Traduction de «cette coordination tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de cette évaluation, qui tient compte des priorités définies dans l'examen annuel de la croissance, servent de base aux recommandations par pays, par lesquelles s'achève en juin le semestre de coordination des politiques au niveau de l'UE.
The results of that assessment, taking into account the priorities defined in the Annual Growth Survey, form the basis for the country-specific recommendations, which round off the semester of EU-level policy coordination in June.

Pendant toute cette procédure, la Commission tient le Groupe de coordination pour le gaz informé.
The Commission shall keep the Gas Coordination Group informed throughout the process.

Cette coordination tient compte aussi des autres actions entreprises, notamment par la BCE et Europol.
This coordination shall take account of measures undertaken elsewhere, in particular by the ECB and Europol.

6. est conscient des complémentarités qui existent entre l'Initiative de croissance européenne et les programmes nationaux en faveur de la croissance, mais met l'accent sur le rôle de la Commission européenne et du Parlement européen, dans la mesure où la coordination de ces programmes aura un impact sur la législation en vigueur; tient à ce que la Commission ait la possibilité de présenter un rapport sur cette question avant le Conseil européen de printemps de 2004 et insiste pour que ce rapport soit publié suffisamment tôt pour que le Parlement puisse formuler des observations au sujet de celui-ci;
6. Is aware of the complementarities between the European Growth Initiative and national growth programmes, but stresses the role of the European Commission and of the European Parliament insofar as the coordination of these programmes will have an impact on already existing legislation; insists that the Commission be given the possibility, before the Spring 2004 European Council to report on this, and that this report be published early enough for the European Parliament to comment on it;

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

4. tient la méthode ouverte de coordination proposée par la Commission pour un moyen valable d'améliorer la coopération européenne dans le domaine spécifique de la jeunesse et pense comme la Commission que cette méthode doit être appliquée dans un premier temps aux thématiques de la participation, de l'information, du volontariat et de l'amélioration de la connaissance du domaine de la jeunesse;
4. Considers the open method of coordination proposed by the Commission to be an appropriate way of improving cooperation at European level in the specific field of youth policy, and agrees with the Commission that it should initially be applied in the areas of participation, information, voluntary service and greater understanding of youth;

Si votre rapporteur convient avec la Commission que la rédaction des addendums aux documents de stratégie par pays doit être confiée à une équipe interdisciplinaire, il tient cependant à souligner que cette dernière ne devra pas se concentrer uniquement sur le contenu mais qu'elle devra également faciliter la coordination et l'échange d'informations entre les différents services.
Your rapporteur agrees with the Commission that an interdisciplinary team should draft the addenda to country strategy papers but he would like to stress that this team should not only focus on the content but also facilitate coordination and information sharing between the different services.

Cette distinction entre grands risques et risques de masse tient au fait que les arrêts de la Cour établissent que, dans l'attente d'une coordination plus poussée en matière de réserves techniques et de conditions générales et particulières des polices, les Etats membres peuvent limiter la liberté du consommateur afin d'assurer une protection particulière et qu'en conséquence la surveillance prudentielle peut être laissée aux soins de l'Etat d'accueil.
This distinction between large risks and mass risks is explained by the assumption in the Court rulings that, pending further coordination in the field of technical provisions and general and special policy conditions, Member States may limit consumer freedom in order to provide special protection, and that prudential supervision may therefore be left with the host state.

15. Cette sélection qui tient compte de la nécessité de concentrer les crédits disponibles, a été largement opérée en fonction des critères quantitatifs prévus à l'article 4 paragraphe 1 du règlement susvisé. Les zones retenues qui représentent 17,3 % du territoire de la Communauté et 5,1 % de sa population, concernent tous les Etats membres pouvant (1) Règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 (JO nº L 185, pp. 9 à 20) concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants. bénéficier d'un concours, à savoir la Belgique, la république fédérale d'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (cf. annexe III).
1. Council Regulation (EEC) No 2052/88) of 24 June 1988 (O.J. L 185 p 9 to 20) on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments 15. The selection takes account of the need to concentrate the funding available and is based largely on the quantitative criteria in Article 4(1) of the Regulation. The areas, representing 17,3% of the Community's area and 5.1% of its population, cover all eligible Member States viz Belgium, Federal Republic of Germany, Denmark, Spain, France, Italy, Luxembourg, Netherlands and the United Kingdom (see Annex 111).