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Vertaling van "cette coopération depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique

Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference


Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie

An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux termes d'une jurisprudence constante de la CJCE [10], le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l'exercice de cette compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire [11]. Depuis 1999, et à la suite de la communication de la Commission "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale" (COM(99)347 final), une coopération européenn ...[+++]

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Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle doit être en mesure de s’acquitter de ses tâches dans tous les domaines de compétences de l’Union où les droits fondamentaux sont en jeu. À cette fin, la Commission a proposé que l’Agence puisse agir dans les domaines de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale[9].

Following the entry in to force of the Lisbon Treaty, it should be able to perform its tasks in all areas of EU competences where fundamental rights are at stake. To achieve this, the Commission proposed that the Agency could work in the areas of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters[9].


Nous avons négocié au moins un an avec le secteur des coopératives depuis l'entrée en vigueur de cette mesure législative, tout d'abord pour élaborer les règlements y afférents, ce que nous avons achevé, et deuxièmement pour voir comment on pourrait promouvoir les coopératives en tant qu'entreprises commerciales viables. Ce que nous souhaitons, c'est que cette forme d'entreprise soit adoptée de préférence à d'autres, dont les partenariats ou les sociétés.

We've been talking with the cooperative sector now for at least a year since that legislation came in, first, to get the regulations behind it, which we've now accomplished; and second, to look at how we promote cooperatives as a viable business form, so it is preferred to other business forms like partnerships or corporations.


En général, en ce qui concerne le partage des fruits de la R-D coopérative, depuis quelques années le gouvernement a pour politique de s'assurer que les entreprises avec lesquelles nous collaborons sont à même d'exploiter les possibilités commerciales et donc de veiller à ce qu'elles aient accès à cette propriété intellectuelle.

As a general proposition, the government policy for the last few years with respect to the sharing of the fruits of collaborative research and development is to ensure that the companies with whom we work are able to exploit the commercial possibilities and therefore to ensure that they have access to that intellectual property.


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Depuis le 1er décembre 2014, cette coopération relève de l'ordre juridique normal de l'UE.

Since 1 December 2014, police and judicial cooperation in criminal matters fall within the normal EU legal order.


2. Depuis 2007, grâce à la coopération en matière de contrôle de l’application de la législation européenne sur la consommation, le consommateur tire davantage parti de cette législation

2. Since 2007, enforcement cooperation has increased the benefits of EU consumer legislation for consumers


La délégation belge déplore que l'impact de cette directive pour les pays producteurs de cacao, et notamment les pays ACP, avec lesquels la Communauté européenne entretient des relations contractuelles de coopération depuis longtemps, n'a pas été sérieusement étudié.

The Belgian delegation deplores the fact that there has been no serious study of this Directive's impact on cocoa-producing countries, in particular the ACP States, the European Community's long-standing contractual cooperation partners.


La délégation belge déplore que l'impact de cette directive pour les pays producteurs de cacao, et notamment les pays ACP, avec lesquels la communauté européenne entretient des relations contractuelles de coopération depuis longtemps, n'a pas été sérieusement étudié.

The Belgian delegation deplores the fact that there has been no serious study of this Directive's impact on cocoa-producing countries, in particular the ACP States, the European Community's long-standing contractual cooperation partners.


Plus le risque de troubles de l'ordre ou de la sécurité publics augmente, plus cette coopération devrait s'intensifier et s'accroître en termes quantitatifs, depuis le renseignement jusqu'à l'accompagnement sous surveillance de la police.

Police cooperation should, as far as intensity and extra deployment are concerned, move from intelligence gathering to crowd control under police supervision as the risk of disturbance of public order or safety increases.


Nous avons établi cette coopération depuis de très longues années.

We have been involved in this kind of cooperation for many years.




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Date index: 2020-12-20
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