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Vertaling van "cette coopération était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours

this notification was not actionable


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique

Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference


Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie

An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a conclu dans sa communication de 2009 que la coopération était préférable au contentieux et que cette approche devait prévaloir parmi les acteurs de cet environnement commercial et technologique en pleine évolution.

The 2009 Communication considered that cooperation rather than litigation should become the prevailing approach among stakeholders operating in a rapidly-evolving technological and commercial environment.


Sur cette base, la marge de dumping calculée pour le producteur-exportateur ayant coopéré était négative.

On this basis, the dumping margin calculated for the cooperating exporting producer was negative.


Après avoir établi que le régime de garantie des coopératives était une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité, la Commission doit déterminer si cette aide peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur.

After having established that the cooperative guarantee scheme is State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, the Commission must establish if that aid could be found compatible with the internal market.


Sur cette base, il a été conclu que le niveau de coopération était éle.

On this basis, it was concluded that cooperation was high.


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Elle a conclu dans sa communication de 2009 que la coopération était préférable au contentieux et que cette approche devait prévaloir parmi les acteurs de cet environnement commercial et technologique en pleine évolution.

The 2009 Communication considered that cooperation rather than litigation should become the prevailing approach among stakeholders operating in a rapidly-evolving technological and commercial environment.


Lors de l’adoption de cette décision-cadre, le Conseil était conscient de la nécessité de s’attaquer aux infractions pénales graves, telles que l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, par une approche globale qui allie un droit pénal matériel prévoyant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, et la coopération judiciaire la plus large possible.

The Council, when it adopted this Framework Decision, was aware of the need to deal with serious criminal offences, such as the sexual exploitation of children and child pornography, by a comprehensive approach in which substantive criminal law including effective, proportionate and dissuasive sanctions, form an integral part together with the widest possible judicial cooperation.


Même si ce nouveau règlement sur la coopération administrative était un préalable indispensable à une meilleure coopération entre États membres dans leur lutte contre ce type de fraude, il était nécessaire d'accompagner cette initiative législative par des mesures concrètes renforçant la coopération entre les administrations fiscales et les agents du fisc.

While the new regulation on administrative cooperation was a prerequisite in order to improve Member States' cooperation in the fight against VAT fraud, it was also necessary to accompany this legislative initiative by concrete measures enhancing cooperation between tax administrations and officials.


Même si ce nouveau règlement sur la coopération administrative était un préalable indispensable à une meilleure coopération entre États membres dans leur lutte contre ce type de fraude, il était nécessaire d'accompagner cette initiative législative par des mesures concrètes renforçant la coopération entre les administrations fiscales et les agents du fisc.

While the new regulation on administrative cooperation was a prerequisite in order to improve Member States' cooperation in the fight against VAT fraud, it was also necessary to accompany this legislative initiative by concrete measures enhancing cooperation between tax administrations and officials.


Cette mesure était déjà recommandée dans le programme d'action relatif à la criminalité organisée de 1997 [68] et sa nécessité a été soulignée une nouvelle fois dans le rapport final sur la deuxième série d'évaluations [69], dont le point 5.4.1 concluait que "la coopération internationale n'est pas encore optimale étant donné que tous les États membres n'ont pas encore institué un point de contact central.

This was already recommended in the Action Plan to Combat Organised Crime of 1997 [68] and stressed again in the final report on the second round of mutual evaluations [69], which under point 5.4.1 concluded that "(i)nternational co-operation was still not optimised, as not all Member States had established a central contact point.


Ce résultat pourrait notamment tenir au fait que, dans cette région, Tempus était et reste le seul programme de cette nature, alors que, dans les pays Phare, les universités ont accès à d'autres programmes qui leur permettent de poursuivre leur coopération internationale.

A factor here may be the fact that in this area, Tempus was and is the only programme of this nature, whereas in the Phare countries, universities have access to other programmes through which to continue international co-operation.




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