nos collègues qui n'est pas présentement ans la salle.
So we'll stand clause 2, and as soon as we get the copies, so that everybody can see what I have in my hand, we'll come back to that (Clause 2 allowed to stand) The Chair: Right now, we will be voting clauses 3 to 52 inclusive (Clauses 3 to 52 inclusive agreed to on division) The Chair: An amendment to clause 53 has been submitted by one of our colleagues who is not presently in the room.

Il nous a paru légitime qu'un candidat puisse avoir accès à sa copie corrigée, puisque l'accès aux documents est un droit fondamental, reconnu d'ailleurs par la Charte des droits fondamentaux que nous venons d'adopter cette semaine.
We thought it legitimate for candidates to have access to their marked test papers, since access to documents is a fundamental right and one that is also recognised in the Charter of Fundamental Rights we adopted this week.