Traduction de «cette coopérative pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.

Cette action doit permettre d’identifier, dans les États membres, des experts en planification du personnel qui pourront aider les autorités compétentes d’autres États membres à renforcer leurs capacités en la matière; d) à élaborer des orientations européennes sur les modalités de coopération entre le pays d’origine et le pays d’accueil les mieux à même de déboucher sur des solutions mutuellement bénéfiques en termes de capacités de formation et de mobilité circulaire (2014-2015); et e) à fournir des informations sur les tendances en matière de mobilité des professionnels de la santé dans les États membres (2013-2015).
This action will identify experts on workforce planning in Member States that can assist competent authorities in other Member States to build up workforce planning capacities; (d) develop EU guidance on how donor and receiving countries can cooperate in order to find a mutually beneficial solution in terms of training capacities and circular mobility (2014-2015); and (e) provide information on mobility trends of health professionals in Member States (2013-2015).

Si les États membres coopèrent pour produire de l'énergie à partir de sources renouvelables à l'endroit où le processus est le moins onéreux, les entreprises, les consommateurs et le contribuable ne pourront que bénéficier de cette situation».
If Member States work together and produce renewable energy where it costs less, companies and consumers and the tax payer will benefit from this".

Nous sommes persuadés que de nouveaux thèmes de coopération pourront être envisagés et mis à profit à l'avenir, en particulier dans les secteurs où des traditions culturelles de longue date ainsi que les créations contemporaines, peuvent enrichir cette coopération et la rendre fructueuse.
We believe that more areas of cooperation can be further considered and exploited, especially in fields where longstanding cultural traditions, as well as contemporary creations, can enrich such cooperation and make it fruitful.

- l'un des aspects de cette liberté consistera à disposer d'un véritable Espace européen de la recherche qui, non seulement sera doté de conditions d'encadrement de nature à stimuler et à récompenser l'innovation, mais permettra aussi aux programmes communautaires et nationaux en matière de RD de se compléter, où les ressources seront allouées en mettant les projets en concurrence, avec l'excellence en ligne de mire, où universités et entreprises pourront coopérer sans entrave, où les diplômes seront pleinement reconnus et où étudiants, professeurs d'université, chercheurs et travailleurs qualifiés pourront circuler librement et coopérer aisément avec la communauté scientifique internationale;
- one dimension is a genuine European research area where not only the framework conditions are in place to stimulate and reward innovation, but where the EU and national RD programmes complement each other; where resources are allocated competitively geared towards excellence, where it is easy for universities and businesses to co-operate, where degrees are fully recognised and students, academics, researchers and skill workers can move around freely and cooperate easily with the worldwide scientific community;

Retirer cette pièce, et la manière même dont nous avons structuré la coopération de défense autour de ce système d'alerte et d'évaluation tactique intégrée, comme le coeur.si les Canadiens n'y participent plus il faudra restructurer toutes nos relations et cela ne vaut tout simplement pas la peine si nous pouvons maintenir cette pièce en place (0920) M. Leon Benoit: Si je vous comprends, vous ne croyez pas que les Américains jugent importante notre coopération à ce projet parce que si nous participons, les critiques dans le monde ne pourraient pas.Si la construction de ce bouclier antimissiles est critiquée, les Américains pourront toujours montrer le Canada en disant qu'ils ne sont pas seuls qu'ils ont des alliés. Ne pensez-vous pas que c'est une raison importante.
Pull that piece out, and the very way we have structured defence cooperation around integrated tactical warning and assessment as the heart.Canadians can't be in that anymore and we'll have to turn to a general restructuring of our relationship, and that's just not worth it if we can continue it (0920) Mr. Leon Benoit: I take it from your answer that you don't believe part of the reason the Americans feel it's important we cooperate with them on this project is that with us involved as well, critics around the world couldn't.When the Americans get criticized for building this defence shield, they could point to Canada and say they have allies, that they're not alone in this.

Ainsi, le grand nombre de mesures prévues dans le prochain programme-cadre, les dispositions spécifiques des Fonds structurels en faveur des régions ultrapériphériques [40] et d'autres mesures au titre de l'article 299 (par exemple en ce qui concerne les énergies renouvelables) jettent les bases d'une intégration renforcée des régions ultrapériphériques dans l'espace européen de la recherche. Les sept régions ultrapériphériques pourront ainsi entamer une concertation mutuelle sur l'utilisation appropriée de leurs programmes financés dans le cadre des Fonds structurels, afin de stimuler cette coopération et de saisir les possibilités offertes par l'Union (programme-cadre de recherche et initiatives des Fonds structurels, et notamment les nouvelles actions innovatrices (2000-2006)), pour promouvoir une stratégie régionale de développement véritablement intégrée.
This way, the foundations for a strengthened inclusion of the outermost regions in the developing European Research Area are laid, consisting of a host of policy measures foreseen in the next framework Programme, the specific provisions of the Structural funds for outermost regions [40] and other relevant measures in the context of the art. 299 exercise (e.g. on renewable energies. The 7 outermost regions could thus undertake a concertation activity between them for agreeing on an appropriate use of their programmes funded under the Structural Funds, in order to stimulate this cooperation and seize the different opportunities offered by the Union (Research Framework Programme and Structural Funds initiatives, including the new innovative actions (2000-2006)), to foster a really integrated regional strategy for development.

Article 302 Walt Lastewka propose, - Que l’article 302 soit modifié par substitution, aux lignes 39 à 45, page 173, de ce qui suit : " (24) Si les administrateurs déterminent que le paiement à un membre dissident, en sa qualité de membre, pourrait porter préjudice à la santé financière de la coopérative, les administrateurs pourront rembourser le membre dissident aux dates déterminées par les administrateurs par résolution, au cours d’une période commençant le jour de l’adoption de la résolution et se terminant au plus tard : a) soit cinq ans après cette date; b) soit à tout moment, mais au plus tard dix ans après cette date, tel qu’il est mentionné dans les statuts de la coopérative (25) Le paiement effectué en vertu du paragraphe (24) portera intérêt aux taux fixés par règlement ou établis selon une méthode de calcul prévue par règlement" .
On Clause 302 Walt Lastewka moved, - That Clause 302, be amended by replacing lines 32 to 38 on page 173 with the following: " (24) If the directors determine that the payment to a dissenting member as member would adversely affect the financial well-being of the cooperative, payment may be made at the times that the directors determine, over a period that begins on the day on which the resolution was adopted and ends not later than (a) five years after that day; or (b) any other day that is not more than ten years after the day on which the resolution was adopted and that is specified in the articles of the cooperative (25) Payments under subsection (24) shall bear interest at the rates prescribed by or calculated in accordance with the regulations" . Francine Lalonde moved, - That the amendment be amended by replacing in line 4, in the French version, " aux dates" by " à ou aux dates" .

Les Etats membres pourront instaurer une coopération renforcée dans le cadre des institutions, procédures et mécanismes de l'Union européenne à condition que cette coopération respecte les compétences et les objectifs de la Communauté européenne et permette de créer plus rapidement un espace de liberté, de sécurité et de justice (comme le système de Schengen a pu le faire dans le passé).
The Member States may establish closer cooperation using the EU institutions, procedures and mechanisms. However, this must not encroach on the powers and objectives of the European Community and must be aimed at enabling the Union to develop more rapidly into an area of freedom, security and justice (as the Schengen system succeeded in doing earlier).